Lancement officielle de la stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, ce samedi
L’Algérie, en tant que membre actif de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, accorde une importance particulière à la lutte, à la répression de ce fléau et de ses infractions assimilées, voire un engagement irréversible du président de la République Abdelmadjid Tebboune.
L’année 2023 marque les 20 ans de l’adoption de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (La Convention/CUAPLC).
La commémoration de cette journée, placée sous le thème : «La Convention de l’Union africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption : 20 ans après, réalisations et perspectives», est une opportunité pour mettre en lumière les progrès réalisés par l’Algérie en la matière.
Des réalisations phares
Une vraie bataille a été menée contre la corruption qui s’illustrait par la mauvaise gestion durant des décennies, l’abus de fonction, le détournement du foncier agricole et industriel, l’octroi d’indus avantages, la dilapidation de deniers publics, le faux et usage de faux, la violation du code des marchés et l’octroi des marchés de gré à gré. La liste est hélas longue.
Conscient des conséquences néfastes de la corruption sur notamment l’économie nationale, l’investissement, la justice sociale et l’égalité des chances, le Président Tebboune a fait de la lutte contre ce fléau, son cheval de bataille. Malgré les défis et les difficultés auxquels la justice a été confrontée, des réalisations ont été accomplies. Entre autres acquis enregistrés dans le cadre de cette lutte anti-corruption, on peut citer l’installation, en juillet 2022, de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, dans le cadre de l’amendement de la Constitution de 2020, qui l’a classée parmi les institutions de contrôle, de même qu’elle l’a dotée de larges prérogatives. La célébration de la Journée africaine de la lutte contre la corruption sera marquée en Algérie par le lancement officiel, ce samedi, de la stratégie nationale de la HATPLC.
La présidente de cette autorité, Salima Mousserati, a fait savoir que «la stratégie repose sur cinq axes fondamentaux, incluant notamment la moralisation de la vie publique, le renforcement de la transparence, la récupération des avoirs, la consolidation des compétences des instances de contrôle, de la société civile et de la presse», a- -t-elle précisé.
Clôture des affaires de corruption de 2019
Outre les poursuites judiciaires des corrompus, dont des anciens dirigeants, l’engagement du président de la République consistait également à récupérer les fonds détournés. De grands pas ont été réalisés en la matière, en dépit de la complexité des procédures et des difficultés d’identification des biens détournés. En ce sens, le chef de l’État a fait état de plus de 22 milliards USD de fonds et de biens pillés à l’intérieur du pays et à l’étranger. Il a également mis en avant l’efficacité du travail des enquêteurs ayant réussi à récupérer des biens non déclarés.
La valeur globale des saisies dans le cadre de la lutte anti-corruption est estimée par les services de la DGSN à 1.300 milliards de centimes (13 milliards de dinars) et 900 millions d’euros, durant l’année 2022. La valeur globale des biens de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, non déclarés aux instances judiciaires et saisis, s’élève à près de 1.000 milliards de centimes, selon la DGSN, qui précise qu’ une partie des véhicules était dotée de fausses plaques d’immatriculation et qu’une autre partie était en cours de régularisation administrative, avec la complicité de fonctionnaires de l’administration.
Le Président Tebboune s’est engagé à combattre la corruption avec détermination. Il a mis fin à «l’impunité». Le chef de l’État a annoncé, lors de son entrevue avec des représentants des médias nationaux, l’examen de nouveaux dossiers par la justice. En effet, de nouveaux procès sont enrôlés auprès le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed pour l’année judiciaire 2023/2024, alors que les chambres d’instruction sont à pied d’œuvre dans les auditions de fond des accusés dans de nouvelles affaires, notamment dans les secteurs des Sports, Communication (gestion de l’ANEP), Industrie et Transports.
De même pour les nombreuses enquêtes préliminaires en cours par les services spécialisés de police et du MDN.
La justice a clôturé les anciens dossiers dans lesquels sont poursuivis d’anciens Premiers ministres, d’anciens ministres et d’hommes d’affaires, ainsi que de hauts responsables de l’État, dont des walis et d’anciens directeurs de l’exécutif, déclenchés en 2019. Des condamnations définitives ont été prononcées dans la majorité des affaires judiciaires ouvertes en 2019, ayant permis la confiscation des biens des accusés et de leurs familles aussi.
Impunité : C’est fini !
Aujourd’hui, l’on se limite plus au limogeage des responsables défaillants, mais leur poursuite en justice, à l’instar du PDG de l’ENTMV dans l’affaire du navire Badji Mokhtar 3, ainsi que les PDG d’IMETAL et de Sider, et récemment l’ancien ministre chargé des Micro-entreprises, mis en cause pour abus de fonction et dilapidation de deniers publics. Ces poursuites viennent confirmer la fin de l’impunité. Le Président Tebboune, qui s’est engagé à protéger les walis et les responsables, un engagement concrétisé par la dépénalisation de l’acte de gestion, est formel : Il n’y aura plus d’impunité pour les responsables qui fautent. «La responsabilité, ce n’est pas un fauteuil et un burnous rouge. La responsabilité, c’est protéger le peuple. La responsabilité est difficile. Tous ceux qui se rendent coupables de fautes graves seront sanctionnés, qu’il s’agisse de ministres ou autres», a averti M. Tebboune.
Dans cette perspective, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé que la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption fera l’objet d’un «amendement», et ce dans le cadre du renforcement des dispositions de prévention contre la corruption et celles relatives à la récupération des fonds détournés. Le Président Tebboune s’est engagé à bâtir une «nouvelle République sans corruption ni haine».
Il est passé à l’acte, et «le combat continue».
Neila Benrahal
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La convention de l’Union Africaine
La convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption a été adoptée à Maputo au Mozambique, le 11 juillet 2003, et est entrée en vigueur en 2006. Cette convention a été ratifiée par l’Algérie, par décret présidentiel n° 06-137 du 10 avril 2006.
