Le projet de loi relatif aux Wakfs adopté à l’APN : La modernisation des mécanismes de gestion actée

Les membres de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) ont adopté, hier, le projet de loi relatif aux Wakfs, lors d’une séance plénière présidée par M. Ibrahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou.

Au terme de l’opération de vote, le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, M. Youcef Belmehdi, a souligné que l’adoption de ce projet représente «le véritable lancement» du programme de développement du système des Wakfs dans notre pays, en raison de la dynamique réformatrice qu’il porte, laquelle dynamique sert le référent religieux national et permet à ce secteur important d’avancer vers de nouveaux horizons. Belmehdi a également mis l’accent sur le fait que ce texte tend à accorder aux Wakfs l’attention qu’ils méritent, tout en reflétant «sa dimension civilisationnelle», et ce selon une vision axée sur la gouvernance de ses mécanismes. Le président de l’APN, qui a lui aussi prononcé une allocution à l’issue de l’adoption de ce projet de loi, a mis en relief l’importance de ce texte. De même qu’il a rendu, à cette occasion, un vibrant hommage à l’ANP, digne héritière de l’ALN. Boughali a mentionné, à cet égard, que l'Algérie dispose d'une armée nationale aguerrie, prête à faire face à toutes les menaces et à faire face, aussi, «à tous ceux qui nourrissent de mauvaises intentions envers notre patrie». Le président de l’APN, qui rappelle que notre Armée a réussi à accumuler d’immenses expériences au fil des années, a observé, d’autre part, que «la montée des menaces exige une mobilisation importante de la part de tous», en notant que «l’Algérie reste et restera debout et fière». À propos du texte de loi voté, hier à l’APN, Boughali a insisté sur cet enrichissement de l’arsenal juridique par un autre apport «remarquable et marquant» qui vient en harmonie avec la nouvelle orientation tracée par l’Algérie depuis plusieurs années et qui garantit, par là même, «la mobilisation de toutes les forces et de l’ensemble des facteurs à même d’insuffler une nouvelle dynamique de changement que l’Algérie s’est engagée à entreprendre». Boughali est également revenu sur cette impérieuse nécessité et cet impératif de la révision du texte actuellement en vigueur de manière à l’actualiser par le biais des dispositions contenues dans ce nouveau texte et selon la vision globale du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. Il y a lieu de rappeler, dans ce cadre, qu’après débat et approbation, par le Conseil des ministres du 7 avril d'un projet de loi relatif aux Wakfs, le président de la République a ordonné l'adoption des mécanismes de numérisation dans toutes les phases du recensement relatif au secteur des Affaires religieuses ; une mesure qui vise à moderniser la gestion de ces biens, essentiellement destinés à des œuvres sociales et religieuses. Il faut dire que le texte qui vient ainsi obtenir le quitus des députés vise, entre autres, à la modernisation des mécanismes de gestion, d'exploitation, d’investissement et de développement des biens Wakfs. Aussi et parmi les nouvelles mesures, le projet de loi comprend des dispositions pénales qui ont été introduites, avec des sanctions sévères contre les crimes visant ces biens. Le texte recèle, d’autre part, un certain nombre de «mises à jour» et autres mesures actualisées, dans le but d’offrir un meilleur encadrement des Wakfs, en élargissant le champ d’application de cette loi et en renforçant la personnalité morale des Wakfs. Tout comme il est question, sur un autre registre, de concilier ses dimensions caritative avec celle de l'investissement.

S. G. 

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