Le ministre de la Communication salue les efforts consentis par l’ONDA dans la protection des droits des auteurs et créateurs et la consécration des orientations vers le respect du cadre légal régissant la distribution et la diffusion des œuvres protégées.
Zoheir Bouamama qui s’exprimait lors d’une rencontre qu’il a tenue avec le directeur général l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins a rappelé que le décret exécutif 24-250 du 23 juillet 2024, fixant les dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle, impose aux établissements médiatiques de coopérer avec l'ONDA, à travers la conclusion de la convention «La licence de communication au public» avec l'organisme chargé de la protection des droits d'auteur et des droits voisins.
De son côté, Samir Thaalbi a souligné l'importance pour les établissements opérant dans le domaine audiovisuel de s'engager à signer des conventions avec l'Office afin de définir les conditions en vertu desquelles, ils seront autorisés à exploiter le répertoire des œuvres protégées dans leurs programmes, contribuant ainsi à la protection des droits d'auteur. «Nous offrons une multitude de services et d'opportunités aux établissements de la presse audiovisuelle et électronique, leur permettant de bénéficier de licences d'exploitation du répertoire des œuvres protégées, dans le cadre de leurs programmes et productions, s'agissant notamment de leur utilisation sur les plateformes électroniques», a expliqué le DG de l’ONDA.
Cette rencontre intervient dans le cadre du renforcement de la coopération et de l'action commune entre le ministère de la Communication et l'ONDA, lequel s'emploie, depuis 50 ans, à protéger les droits moraux et matériels des auteurs et créateurs ou de leurs ayants-droit, ainsi que des titulaires de droits voisins.
R. N.
