Maitre Nadjib Bitam estime que la révision de la loi 06-01 relative à la lutte contre la corruption vise à établir de nouveaux mécanismes pour la rendre plus efficace et plus rentable, et dans le but de récupérer l'argent et les biens détournés le plus rapidement possible. Contacté par El Moudjahid, l’avocat indique que le texte fait référence à un recours aux mécanismes de réconciliation ou de règlement à l’amiable dans les affaires relatives à l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux, de et vers l’étranger.
Notre interlocuteur signale la création, en parallèle, d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption, qui est une nouveauté qui va de pair avec la révision de la loi 06/01. «Toutes ces années, c'était le Trésor public qui se constituait partie civile. Du coup, l'Etat a créé cette agence qui est une structure indépendante du Trésor public. C'est quelque chose que nous apprécions», se félicite-t-il. De son côté, Me Mounir Katal, enseignant et maître de conférences à la faculté de droit d’Alger, souligne l’engagement de l’Etat à lutter contre la corruption et déclare à
El Moudjahid que la lutte contre la corruption a été consacrée par la Constitution de 2020, avec des mesures prises en vue de renforcer cette lutte. «En effet, la révision de la loi 06/01 relative à la lutte contre la corruption et la mise en place de certains organes chargés de la lutte contre la corruption s’inscrit dans cet objectif», notera-t-il avant de mettre l’accent sur la nécessité de définir la notion de la corruption. «Cette dernière, poursuit l’avocat, est très vaste, que ce soit dans le droit public ou privé. Il est important que cette révision de loi, qui est en cours, puisse définir cette notion pour optimiser les efforts et concrétiser les résultats escomptés à travers la lutte contre la corruption».
Kamélia Hadjib
