- Intérieur : Les walis soumis à une évaluation périodique
- Finances : Accélérer la régularisation du dossier du foncier
- Travail : Retraite proportionnelle ou sans condition d’âge : pas à l’ordre du jour
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Une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, consacrée aux questions orales posées à trois membres du gouvernement, s’est tenue jeudi au Conseil de la nation. Les neuf questions posées aux ministres ont concerné les secteurs de l’Intérieur, des Finances et du Travail. À cette occasion, le président du Conseil de la nation a vivement salué l’intransigeance de l’État à l’encontre de ceux qui veulent nuire au présent et à l’avenir du pays, affichant sa satisfaction quant aux décisions adoptées, lors de la réunion du Haut Conseil de sécurité, mardi dernier. M. Goudjil a également rendu un hommage appuyé à l’ANP, digne héritière de l’ALN, et il s’est exprimé sur les législatives du 12 juin prochain, appelant à une grande mobilisation pour faire de ce rendez-vous, une victoire de la démocratie et où la parole sera donnée à l’urne en toute liberté et transparence.
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Intérieur
Les walis soumis à une évaluation périodique
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, Kamel Beldjoud, a souligné dans son intervention que les walis de la République, qui s’acquittent de leurs missions en toute responsabilité et sens de l’engagement conformément à leurs prérogatives, sont «soumis à une évaluation périodique reposant sur des normes spécifiques liées à leur domaine d’intervention».
Kamel Beldjoud, tout en précisant que «la nomination à ce poste relève des prérogatives du président de la République conformément à des dispositions spécifiques et des critères bien précis», dira que «les candidats sont sélectionnés parmi les cadres ayant une expérience dans la gestion locale et un niveau universitaire. La fonction de wali est d’autant plus importante et sensible qu’il est considéré comme étant le premier responsable au niveau local en sa qualité de représentant de l’Etat et de délégué du Gouvernement qui veille à la mise en œuvre des instructions et mesures en faveur du développement local».
Insistant sur l’impératif de réalisation du développement local, M. Beldjoud rappellera toute l’importance de «la synergie des efforts de tous les acteurs» concernés, y compris les responsables, les élus, la société civile et toutes les compétences de la nation «dans le cadre de la concrétisation des instructions du président de la République, notamment à la lumière de la situation sensible que traverse le pays». Le ministre, qui a ensuite évoqué les insuffisances à combler, a reconnu l’existence d’un certain nombre de «problèmes dans certaines wilayas qui connaissent des solutions en fonction des moyens offerts afin d’améliorer les conditions de vie du citoyen».
Prise en charge des victimes du terrorisme : 99,63% des dossiers traités
En réponse à une préoccupation inhérente à la prise en charge des victimes du terrorisme, le ministre a indiqué que le taux de traitement des dossiers relatifs aux différentes catégories de victimes du terrorisme au niveau de toutes les wilayas du pays a atteint 99,63% ; ce qui atteste d’une «prise en charge effective de cette catégorie, notamment par le versement d’indemnisations et de redevances légales à ces familles, outre les mesures de prise en charge sociale». A propos de la mise en application de l’instruction interministérielle du 19 février 2018 qui stipule que la pension mensuelle des victimes du terrorisme ne peut être inférieure à une fois et demi le salaire national minimum garanti (SNMG), le ministre a expliqué que «l’application de cette instruction a rencontré des entraves d’ordre technique et financier, ce qui avait nécessité à l’époque la promulgation d’une instruction par le Premier ministre à l’effet de remédier à ces entraves. Ces obstacles consistent essentiellement en la définition précise des personnes concernées, d’autant que parmi les victimes du terrorisme figurent également des victimes mineures, des victimes de viols et autres, ce qui a conféré de l’ambiguité à cette instruction, difficile à appliquer au regard des disparités des taux d’invalidité et des mesures d’indemnisation à adopter». Le gel de cette instruction vise en premier lieu la préservation du principe d’équité entre les citoyens ; cette dernière fait l’objet de «révision par les parties concernées en vue de définir les solutions techniques et financières pour sa mise en œuvre».
10.000 tonnes de cannabis saisies en 2020
En réponse à une question portant sur le développement dans la wilaya de Jijel, le ministre a relevé qu’«une évolution considérable a été enregistrée avec la réception à la fin 2020 de plusieurs projets dans différents secteurs, notamment 236 opérations dans le cadre de programmes sectoriels, 117 dans le cadre des plans de développement de la commune et 317 dans le cadre des programmes de réhabilitation. S’agissant des 238 zones d’ombre recensées, l’on compte 678 opérations, parmi lesquelles 264 ont bénéficié d’une prise en charge financière de 4,05 mds DA, outre la distribution de logements de différentes formules au niveau de la wilaya.
Répondant aux préoccupations de sénateurs, Kamel Beldjoud a souligné que les tentatives de noyer notre pays sous la drogue ont échoué grâce à la vigilance des éléments de l’ANP auxquels il a rendu un vibrant hommage. C’est ainsi qu’en 2020 44.000 affaires relatives à la drogue ont été enregistrées, comme il a été procédé, à la même période, à la saisie de plus de 10.000 tonnes de cannabis et de 8,8 millions de produits psychotropes.
Soraya Guemmouri
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Finances
Accélérer la régularisation du dossier du foncier
1.600 plaintes contre X ont été déposées durant la dernière décennie par des opérateurs économiques relatives à des utilisations illégales de leur registre de commerce, a notamment déclaré le ministre des Finances. Aïmene Benabderrahmane a précisé que ces affaires ont été engagées par des opérateurs dont les registres de commerce ont été exploités par falsification ou par usurpation d’identité et que «ces actes s’inscrivent dans le cadre des crimes de droit commun». Après avoir souligné que le parquet est habilité à examiner ces affaires en permettant à l’administration fiscale de se constituer partie civile, le ministre a révélé l’existence de 326 verdicts de condamnation prononcés, 182 décisions de classement sans suite et 168 décisions de non-lieu ajoutés aux 49 verdicts d’extinction de l’action publique pour prescription, onze personnes ont été déclarées innocentes par la justice.
Il faut savoir qu’en général, «près de 50% des actions engagées contre X finissent par le classement du dossier ou par une décision de non-lieu, car les auteurs ne sont pas identifiés». Pour lutter contre ce phénomène, une batterie de mesures liées à la déclaration a été prise par les services des impôts. «Ainsi, les fournisseurs sont désormais tenus de déclarer leurs impôts et de certifier leur registre de commerce et l’identifiant fiscal avant de conclure la transaction», a détaillé le ministre.
En réponse à la question d’un sénateur du tiers présidentiel relative aux crédits bancaires pour l’acquisition d’un logement, le ministre expliquera que les banques publiques en majorité ont arrêté les conditions d’octroi de prêts bancaires et défini les modalités d’accès.
Des facilitations ont été introduites pour les prétendants et l’âge maximum a été porté à 70 ans. Il y a lieu de noter aussi la révision des taux d’intérêt appliqués par les banques publiques dans un souci de permettre aux citoyens d’acquérir un logement sans se retrouver dans des situations financières délicates. Pour ce qui est des facilités à accorder aux prétendants à un prêt bancaire, le ministre a répondu que «l’administration bancaire exige un certain nombre de critères pour décider de l’octroi d’un prêt bancaire, en vertu des facteurs de commercialité et de rentabilité comme il est d’usage de par le monde».
Les crédits fonciers accordés par les banques publiques ont connu une hausse, passant de 519 milliards de DA en 2017 à 672 milliards de DA , à fin 2019 , soit une hausse de 13 %.
Concernant les dispositions juridiques et réglementaires relatives au foncier, l’intervenant a rappelé que «l’opération de cadastre devait s’achever en 2005, mais elle se poursuit toujours, sa non-finalisation à ce jour figure parmi les obstacles de régularisation des fonciers, tous types confondus».
Dans ce contexte, il a insisté sur l’importance de la réactivation des mécanismes à même de remédier au problème du foncier, à travers le reprise des opérations de cadastre et soutient que la réorganisation de la DGDN, par la création d’une seule direction de cadastre, permettra d’accélérer la régularisation du dossier du foncier, de hâter la cadence des travaux, de définir le cadre juridique régissant ces fonciers et d’activer les mécanismes pratiques en vue de donner leurs droits aux bénéficiaires, notamment les actes de propriété qui sont un des droits des citoyens».
S. G.
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Travail
Retraite proportionnelle ou sans condition d’âge : pas à l’ordre du jour
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, El Hachemi Djaâboub, a réitéré le fait que le retour à la retraite proportionnelle ou à la retraite sans condition d’âge, en cette conjoncture économique que traverse le pays, n’est pas à l’ordre du jour. Il a souligné que «le déficit de la CNR devrait s’élever, courant 2021, à près de 690 mds de DA», tout en signalant que les dépenses nationales de la CNR étaient chiffrées en 2019 à 1.293 mds de DA, contre des recettes estimées à 709 mds de DA, soit un déficit financier de 584 mds de DA. En 2020, les recettes de cette Caisse se sont élevées à 762 mds de DA, contre des dépenses estimées à 1402 mds de DA à l’effet d’octroyer les pensions et allocations de retraite directes et indirectes à 3,3 millions de bénéficiaires. Le déficit au titre de l’exercice 2020 s’est élevé à 640 mds de DA et il est attendu qu’il atteigne, au courant 2021, près de 690 mds de DA. En dépit de toutes les mesures prises, «la CNR n’a pas été en mesure de corriger le déficit structurel qu’elle supporte, dû essentiellement à la hausse du nombre de bénéficiaires de la retraite, notamment ces dernières années, et à une stabilité ou une contraction du nombre de cotisants». Il existe 2,2 cotisants pour un seul retraité, alors que l’équilibre budgétaire requiert 5 cotisants pour un seul retraité, a expliqué le ministre. Cela dit et en ce qui concerne la retraite des catégories qui exercent dans des métiers difficiles, M. Djaâboub a indiqué que les dispositions de l’article 7 de la loi sur la retraite sont claires, et rappelle la création d’une commission technique au niveau de la tutelle pour définir la liste de ces postes. Interrogé sur «l’éventualité de permettre aux personnes à besoins spécifiques de bénéficier de la retraite proportionnelle sans condition d’âge», le ministre a souligné que cette préoccupation demeure substantielle et qu’elle sera examinée pour protéger cette catégorie.
Soraya G.
