Le tribunal de Dar El-Beïda a rendu, hier, son verdict dans l’affaire de la chute mortelle d’un bus de voyageurs dans Oued El-Harrach.
Ainsi, le propriétaire du bus, Rafik H. a écopé de la plus lourde peine, soit 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 200.000 DA. Le chauffeur, Hamza D.,et l’agent de contrôle technique, Djalal B., ont été condamnés à 4 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 200.000 DA.
Le tribunal a également condamné le receveur du bus, lors des faits, en l’occurrence Nourredine H., à une peine de 2 ans, dont une année avec sursis, assortie d’une amende de 50.000 DA. Aussi, les accusés ont été condamnés à verser une somme de 100.000 DA pour préjudice, ainsi que des indemnités, allant de 30.000 à 60.000 DA, aux ayants droit. Le tribunal a décidé la désignation d’un expert pour évaluation des dommages corporels des passagers blessés lors de l’accident mortel. Le parquet près du tribunal avait, pour rappel, requis une peine de 4 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 200.000 DA à l’encontre des quatre prévenus en détention, poursuivis dans ce dossier pour les chefs d’inculpation d’«homicide involontaire, blessures involontaires et mise en danger de la vie d’autrui», «falsification de documents officiels», «violation délibérée des règles de sécurité» et «usage de procès-verbal falsifié». Le parquet a également requis la suspension du permis de conduire, pour le propriétaire du bus, H. Rafik, et le chauffeur D. Hamza. Lors du procès qui a eu lieu la semaine dernière, le propriétaire du bus avait rejeté les accusations, affirmant que le bus avait été soumis au contrôle technique, deux jours avant le drame. «On a relevé des fissures de vitres et absence de roue de secours. J’ai fait objet d’un arrêt administratif et j’ai procédé à la réparation des failles». De son côté, le chauffeur de bus, fonctionnaire au sein d’une entreprise publique, avait reconnu qu’il travaille le vendredi pour subvenir aux besoins de sa famille et déclaré qu’il voulait éviter un nid de poule en allant vers la barrière. «Je ne savais pas qu’elle céderait. J’ai entendu un crac, la direction était bloquée, je manipulais vainement le volant... Le bus a chuté», avait-il rapporté, niant avoir conduit avec excès de vitesse. L’agent du contrôle technique, qui avait délivré le certificat de conformité du bus, confronté à l’expertise, avait, lui aussi, nié les faits de falsification. L’expertise menée par l’Institut national de criminologie et de la criminalistique de la Gendarmerie nationale (GN), à Bouchaoui (Alger), avait, en effet, relevé, notamment un système de freinage défaillant et un frein à main complètement hors d’usage. L’expertise avait conclu que «la cause directe de l’accident était l’arrêt du système de direction». Le procureur de la République près le tribunal de Dar El-Beida avait précisé, lors de la présentation des conclusions de l’enquête, que l’examen mécanique a relevé un manque d’entretien du bus et plusieurs pannes dans le système de direction.
N. B.
