La Constitution de 2020 souligne, dans son préambule, que «l’Algérie exprime son attachement à la prévention et à la répression de la corruption telles qu’elles ont été consacrées par les traités qu’elle a ratifiés».
Aussi et au titre des institutions de contrôle, les articles 204 et 205 définissent ce qu’est la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption en citant ces différentes missions. Il s’agit, faut-il le rappeler, d’une institution indépendante qui est notamment chargée d’élaborer la stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et veiller à son exécution et son suivi. La Haute autorité œuvre également à collecter et à traiter l’information relative à son domaine de compétence et la mettre à la disposition des organes concernés tout comme il est question de saisir la Cour des comptes et l’autorité judiciaire compétente chaque fois qu’elle constate qu’il y a infraction, et d’enjoindre, le cas échéant, des injonctions aux institutions et organes concernés. Cette institution contribue aussi au renforcement des capacités de la société civile et des autres acteurs engagés dans la lutte contre la corruption ; suit, met en œuvre et diffuse la culture de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. De même qu’elle a pour mission également d’émettre son avis sur les textes se rapportant à son domaine de compétence, de participer à la formation des agents publics des organes chargés de la transparence, de la prévention et de la lutte contre la corruption et de contribuer à la moralisation de la vie publique en consolidant les principes de transparence, de bonne gouvernance, de prévention et de lutte contre la corruption, comme cela est clairement défini par la loi fondamentale du pays.
Très dynamique sur le terrain, Mme Salima Mousserati, présidente de cette institution, a indiqué récemment, depuis la wilaya de Tipasa lors d’une conférence régionale, que la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption à «examiner six dossiers qui seraient liés à des affaires de corruption, sur l’ensemble des signalements parvenus à l’Autorité durant le premier trimestre de l’année 2023». révélant que ce sont plusieurs centaines de signalements qui sont parvenus au Conseil, elle expliquera cependant que 70% étaient «non fondées» et qu’elles «ne relèvent pas des prérogatives de l’Autorité», dont des doléances sur des pratiques bureaucratiques ou des questions liées au non accès au logement, voire des signalements calomnieux. Lors de ce déplacement, Mme Mousserati a en outre insisté sur l’importance du rôle de la société civile et des citoyens devant «participer à la lutte contre la corruption à travers des témoignages documentés, des dossiers et des preuves» de même qu’elle a assuré que l’autorité qu’elle préside «assure la protection des lanceurs d’alertes» et qu’elle «garde l’anonymat». L’autre élément révélé est que le traitement des dossiers s’opère de manière périodique et, des éclairages alors présentés, l’on retiendra notamment que «la cellule de traitement des signalements se réunit deux fois par mois pour examiner les signalements et prendre les mesures nécessaires». En somme, force est de constater que tout est mis en œuvre, aujourd’hui, pour la consécration pleine et entière de la transparence et de l’intégrité dans la gestion des deniers publics.
Consolider l’arsenal juridique
Il faut savoir que la stratégie nationale en la matière instance repose sur 5 axes fondamentaux axés notamment sur la moralisation de la vie publique, le renforcement de la transparence, la récupération des avoirs, la consolidation des compétences des instances de contrôle, de la société civile et de la presse.
Par ailleurs, côté législatif, tout un chacun est à même de constater actuellement la consolidation de l’arsenal juridique lié à la prévention et à la lutte contre la corruption, y compris à travers les dispositions du récent projet de loi qui est actuellement au niveau du Conseil de la Nation et qui est consacré aux marchés publics.
Un texte qui s’inscrit dans le cadre du plan global de réforme de la finance publique, consacré par la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, et «visant à promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics et la présentation des comptes», comme souligné par le membre du Gouvernement, lors de la séance consacrée à la présentation du texte à l’APN. Le nouveau texte introduit le principe de conclusion des marchés publics par voie électronique, et prévoit une dématérialisation des procédures, est-il relevé, en mettant en relief aussi, que la numérisation en matière de marchés publics est à même notamment de conférer davantage de transparence dans un secteur sensible et de «mettre un terme au favoritisme et à la corruption». En plus des textes algériens, notre pays a ratifié, à l’échelle internationale, plusieurs conventions régionales et internationales, rappelons-le.
Toujours en matière de lutte contre la corruption et dans le cadre des actions menées dans ce sillage, il y a lieu de citer, entre autres opérations, le lancement du projet de création du Réseau algérien pour la transparence NARACOM. Ce réseau est en fait «un espace interactif» pour l’exécution et le suivi du déroulement de la stratégie nationale de transparence, de lutte et de prévention contre la corruption.
Destiné à impliquer la société civile à fédérer et à promouvoir ses activités dans le domaine de la transparence, de la prévention et de la lutte contre la corruption, le rôle de NARACOM réside dans la sensibilisation, l’information, la formation ainsi que la diffusion d’une culture de rejet de la corruption en faisant connaître les problèmes et les crimes de corruption. Ces textes, ces mécanismes et autres opérations, constituent autant d’actions adoptées actuellement et s’inscrivant pleinement dans le cadre des efforts déployés en matière de lutte contre la corruption.
Soraya Guemmouri
