Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, hier, la loi de finances pour 2026, juste avant la réunion du Conseil des ministres, et ce, en présence des membres du gouvernement et de hauts responsables de l’État, dont les présidents des deux chambres du Parlement.
Adoptée par l’Assemblée populaire nationale (APN), le 18 novembre, et par le Conseil de la nation, le 4 décembre, la loi de finances pour 2026 consacre davantage le caractère social de l’État en maintenant les soutiens multiformes au pouvoir d’achat des citoyens, dont l’augmentation des salaires et des retraites. Avec une dotation budgétaire historique de plus de 17.000 milliards de dinars, la loi de Finances pour 2026 met le paquet sur la diversification économique, l’investissement productif et les grands projets structurants.
Établie sur la base d’un prix de référence du baril de pétrole de 60 dollars, ce texte de loi table sur une croissance économique de 4,1% pour 2026, portée essentiellement par le secteur hors hydrocarbures. Il comporte de nombreuses mesures incitatives pour l’investissement, dont la simplification des procédures fiscales, l’encouragement des start-up et le soutien aux exportations hors hydrocarbures. Ce texte reconduit l’exonération fiscale accordée aux start-up, lors du renouvellement de leur label, ainsi que les avantages fiscaux accordés aux incubateurs d’entreprises, lors de chaque renouvellement de leur label. Ce texte contient des dispositions qui visent à encourager les entreprises et les exportateurs à participer à des événements économiques internationaux spécialisés, à travers une prise en charge intégrale de leurs frais de participation par le biais du Fonds spécial de promotion des exportations. Aussi, il y a également dans ce texte de loi un dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire, dont la date limite de déclaration est fixée au 31 décembre 2026. Cette régularisation est effectuée par application d’une imposition unique libératoire calculée au taux de 8%, sans application de sanctions fiscales.
La loi de finances pour 2026 contient également une série de dispositions douanières relatives à la micro-importation, permettant aux personnes exerçant cette activité de bénéficier de statut de l’auto-enrepreneur. Les importations réalisées dans ce cadre sont soumises à un taux de droit de douane réduit de 5 % et sont exonérées de TVA et autres taxes et redevances applicables à l’importation.
La loi finances prévoit des incitations pour les entreprises souhaitant investir dans le développement de l’hydrogène vert, les projets de boisement et de reboisement, ainsi que les projets de production et de valorisation des énergies renouvelables. D’autres incitations fiscales sont prévues, notamment pour les intrants destinés à la fabrication des panneaux solaires photovoltaïques, ainsi qu’une exonération des droits de douane des électrolyseurs destinés à la production d’hydrogène. La loi prévoit également des incitations fiscales et douanières pour encourager les activités de la pêche maritime et de l’aquaculture, notamment en ce qui concerne les opérations d’importation des matières premières entrant dans la production d’aliments destinés à ce secteur d’activité.
Aussi, la loi de finances pour 2026 prévoit la simplification des modalités de remboursement des trop-perçus relatifs à l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou à l’Impôt sur le revenu global (IRG), ainsi que la suppression du système de contractualisation concernant l’Impôt forfaitaire unique (IFU). Sur le plan social, le texte prévoit plusieurs mesures visant à conforter le consommateur et à maintenir la stabilité des prix, notamment à travers la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2026, des exonérations fiscales et des droits de douane appliqués sur l’huile brute de soja, le café, les légumes secs et les viandes blanche et rouge.
La loi prévoit également l’exemption des droits de douane et de taxes pour les opérations d’importation des têtes ovines vivantes destinées à l’abattage, à l’occasion de la prochaine fête de l’Aïd El-Adha. Globalement, on peut dire que La LFP préserve le modèle social, stimule les investissements et trace la voie pour une gestion budgétaire rigoureuse.
M. A. O.
