Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a affirmé, jeudi, que le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs du travail et à l'exercice du droit de grève «encourage le dialogue fructueux sur la base du respect des droits fondamentaux des travailleurs».
En réponse aux questions des membres de l’APN lors d’une plénière consacrée à l’examen de ce projet de loi, le ministre a précisé que ce texte de loi comportait des dispositions qui «encouragent le dialogue fructueux sur la base du respect des droits fondamentaux des travailleurs et des employeurs, aussi bien que le règlement à l'amiable des conflits collectifs à travers la consolidation des mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage».
Ce texte de loi «définit les conditions et les règles légales de la grève dans le domaine du travail en instaurant des mécanismes plus flexibles pour le dialogue social et plus efficaces pour le règlement des conflits collectifs du travail en vue d’assurer un climat favorable et préserver la paix et la stabilité sociales».
Dans ce cadre, le ministre a affirmé que le projet de loi «ne constitue nullement une restriction, ni un recul dans les acquis de l'exercice du droit constitutionnel à la grève, mais vient plutôt réglementer ce droit».
Il a en outre souligné que la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail étaient l'une «des questions importantes traitées par ce projet de loi», ajoutant que les mécanismes de dialogue, de concertation et de négociation collectifs sont les «meilleurs moyens pacifiques d'organisation des relations professionnelles, au vu de leur rôle préventif et de traitement de ces conflits, dans le but d’éviter leurs effets négatifs sur l'établissement, les travailleurs et la société en général».
Le ministre a également précisé que ce texte de loi vise à «promouvoir et à renforcer le dialogue social et les différents mécanismes de règlement à l'amiable, et ce, pour prévenir les conflits collectifs du travail et établir des relations professionnelles fortes et permanentes, fondées sur un équilibre entre les droits des travailleurs et les intérêts des employeurs de manière à garantir la préservation des postes d’emploi et la pérennité de l'outil de production sans pour autant porter préjudice au droit collectif de défense des droits socio-professionnels des travailleurs».
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Projets de loi sur la monnaie, le crédit et les règles de comptabilité publique : La commission des finances examine les amendements
La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu jeudi une réunion dédiée à l'examen du projet de loi sur la monnaie et le crédit et le projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique. La réunion, présidée par M. Lakhder Salmi, président de la commission, a été dédiée à l'examen des amendements proposés au projet de loi sur la monnaie et le crédit, ainsi que le projet de loi relatif aux règles de comptabilité publique et de gestion financière.
Le Bureau a transféré ces amendements à la commission des finances lors de sa réunion tenue mercredi dernier car répondant aux conditions légales
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Le Bureau de l'APN examine les amendements proposés
- Les députés saluent les dispositions du projet de loi
Le Bureau de l'APN a examiné, jeudi, 57 amendements proposés au projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs et à l'exercice du droit à la grève, et ce lors d'une réunion présidée par M. Ghali Lansari, vice-président de la Chambre basse du Parlement. «Les amendements répondant aux conditions juridiques ont été soumis par la suite à la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle en vue de les examiner avec les délégués de leurs auteurs». Pour leur parts, les députés de l'Assemblée populaire nationale ont salué, dans la soirée de mercredi dernier, en séance plénière, les dispositions contenues dans ce projet de loi.
- Berriche Abdelkader a souligné que «la continuité de l'institution passe par sa préservation et la préservation de l'outil de production et les intérêts des travailleurs».
- Fakhour Brahim a mis en avant les dispositions contenues dans ce projet de loi, notamment en ce qui concerne «la conciliation, la médiation et l'arbitrage», ajoutant que cette loi «favorise le règlement pacifique et la réduction de la fréquence des grève illégales».
- Zeghimi Hamza a fait savoir que le projet de loi vise à «mettre fin aux grèves illicites qui entravent le fonctionnement des institutions et les intérêts de la société».
- Le député Boubakeur Ahmed a salué la teneur de cette loi élaborée pour «s'adapter aux articles de la Constitution de 2020 et fournir, ainsi, de meilleures prestations en matière de travail».
- Aziz Mohamed a indiqué que les mesures de cette loi «s'inscrivent dans le cadre de l'effort d'édification de l'Algérie nouvelle en évitant tout obstacle susceptible d'entraver leurs activités». Selon le même député ce texte de loi «vise la réalisation de la paix et de la sécurité sociales d'autant qu'il fait suite à plusieurs mesures et procédures décidées par le président de la République pour consacrer la stabilité sur tous les plans, notamment l'augmentation des salaires».
- Nabil Gand a fait savoir que ce projet de loi comprend des mesures de prévention des grèves qui entravent le fonctionnement des institutions».
- Cherid Madjed a affirmé que cette loi «met en avant les orientations de l'Algérie nouvelle qui assure tous les outils juridiques et constitutionnels en vue de préserver le bon fonctionnement des relations de travail et l'intérêt de l'économie nationale».
- Rachid Cherchar, après avoir salué les mesures de cette loi, a appelé à l'impératif de «renforcer les capacités des inspections du travail».
- Mohamed Mir s'est félicité des «points positifs de cette loi pour la consolidation du règlement pacifique des conflits du travail à travers la médiation, la réconciliation et l'arbitrage».
- Sid Ahmed Temamri : «La prévention des conflits du travail programmée dans ce projet de loi «est une vertu qui doit être consacrée dans tous les espaces de travail».
