Le ministre de la Justice a indiqué que la législation algérienne a été renforcée, ces dernières années, en matière de lutte et de prévention du blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ainsi que la prolifération des armes de destruction massive.
L’Algérie œuvre, à l’instar de plusieurs pays, pour la moralisation de la vie publique, à travers la lutte contre toutes les formes de corruption, par l’instauration d’un cadre juridique adapté avec la législation internationale en la matière et les conventions internationales. C’est ce qu’a indiqué, hier, à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, lors d’une journée d’étude sur «Le rôle du notaire dans l’application de la loi de prévention contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive», en présence, notamment, du DG des Douanes, le général-major Bakhouche, et de la présidente de l’Observatoire national de la société civile, Ibtissem Hamlaoui. Lotfi Boudjemaâ relève, à cette occasion, que le blanchiment d’argent constitue «l’une des plus dangereuses formes» de corruption ayant connu des proportions «alarmantes», ces dernières décennies, «menaçant» l’économie nationale, et assuré que la lutte contre le blanchiment d'argent est l’une des «priorités stratégiques» de l’État.
Une forme criminelle des plus dangereuses
Il a indiqué que la législation algérienne a été renforcée, ces dernières années, en matière de lutte et de prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Il s’agit d’une série de lois et de réglementations «visant la prévention des tentatives de l’introduction et de l’intégration des revenus criminels dans l’exercice économique, ainsi que l’interdiction de l’accumulation des fonds criminels et leur utilisation par des réseaux criminels dans leurs activités illicites, entravant le développement, de manière générale», détaille-t-il. Le garde des Sceaux a cité la loi n° 23-01, modifiant et complétant la loi n° 05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme comme texte phare et les décrets exécutifs ayant instauré les règles fondamentales pour la consolidation de la prévention et la lutte contre ce crime de la manière la plus efficace, ainsi que le renforcement de l’économie nationale et les institutions financières par des mécanismes de protection contre cette forme dangereuse de criminalité. Le ministère de la Justice a, en effet, pris plusieurs mesures pour la promotion des métiers des auxiliaires de la justice, dont le notariat, eu égard à son rôle central dans la sécurisation des différentes transactions des citoyens, civiles et commerciales, ainsi que l’encouragement devant les notaires. «Le premier engagement qui incombe aux personnes soumises à la loi 05-01, y compris les notaires, est la déclaration de soupçon, qui est transmise directement à la Cellule de Traitement des Renseignements Financiers.» Et afin d’atteindre, donc, cet objectif, les autorités de surveillance et de contrôle, représentées par la Chambre nationale des notaires, «sont tenues de lutter efficacement contre ce phénomène», lance-t-il. Le garde des Sceaux a expliqué que «la loi a confié ces missions principales aux Chambres nationales et leur a confié la responsabilité de participer aux efforts de lutte contre ce fléau, par l’élaboration d’une évaluation sectorielle des risques, afin de permettre aux notaires de remédier aux insuffisances constatées, lors de l'évaluation mutuelle de l'Algérie émise par le Groupe d'action financière pour la région du Moyen-Orient».
Bientôt l’enregistrement électronique des actes notariés
Le ministre a présenté une série de recommandations, soit une feuille de route. Il s’agit, entre autres, de «la finalisation de l’évaluation sectorielle des risques, avant la fin du mois de juin 2025». Il a également insisté sur la définition des risques de blanchiment d’argent liés à la profession et à la prise de mesures nécessaires, pour leur gestion et leur réduction. Outre la définition du bénéficiaire effectif de la transaction, notamment pour les entreprises civiles et commerciales. Le ministère de la Justice accorde un grand intérêt à la numérisation, et M. Boudjemaâ a rappelé la tenue, en février dernier, d’une réunion avec le Conseil supérieur de la notarisation, «au cours de laquelle nous avons abordé les questions les plus importantes qui préoccupent les notaires et leurs pratiques quotidiennes, notamment la numérisation de la profession et sa connexion numérique avec divers organismes publics». Conformément aux hautes directives du président de la République visant à accélérer la numérisation de tous les secteurs, y compris le notariat, le ministère de la Justice a présidé deux réunions avec le ministre des Finances et la ministre Haut-Commissaire à la Numérisation. «Ces rencontres ont permis d’évaluer la situation réelle de la numérisation et d’identifier les mécanismes pour améliorer la performance, notamment du Registre foncier et le Trésor public.» Il a fait savoir qu’un comité conjoint de coordination et de suivi a été installé, «pour superviser la feuille de route tracée». Des avancées ont été réalisées. Le ministre a cité la création des notaires de comptes professionnels, à travers «le portail d’Alger», ainsi que l’élaboration d’un projet d’un arrêté ministériel conjoint, «pour l’enregistrement électronique des actes notariés». Enfin, le ministre a exhorté les magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires à la conjugaison des efforts et à «accomplir les missions qui leur sont confiées par la loi dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent sans faillir et à s'engager pleinement dans la stratégie de l'État, pour lutter contre ce type de criminalité», affirmant que «la lutte contre les crimes financiers nécessite la mobilisation de tout le monde».
N. B.
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ILS ONT DIT...
- Douniazed Guellati, présidente de la Cour d’Alger : «Le notaire est en première ligne»
La présidente de la cour d’Alger met en garde contre la criminalité financière, notamment le blanchiment d’argent, et assure qu’il ne s’agit pas uniquement d’infractions, mais de «menaces aux systèmes économiques et à la paix sociale et aux institutions de l’État». Lors de son intervention, Douniazed Guellati a mis en exergue le rôle du notaire qui ne se limite pas à l’élaboration et à la signature de l’acte notarié. «Il est l’élément clé pour la détection des transactions suspectes. Il est en première ligne dans le processus de contrôle de la conformité et la légalité des transactions», assure-t-elle. «La justice joue, poursuit-elle, un rôle central dans la lutte contre la criminalité financière, à travers des enquêtes financières parallèles, des procès équitables, coopération judiciaire internationale et formation spécialisée.»
N. B.
- Najem Reggani, président de la chambre des notaires du centre : «Il faut coder les déclarations de soupçon»
Le président de la Chambre des notaires région Centre a plaidé «pour la protection des notaires par la numérisation des transactions, ainsi que le codage des déclarations de soupçon». Najem Reggani a appelé à faire preuve de vigilance et de mobilisation et de rigueur dans l’exercice de la déclaration de soupçon, en application des orientations du président de la République Abdelmadjid Tebboune, appelant à la mobilisation et à une prise de conscience pour la protection des intérêts suprêmes du pays, notamment dans l’environnement géopolitique actuel marqué par des défis. Mettant en exergue la numérisation de l’acte notarial, le responsable a soutenu que cela permettra la réduction des contentieux et l’amélioration du climat de l’investissement, pour une économie forte. Cette journée traduit la volonté d’unifier les visions pour un exercice professionnel sécurisé, à travers la consolidation de la coordination entre la justice et le notariat.
N. B.
- Ramdane Boughefa, président de la chambre nationale des notaires : «L’acte notarié est le garant des transactions»
Le président de la Chambre nationale des notaires a souligné que cette journée d’étude démontre «l’adhésion du notaire dans la politique de l’État relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, financement du terrorisme, afin d’assurer la stabilité nationales et de protéger la sécurité nationale». Ramdane Boughefa a affirmé que «l’acte notarié est le seul garant de la stabilité des transactions officielles. C’est l’outil efficace pour la paix sociale», insiste-t-il.
N. B.
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Véhicules neufs : Interdiction de la vente par procuration
Désormais, la vente des véhicules neufs par procuration est strictement interdite. C’est ce qu’a confirmé le président de la Chambre nationale des notaires, Ramdane Boughefa, à la presse. «La Chambre nationale des notaires a été destinataire d’une correspondance du ministère de la Justice, qui interdit aux notaires d’établir ou de valider tout contrat de vente basé sur une procuration pour des véhicules neufs», précise-t-il. Cette décision concerne les concessionnaires et non pas les propriétaires des véhicules. «Elle vise la lutte contre toute spéculation. De même pour les transactions qui doivent obligatoirement passer par les banques dans le cadre de la transparence», assure-t-il. Ainsi, tout paiement effectué en dehors du circuit bancaire sera automatiquement rejeté. Boughefa a assuré également qu’il a adressé une correspondance à tous les notaires à travers le territoire national, pour obligation de déclarer leurs soupçons à la CTLF. Les déclarations de soupçon portent sur les faits de blanchiment de capitaux, ainsi que sur leurs infractions pénales et fiscales et sur le financement du terrorisme. Le notaire doit faire une déclaration de soupçon, «afin d’atteindre la sécurité nationale».
N. B.
