Le Conseil de la Nation a organisé, jeudi, en son siège, une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri et consacrée aux questions orales. Lors de cette plénière, 10 questions ont été posées à trois membres du gouvernement. Les secteurs concernés étaient ceux de la justice, de l'hydraulique et de l'environnement et de la qualité de la vie.
Lotfi Boudjemaâ : «le taux de criminalité lié aux bandes de quartiers en baisse»
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a notamment insisté, lors de cette plénière, sur l’importance de la participation des jurés qu’il considère comme essentielle pour garantir un procès équitable. Selon lui, leur présence contribue à instaurer un climat de confiance chez les accusés et confère une dimension humaine aux décisions rendues.
Le ministre a expliqué que les jurés sont choisis par la Cour le jour de l’audience et, en l’absence de récusation par le prévenu ou le ministère public, prêtent serment et deviennent membres actifs, avec un droit complet d’accès aux documents nécessaires à l’instruction. Leur statut professionnel n’est pas un obstacle : retraités, avocats, greffiers, professeurs universitaires ou même maires peuvent être appelés à exercer cette fonction, l’élément déterminant restant leur intégrité et leur moralité vérifiée par des investigations administratives approfondies. Sur la prévention de la criminalité, Lotfi Boudjemaâ a rappelé que toutes les dispositions légales, anciennes ou récentes, combinent prévention et sanction.
«La prévention reste essentielle, mais la fermeté s’impose lorsque la sécurité des citoyens et de leurs biens est menacée», a-t-il précisé. Grâce à la vigilance des citoyens, au signalement des infractions et au travail coordonné des forces de sécurité et de la justice, la criminalité liée aux bandes de quartiers a connu une baisse notable. Les chiffres présentés par le ministre confirment cette tendance : le nombre de condamnations est passé de 1 628 en 2022 à 1 500 en 2023, puis à 1 100 en 2024, avec une proportion de prévenus placés en détention très faible par rapport aux affaires de drogue. L’État a mis en place une stratégie nationale et des mesures de protection pour les victimes, incluant la prise en charge sanitaire, psychologique et sociale, ainsi que l’accès facilité à la justice.
Les sanctions prévues peuvent aller jusqu'à la réclusion à perpétuité. Enfin, sur la question de la hausse des divorces, le ministre a appelé à renforcer la culture de réconciliation en valorisant les traditions et coutumes algériennes et en mobilisant tous les acteurs sociaux pour réduire ce phénomène.
S. G.
Kaouter Krikou : «éliminer les sources de pollution des Oueds»
La ministre de l’Environnement et de la Qualité de la vie a indiqué que son département intensifie les opérations de contrôle sur les établissements industriels implantés le long des berges des oueds, notamment Oued El Harrach à Alger, tout en renforçant les mesures préventives et dissuasives visant à éliminer les sources de pollution. Mme Krikou a précisé que ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une coordination étroite avec les secteurs de l’hydraulique et des collectivités locales, dans le but d’assurer la pérennité du projet d’aménagement d’Oued El Harrach et de mettre fin aux rejets polluants.
Les inspections visent à garantir que les établissements industriels disposent de stations de traitement primaire des eaux avant tout rejet dans le milieu naturel. La ministre a également souligné la nécessité d’intégrer systématiquement la dimension environnementale dans les projets d’aménagement urbain, en instaurant un mécanisme de suivi permanent via une commission multisectorielle chargée de coordonner et d’assurer la continuité des interventions. Elle a insisté sur le respect strict de la législation environnementale, allant jusqu’à la fermeture définitive des établissements en cas de non-conformité.
Dans le domaine de la gestion des déchets, le secteur de l’environnement s’attelle à réaménager les décharges situées à proximité des oueds et à rénover les bassins de réception des lixiviats du Centre d’enfouissement technique (CET) de Soumaâ (Blida), contribuant ainsi à la réduction durable des sources de pollution. Concernant les engrais organiques d’origine animale, la ministre a rappelé que des contrôles permanents sont menés pour prévenir tout risque pour la santé publique et l’environnement. Les pratiques agricoles doivent respecter des normes strictes, incluant la collecte, le transport et l’utilisation sécurisés des déchets organiques soumis à un traitement technique et sanitaire préalable. La loi 25-02, et notamment son article 35 bis, impose le traitement biologique spécifique des déchets organiques, renforçant ainsi cette approche.
Mme Krikou a réaffirmé l’engagement de son département à accompagner les professionnels et agriculteurs, en coordination avec les secteurs partenaires pour promouvoir des pratiques agricoles durables et un usage sûr et efficace des engrais organiques. En matière de protection des zones côtières et forestières, particulièrement dans la wilaya de Aïn Témouchent, la ministre a mis en avant le renforcement des mécanismes de contrôle, la réhabilitation des décharges anarchiques et l’amélioration de la gestion des CET grâce à des équipements techniques.
La wilaya a ainsi bénéficié d’études pour la réalisation de deux tranchées d’enfouissement technique, permettant d’optimiser la gestion des déchets et de réduire la pollution. Enfin, tenant compte de la vocation touristique de la région, les services de l’environnement assurent des contrôles périodiques des complexes touristiques, en coordination avec plusieurs secteurs, ainsi que des analyses physico-chimiques des eaux de baignade, tout en valorisant les espaces verts pour préserver l’équilibre écologique et la santé publique.
S. G.
Taha Derbal : «les investissements dans le secteur ont porté leurs fruits»
«L’amélioration du service public de l’eau constitue une priorité centrale pour le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Les services du secteur s’emploient à garantir un approvisionnement constant en eau grâce à une exploitation rationnelle des ressources existantes et à la concrétisation de plusieurs projets structurants», c'est ce qu'a déclaré, jeudi, le ministre de l'hydraulique. Taha Derbal qui s'exprimait en réponse à une question orale posée par un membre du Conseil de la nation a également insisté sur le fait que «les investissements majeurs réalisés dans le secteur ont considérablement amélioré son rendement, optimisé le service public et assuré un approvisionnement régulier de la population en eau».
A propos de la question relative à la création de périmètres d’irrigation agricole et la réalisation de systèmes de transfert d’eau, le ministre a fait savoir que la wilaya de Annaba a bénéficié, dans le cadre du plan sectoriel visant la réutilisation des eaux usées épurées en agriculture et en industrie, d’une étude approfondie et de travaux de réhabilitation de sa station d’épuration.
Ces efforts ont permis, a-t-il relevé,«d’améliorer la collecte des eaux usées et les infrastructures de transfert vers le périmètre agricole de Bounamoussa à El Tarf, ainsi qu’au complexe sidérurgique d’El Hadjar». D'autre part, et en réponse à une autre question portant cette fois, sur la stratégie adoptée pour faire face à la sécheresse dans la wilaya de Relizane, le ministre a assuré que ses services ont mis en œuvre plusieurs mesures destinées à fournir des ressources hydriques supplémentaires. Parmi ces mesures figure notamment un programme de 22 forages dans la wilaya, dont 17 ont été achevés, soutenant ainsi plusieurs communes et contribuant à améliorer l’approvisionnement en eau potable, a-t-il mentionné. On retiendra aussi des propos du ministre que des travaux de réhabilitation des équipements de pompage pour le transfert d’eau du système Ouarsenis ont été réalisés, et les capacités de stockage ont été renforcées grâce à la construction de 13 nouveaux réservoirs desservant 11 communes.
Le développement de réseaux d’alimentation en eau potable au profit de plusieurs daïras de la wilaya est également inscrit au titre du projet de la loi de Finances 2026. À l’avenir, la wilaya bénéficiera d’un soutien qualitatif à travers le Programme national de dessalement de l’eau de mer, avec la future installation d’une station localisée dans la wilaya de Mostaganem, a-t-il annoncé. Enfin et en réponse à une autre préoccupation, celle relative aux mesures visant à réduire les effets des inondations à El Bayadh, le ministre a signalé qu’une stratégie nationale de gestion et de protection contre ce risque a été élaborée et approuvée par le gouvernement.
Cette stratégie prévoit l’identification précise des zones menacées, l’évaluation du degré de risque pour chacune d’elles, ainsi que les mesures et étapes à mettre en œuvre pour prévenir ce phénomène. Il sera aussi mis en évidence qu'El Bayad a bénéficié de plusieurs projets de protection de la ville, notamment l’aménagement de l’Oued Deffa. «La réalisation d’un projet de rectification du cours de l’oued afin de le ramener à son lit naturel, est également à l’étude et devrait être proposée pour inscription dans le portefeuille du secteur de l’hydraulique dans le cadre des prochaines lois de Finances», a révélé le ministre de l'Hydraulique.
S. G.