Lutte contre la spéculation illicite : «Le pouvoir d'achat, priorité de l'état»

Au delà de la conjoncture mondiale de la hausse des prix des produits alimentaires, soit plus 20% pour les huiles végétales et les dérivés laitiers, par exemple, «c'est la maîtrise des réseaux de distribution qui pose problème».

Pour ce qui est des mesures prises par le gouvernement en vue d’assurer la stabilité des prix et rendre disponibles les produits de large consommation, l'économiste a rappelé que l’Etat est déterminé à préserver son caractère social. Ces mesures «visent la relance de l'activité économique, l'allègement des charges sur les entreprises impactées et le nécessaire contrôle du marché». Aussi, la protection du pouvoir d’achat est l’une de ses priorités en 2023.

Dans cette optique, l’expert salue les propos du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, devant les députés, sur le renforcement du soutien au pouvoir d'achat, et celles du ministre de la Justice quant au durcissement des poursuites judiciaires à l’encontre des réseaux de spéculateurs et de contrebandiers qui agissent aux frontières est et ouest. «La classification des affaires ayant trait à la spéculation illicite dans la case des crimes relevant du terrorisme et du crime organisé transnational va en refroidir plus d’un». Au-delà de cet aspect, l’économiste imputera la situation actuelle à «la désorganisation des circuits de distribution avec un manque de régulation au niveau des grands distributeurs. Ce sont les super grossistes qui contrôlent le marché et se positionnent entre les producteurs/importateurs et le reste du circuit de distribution», a-t-il affirmé. «Il est temps de réfléchir à la création de centrales d'achat qui peuvent être inscrites dans le cadre du partenariat public-privé en créant des sociétés clairement identifiées et où la régulation se ferait plus aisément», a-t-il indiqué, précisant que c’est désormais ce qui se fait un peu partout dans le monde pour réguler le système de distribution. 

Néanmoins, réappellera Abderrahmane Hadef, la première cause de la hausse des prix est l'inflation, devenue mondiale et touche toutes les marchandises, produits et matières premières. «Comme chacun le sait, le système économique mondial subit des transformations majeures en raison des changements dans le monde  ces dernières années, notamment la crise sanitaire qui a affecté les marchés mondiaux, ce qui a entraîné une augmentation des prix des marchés et des services».

Sur un autre volet, l’expert a souligné la nécessité de numériser le secteur commercial pour contrôler précisément les échanges et les transactions commerciales, y compris les quantités produites et importées.

 

 

 

 

Les services de contrôle et de répression de la fraude au ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont enregistré plus de 93 contraventions liées à la spéculation illicite durant les 9 premiers mois de 2022, a fait savoir, hier, à Alger, un responsable au ministère.
S'exprimant sur les ondes de la Chaine I de la radio nationale, le directeur général du contrôle et de la répression de la fraude au ministère, Mohamed Louhaidia, a précisé que les agents de contrôle et de répression de la fraude avaient mené, jusqu'au 30 septembre dernier, 74.000 interventions au niveau du marché national dans le cadre de l'application de la loi sur la lutte contre la spéculation illicite, faisant état de 93 contraventions enregistrées et 86 individus traduits en justice.
Les services de contrôle ont saisi, durant la période considérée, plus de 4.000 tonnes de produits pour une valeur globale de 219 millions DA
Les produits saisis consistent en plus de 63.000 litres d'huile, 870 tonnes de bananes, et divers produits comme la semoule, la farine, le lait, le sucre, les pâtes et la pomme de terre pour une quantité de plus de 3.000 tonnes.
Le responsable a rassuré les citoyens quant à la disponibilité des stocks des différents produits alimentaires de base, démentant l'existence d'une quelconque pénurie. «Nous sommes très à l'aise en termes de stocks et de disponibilité sur le marché», a-t-il fait savoir, précisant que les «rumeurs répandues» sur une prétendue pénurie sont diffusées par les spéculateurs qui cherchent à préserver leurs intérêts.

 

 

 

Dans un communiqué rendu public dimanche, le procureur de la République près le tribunal de Ouacifs, au sud du chef lieu de wilaya de Tizi-Ouzou, a annoncé la condamnation d'un commerçant poursuivi pour spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation, à 10 ans de prison ferme et une amende de deux millions de DA.
Ce commerçant, qui a fait objet d’une comparution, a été mis en détention le jour même de son procès, a indiqué la même source, en précisant que son frère poursuivi dans la même affaire a été quant à lui acquitté.
Outre la saisie de la marchandise faisant objet de spéculation, le commerçant condamné est également sommé de publier la peine qui lui a été infligée dans un journal, lit-on dans le communiqué. Ces individus, le spéculateur condamné et son frère acquitté, précise la même source, sont poursuivis «conformément aux dispositions de l’article 12 et 13 de la loi sur la spéculation illicite».
La loi 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit l’application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ces crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité si le forfait est commis dans le cadre d’un groupe organisé.

Saisie de 100.000 litres d’huile et plus de 1.400 kg de sucre : quatre personnes arrêtées

Quatre personnes ont été placées en détention provisoire pour spéculation illicite sur des produits de large consommation, a indiqué le parquet près le tribunal de la même ville. Il faut rappeler que les services du groupement territorial de la gendarmerie de Tizi-Ouzou ont traité au courant de cette semaine trois affaires liées à la spéculation illicite sur les produits de large consommation, particulièrement ceux subventionnés par l’Etat. Outre l’affaire de saisie à la nouvelle ville de Tizi-Ouzou de pas moins de 200 quintaux de semoule destinée à la spéculation, les services du même groupement ont réussi au courant de la semaine à déjouer deux tentatives de spéculation sur deux autres produits de consommation, à savoir l’huile de table et le sucre.
Cette opération de qualité s’est
soldée par la saisie de 83.570 litres d’huile de table à Ouadhias et 1.598 litres de même produits ainsi que 1.440 kilos de sucre à Draa El Mizan (sud du chef-lieu de wilaya de Tizi-Ouzou), selon un communiqué de la cellule de communication du groupement. Deux personnes impliquées dans ces affaires de spéculation, âgées de 36 et 48 ans, ont été arrêtées.

B. A.

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Tiaret : Saisie de produits alimentaires

De notre correspondant Si Merabet Nour Eddine 

Lors d’inspections de plusieurs locaux commerciaux dans la localité de Dahmouni, par les agents de la direction du commerce, et les services de la Gendarmerie de la wilaya de Tiaret, quelque 160 sacs de 25 kg de farine chacun, 79 bidons de 5 litres d’huile de table et 24 sacs de 25 kg de sucre blanc ont été saisis pour défaut de facturation et non-respect des tarifs plafonnés par la réglementation.
Des enquêtes administratives ont été ouvertes à l’encontre des commerçants fraudeurs et les saisies ont été remises à l’Etat, selon un communiqué du groupement territorial de la Gendarmerie nationale. Les éléments de la brigade de recherche de la gendarmerie nationale de la wilaya et les éléments de la brigade territoriale de la daïra d’Oued Lili ont annoncé avoir saisi 27.000 litres d’huile de table destinés à la spéculation. Le éléments de ce même corps de sécurité qui ont intercepté un camion transportant 846 bouteilles d’huile de table, dont 336 bonbonnes de 05 litres et 510 unités de 2 litres destinées à la wilaya de Tissemsilt, ont livré la marchandise saisie à la direction du commerce. L’enquête a permis de confirmer que cette marchandise a été acheté chez un commerçant sans documents l’autorisant à exercer cette activité, a précisé la même source, ajoutant que les bouteilles d’huile de table et le camion ont été saisis pour «spéculation et défaut de facturation».
Le mis en cause a été présenté devant le procureur de la République près le tribunal de Tiaret qui a ordonné de le placer sous mandat de dépôt.

S. M. N.

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Chlef : 12 ans de prison pour stockage d’huile

De notre correspondant Adil Messaoudi

Des membres de la brigade économique et financière au niveau de la sécurité de la wilaya de Chlef ont arrêté un commerçant qui stockait des quantités d’huile de table destinées à la consommation afin de spéculer illégalement leurs prix. Après l’intervention des mêmes membres, 11.450 litres de capacités et marques diverses ont été saisis. Le dossier judiciaire a été envoyé au procureur de la République près le tribunal de Chlef. L’accusé est poursuivi pour spéculation de produits de base de large consommation.
Le tribunal de Chlef a condamné le marchand à 12 ans de prison et 10 millions de dinars algériens, ordonnant son emprisonnement lors de l’audience et la fermeture du magasin. Il est interdit d’exercer toute activité commerciale pendant une période de 5 ans avec une ordonnance de radiation du registre du commerce.

A. M.

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Dissimulation et stockage des marchandises à des fins de spéculation : Peine sévère à l’encontre de quatre personnes à Bousaâda

Une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 2 millions DA, a été prononcée dimanche par le tribunal de Bousaâda dans la wilaya de M’sila, à l’encontre de quatre spéculateurs sur des produits de large consommation (sucre et huile de table), a indiqué un communiqué de la Cour de justice de M’sila. Les mis en cause sont poursuivis pour «dissimulation et stockage des marchandises à des fins de spéculation». L'affaire impliquant ces quatre individus a été traitée la semaine dernière par une brigade mixte de la gendarmerie nationale, la police et des agents de la direction du commerce et de la promotion des exportations.