30 individus sont poursuivis dans des affaires de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation à travers huit wilayas, a indiqué mardi un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, section de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
«Le nombre d'individus poursuivis dans des affaires liées à la spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation, portées devant le parquet de Sidi M’hamed, section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, provenant des wilayas de Boumerdès, Djelfa, El-Tarf, Tébessa, Ouargla, Tamanrasset, Sétif et Souk Ahras, a atteint 30 personnes, dont 25 placées en détention provisoire, quatre autres sous contrôle judiciaire, et une personne remise en liberté», lit-on dans le communiqué. Ces individus sont poursuivis «conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénal», dans le cadre de «la poursuite de la lutte contre le phénomène de spéculation illicite sur les produits alimentaires de large consommation».
La loi 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit l'application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ces crimes, pouvant aller jusqu'à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité si le forfait est commis dans le cadre d'un groupe organisé.
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Béjaïa : 167 quintaux de semoule et un stock considérable d’autres produits
En date du 5 octobre 2022, les services de la brigade territoriale de la Gendarmerie nationale de Barbacha ont reçu des informations faisant état du stockage de semoule dans un dépôt au niveau du village d'Aguemmoun dans la commune de Barbacha. Dépêchés sur place, les mêmes services ont saisi 167 quintaux de semoule et un stock considérable de semoule de maïs ainsi que d’autres produits dérivés», indique un communiqué du parquet d'Amizour (Bejaïa). «Après avoir été saisi des faits, le parquet de la République a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire dont les premières investigations ont démontré que le mis en cause stockait la semoule et les légumineuses au niveau de ce dépôt non déclaré».
Les investigations ont également conclu que «l'adresse du local inscrit sur son registre de commerce, dans la commune de Oued Ghir, n'était pas réellement exploitée par le mis en cause et était consacrée à une activité totalement différente. Le mis en cause procédait, à travers des pratiques douteuses, à la revente de ces produits à des prix plus élevés que ceux codifiés et subventionnés par l'Etat, et ce, en vue de réaliser une marge bénéficiaire plus importante». «Le mis en cause a été présenté le 11 octobre devant le Parquet et après son interrogatoire sur les faits qui lui sont reprochés, il a été poursuivi pour spéculation illicite qui constitue un acte puni par les articles 12 et 13 de la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite, avant d'être déféré devant le tribunal en vertu de la procédure de comparution immédiate», ajoute-t-on de même source. Le mis en cause a écopé d'une peine de 10 de prison ferme assortie d'une amende de 2 millions de DA et la confiscation des produits saisis, conclut le communiqué.
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Tiaret : 12 ans de prison ferme pour deux individus
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Bouira : 100 q et un spéculateur sous mandat de dépôt
Les services de la Gendarmerie nationale ont saisi à El Khabouzia une quantité de 100 quintaux de farine transportée à bord d’un camion conduit par individu répondant aux initiales D. A.», a précisé la Cour de Bouira dans son communiqué repris par l’APS. Le propriétaire de cette marchandise a indiqué que la quantité saisie était destinée à approvisionner sa boulangerie en farine à El Hachimia (sud-ouest de Bouira), mais l’enquête a révélé que le mis en cause avait changé la destination du produit pour le revendre à une autre personne
(Z. M.) en profitant de la pénurie qu'a connue ce produit dernièrement. «Tous les individus impliqués ont été présentés en comparution immédiate devant le procureur de la République, qui a demandé la mise sous mandat de dépôt du mis en cause.
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