L’Assemblée populaire nationale a abrité, ce jeudi, une séance plénière consacréeaux questions orales, adressées à sept membres du gouvernement. Les secteurs concernés sont la Justice, l’Energie et les Mines, l’Habitat, la Jeunesse et les Sports, l’Hydraulique, les Transports et enfin les Finances.
- Remboursement electronique des assurances :
Plus de 263.000 doléances traitées
Pas moins de 263.723 doléances ont été enregistrées via la plateforme numérique des compagnies d’assurance, créée en octobre dernier sous la supervision de la direction des assurances, a indiqué le ministre des Finances, en faisant savoir que 213 .346 doléances ont été traitées.
M. Laâziz Faid a souligné que des instructions ont été données aux responsables des compagnies d’assurance afin de prendre les mesures nécessaires devant améliorer les remboursements des dossiers de sinistres, «notamment en termes de réduction des délais de règlement des dossiers de remboursement liés aux risques simples, ainsi que ceux relatifs à l’assurance auto qui constitue la plus grande part de l’activité des compagnies d’assurance», a-t-il précisé. Il révèle également qu’un délai maximum de 21 jours a été fixé pour le versement de ces remboursements à leurs bénéficiaires.
Par ailleurs et s’agissant du versement des arriérés à effet rétroactif pour les concernés par l’intégration, «conformément au décret exécutif 19-336 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et à l’insertion sociale des diplômés», il a été clairement expliqué que «la prise en charge financière à effet rétroactif concerne uniquement les bénéficiaires qui justifient d’une ancienneté supérieure à 8 ans à compter du 1 novembre 2019».
Répondant d’autre part à une question sur les projets gelés, le ministre des Finances a signalé que «ces programmes représentent 16 % du total de ceux en cours». Il a également déclaré que «le développement positif des ressources financières du Trésor public a amené les pouvoirs publics à lever le gel sur les projets prioritaires au niveau sectoriel ou régional». L’autre remarque importante est que «depuis 2020, l’autorisation du programme global dégelée s’élève à 346 milliards de DA destinés à la réalisation de 550 projets publics au profit de tous les secteurs, soit la levée du gel de 23 % par rapport à la totalité des opérations concernées par le gel».
Il est à retenir enfin «le lancement de l’opération d’assainissement de la nomenclature des projets ; ce qui permettra, à compter des mois à venir, d’enregistrer plusieurs projets gelés dans les prochaines lois de finances pour finaliser cette question au cours des années».
Soraya Guemmouri
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- Jeunesse et sport :
Des solutions dès mai prochain
Le ministre de la Jeunesse et des Sports a souligné que son secteur accorde «une grande importance aux régions du Sud qui enregistrent un bond qualitatif dans les infrastructures». «Nous œuvrons à améliorer leur niveau en termes de structures et de cadres», a notamment déclaré Abderrahmane Hammad qui s’exprimait à propos de la prise en charge des infrastructures sportives à In Guezzam.
A ce sujet, il a relevé que le diagnostic y afférent qui a été établi dans cette wilaya fait ressortir que 54 postes de travail sont vacants sur un total de 66. Et de noter que «cette situation a eu un impact sur la prise en charge des structures dans cette wilaya». Le ministre a ensuite annoncé que les services de son département ont constitué un dossier de demande d’obtention d’une dérogation des Services du Premier ministre pour lancer une opération de recrutement externe dans cette wilaya et dans les autres nouvelles wilayas. «Nous prévoyons des solutions d’ici mai 2023», assure-t-il.
En réponse à une autre question sur les clubs locaux de football, au nombre de 69, qui ne bénéficient pas du sponsoring de Sonatrach, le ministre a appelé les responsables des clubs de football et des associations sportives à «trouver des ressources financières auprès d’autres bailleurs de fonds et à ne pas compter uniquement sur le financement public». Il affirme dans ce cadre que «le ministère, à la lumière de la situation économique qui entoure la pratique sportive, ne saurait financer tous les clubs puisqu’il n’a pas le pouvoir sur les sociétés économiques et commerciales pour les obliger à investir dans un club quelconque, d’où la nécessité pour chacun de trouver d’autres ressources financières et de ne pas compter sur le financement public». M. Hammad a également déclaré en cette plénière que le ministère est appelé à «revoir le système des aides financières accordées aux associations et aux clubs».
Interpellé sur la situation financière difficile du club de l’Entente sportive sétifienne (ESS) et l’état des négociations avec la société Sonelgaz qui compte sponsoriser le club à l’avenir, ainsi que l’arrêt des travaux de réalisation du stade de la ville de Sétif et la prise en charge de l’équipe de volley-ball ‘‘Ouled Adouane’’ qui pourrait être privée de participer au prochain championnat africain, il a observé que «le ministère n’a aucune autorité sur les sociétés publiques ou privées pour les amener à investir dans un club quelconque. Il indique, cela dit, que «l’administration de la société sportive de cette équipe est entrée dans des négociations très avancées avec Sonelgaz». L’autre annonce faite en cette plénière est relative aux efforts fournis dans l’objectif de lever le gel sur le projet de réalisation d’un stade de 50.000 places à Sétif. «Le ministère œuvrera à lever le gel sur ce projet après avoir soumis plusieurs propositions dans ce sens», a assuré le ministre en mettant en avant que «la préoccupation du club de volley d’Ouled Adouane sera prise en charge». Enfin, concernant la réalisation de plus de 39 projets sportifs dont le projet de réalisation du stade de Tamalous (5.400 places) et un autre à Ain Kechra (5.400 places), le ministre a fait savoir que «ces projets sont encore inscrits et non annulés». «Nous avons entrepris les procédures pour lever le gel sur ces projets à travers une demande aux services du ministère des Finances», a encore indiqué le ministre.
Soraya G.
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- Forage de puits :
26.000 autorisations octroyées
«Les pouvoirs publics ont assuré toutes les facilités relatives à l’octroi des autorisations pour la réalisation des puits et forages agricoles et le nombre d’autorisations délivrées ne cesse d’augmenter», a déclaré le ministre de l’Hydraulique.
M. Taha Derbal, qui s’exprimait en réponse à une question du député Ferhani Bachir qui a plaidé pour l’accélération du traitement des dossiers d’obtention d’autorisations de forage des puits artésiens permettant aux agriculteurs de Batna d’irriguer leurs cultures, a assuré que des instructions ont été émises par les ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture pour l’examen et le traitement des demandes d’autorisation de forage et d’exploitation des puits dans des délais ne dépassant pas 30 jours. Et de mentionner que «plus de 26.000 autorisations ont été octroyées en 2022 contre 13.000 en 2021 et 6.000 en 2020».
Le ministre expliquera, par ailleurs, en réponse à la question posée par le député Hamouda Mohamed Yazid sur le retard dans la réalisation de la station de traitement des eaux usées dans la wilaya de Jijel, que l’étude relative à la station et aux canaux de collecte des eaux a été finalisée en 2019, et que «le secteur demandera l’inscription de la réalisation de cette station dans la prochaine loi de finances». Réagissant d’autre part à la préoccupation soumise par le député Ahmed Rabehi, qui a demandé le transfert du système de gestion du système d’approvisionnement en eau potable des services de la commune de Had Sahari de la wilaya de Djelfa à l’Algérienne des eaux (ADE) «qui a prouvé sa compétence», le ministre a souligné que «cette entreprise publique assure actuellement la gestion de 7 communes dans la région, soit 60% des habitants de la wilaya». Ceci dit, «des efforts sont en cours avec les autres services pour transférer la gestion du plus grand nombre possible de communes», a-t-il déclaré.
Derbal s’est par ailleurs exprimé, lors de cette séance, sur l’importance des projets de dessalement, en révélant à ce propos que les travaux de réalisation de 5 stations d’une capacité de production de 300.000 m3/jour par le ministère de l’Energie se fait à un rythme soutenu pour la réception de ces projets à la fin de 2024. «Les eaux souterraines exploitées à 35-40%, il y a cinq ans, représentent aujourd’hui un taux d’exploitation de 60%», a mis en exergue le ministre.
S. G.
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- Programme AADL :
Un taux de réalisation de 80%
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a salué les réalisations de l’Agence «AADL» dans le domaine de l’habitat, précisant que plus de 80% des 560.000 logements réalisés au titre de cette formule ont été distribués.
Relevant que la durée de réalisation est maitrisée, il a rassuré les souscripteurs AADL orientés vers les différents sites que ses services ministériels œuvrent avec les différents services concernés à assurer toutes les structures nécessaires aux bénéficiaires.
En réponse à une question sur les normes adoptées par l’AADL pour l’orientation de ses souscripteurs, le ministre a expliqué que l’opération d’orientation était «automatique» et qu’elle n’était pas «aussi facile que l’on peut imaginer au vu de la multitude des sites et des choix».
Après avoir détaillé les différentes normes suivies, telles que le taux d’avancement des travaux, le choix du site par le souscripteur et sa situation familiale ainsi que son dossier médical, il a rassuré les souscripteurs orientés vers des sites qu’ils refusent, à l’instar de «la cité Haouch Errih» dans la wilaya de Blida. Belaribi a précisé, à ce sujet, qu’il s’agit «d’un pôle urbain comportant près de 10.000 logements et toutes les structures nécessaires y seront installées à l’instar des autres pôles». A une question sur la révision des règles fixant l’octroi du logement public locatif (LPL) notamment la condition du revenu des ménages fixé à 24.000 DA, le ministre a affirmé que la révision de ces règles s’inscrit dans le cadre «du décret exécutif qui est en cours d’adoption définitive et de publication prochainement». Il a, cependant, précisé que la révision concerne le volet relatif à la distribution et que l’augmentation du seuil maximum du revenu familial (24.000 DA) «n’est pas à l’ordre du jour actuellement», évoquant en revanche «la possibilité d’étudier cette proposition à l’avenir selon les mutations socio-économiques».
A une question sur la possibilité de revoir les dispositions de l’article 32 du décret exécutif n°15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, qui stipule que «le certificat de viabilité ne peut être délivré que si tous les réseaux de distribution interne liés à l’aménagement, ont été achevés avec l’espace public et tous les aménagements extérieurs», le ministre a précisé que ce décret «est intervenu pour mettre fin à une situation chaotique qui prévalait».
Concernant les mesures prises pour fournir des quotas de logements, y compris sociaux, au profit de la wilaya de Tébessa, le ministre a indiqué que la wilaya avait bénéficié, au titre du quinquennat en cours, d’un programme de logement de plus de 25.000 unités de logements, dont plus de 12.000 achevés. «A la fin 2022, un total de 370.000 aides rurales au niveau national n’ont pas été distribuées aux citoyens pour diverses raisons», a-t-il rappelé, ajoutant que son département ministériel «est en passe de revoir la formule du logement rural pour sa numérisation et sa centralisation auprès du directeur de l’habitat». Le décret relatif à la nouvelle formule, poursuit-il, «est en cours d’étude au niveau du Secrétariat général du Gouvernement (SGG)», faisant état de l’adoption d’une «nouvelle vision» du logement rural qui concerne principalement la distribution des aides aux citoyens.
Répondant à une question sur «le retard accusé dans la réalisation des projets du logement promotionnel aidé (LPA) dans la wilaya de Jijel», M. Belaribi a indiqué que ce retard était dû à plusieurs raisons, dont notamment «l’incapacité et le non-respect par certains promoteurs immobiliers de leurs engagements», rappelant «les difficultés auxquelles se heurte cette formule en général»
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- Couverture électrique :
Exploiter tous les réseaux
Le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab, a affirmé jeudi que le Gouvernement poursuivait ses efforts pour atteindre une couverture totale en électricité, et ce, à travers l’exploitation de différents types de réseaux, y compris les énergies renouvelables et précisé que le Gouvernement s’attelait actuellement, sur décision des autorités supérieures du pays, à raccorder tous les foyers du pays à l’électricité, en utilisant tous les moyens et les réseaux nationaux de production et de distribution d’énergie électrique.
«Le raccordement des foyers à l’électricité à l’échelle nationale sera généralisé à travers l’exploitation de tous les réseaux de production qui utilisent le gaz naturel ou d’autres ressources, y compris les énergies renouvelables», a répondu le ministre à une question sur les projets d’électricité dans la wilaya de Sétif. «L’opération est en cours jusqu’au raccordement de tous les foyers à l’énergie électrique», a-t-il ajouté. Concernant cette wilaya, le ministre de l’Energie a affirmé qu’à l’instar d’autres wilayas, Sétif a bénéficié de plusieurs programmes de raccordement à l’électricité et au gaz, dont le quinquennat 2010-2014, qui a permis de raccorder 4.584 logements pour un montant de 1,705 milliards de DA, et un taux de couverture électrique de 98%. Suite à une opération de recensement des foyers non raccordés à l’électricité, ajoute le ministre, le Gouvernement a mobilisé tous les moyens, y compris des enveloppes financières importantes, pour satisfaire les besoins futurs en électricité et en gaz au niveau de la wilaya, indiquant que ces nouveaux besoins sont le résultat de l’expansion du tissu urbain. Quelques régions reculées de cette wilaya ont bénéficié d’opérations de raccordement à l’électricité de 2020 à 2021, soit 2731 foyers, a révélé M. Arkab, ajoutant que l’opération se poursuivra jusqu’à la fin de l’année en cours. Répondant à une question sur les effets néfastes de l’activité de la carrière avoisinant la région d’El Anser (Oran), le ministre de l’Energie a expliqué que l’activité de cette carrière exploitée par l’EURL CPAMC s’exerce dans le respect des recommandations de la commission de wilaya et la police des mines, en termes d’aménagement des chemins et des espaces de stockage et le respect des règles lors de la pose des mines explosives. A ce propos, le ministre a mis en avant l’attachement de l’Agence nationale des activités minières (ANAM) au respect des règles d’exploitation des carrières, ajoutant qu’elle était à la recherche d’autres alternatives pour la transférer loin du tissu urbain tout en garantissant la continuité de l’activité et la préservation des emplois. Interrogé sur le projet de réalisation de l’institut national des mines à Tamanrasset, M. Arkab a fait état d’une réorganisation prévue touchant l’activité de la formation dans le secteur minier. Il s’agit de doter le secteur d’un pôle de formation en mesure de répondre en permanence aux besoins des entreprises minières. Dans ce sillage, il a annoncé que la nouvelle restructuration prévoit la fusion de l’Institut algérien des mines (IAM) avec l’Ecole des mines El Abed (Tlemcen), ajoutant que la ville de Tamanrasset abritera l’un des nouveaux centres de formation qui seront réalisés prochainement.
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Aide financière de Sonatrach :
«Plus de 260 clubs sportifs des wilayas du sud bénéficiaires en 2022 »
Par ailleurs, le ministre de l’Energie et des Mines a révélé que 263 clubs sportifs des wilayas du Sud ont bénéficié d’une aide financière du groupe Sonatrach en 2022 pour un montant de 146,5 millions de DA. A une question sur les normes adoptées par le groupe public pour répartir l’aide financière entre les clubs sportifs au niveau national, le ministre a mis en exergue «la grande importance accordée par Sonatrach à l’amélioration des conditions de pratique du sport dans les régions du Sud, en adoptant une approche participative visant à développer le sport dans ces régions et à prendre en charge les talents sportifs, l’objectif étant de former une élite nationale sportive».»Sonatrach a fixé les priorités en ce qui concerne l’attribution des budgets alloués à ces opérations selon un calendrier spécifique, et veille à la mise en œuvre de l’ensemble des engagements pris en concertation avec les autorités locales de toutes les wilayas du pays (walis, directeurs de la jeunesse et des sports....), a-t-il expliqué. Dans ce cadre, le ministre a rappelé les critères adoptés par Sonatrach au cours des saisons 2020-2021 et 2021-2022 pour fournir des aides financières aux clubs, à l’exception des clubs professionnels relevant du groupe et de ses filiales, à l’instar de la Mouloudia d’Alger (MCA), la JS Saoura et le CS Constantine (CSC). Ils consistent en le choix des clubs sportifs qui évoluent au plus haut niveau, notamment ceux qui participent aux compétitions continentales (arabes et africaines), d’autant qu’elles «sont considérés comme vecteur publicitaire du pays et de l’entreprise», ajoutant que «le groupe finance également les clubs représentant la vitrine du sport national (associations d’élite). Le groupe public se réfère, en outre, au critère de soutien aux clubs des régions du Sud à partir du «principe d’égalité des chances», et à ceux qui établissent tout au long de l’année le bilan de leur activité et des services fournis à la société, précise M. Arkab.
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- Voie ferrée :
Blida reliée aux communes de l’Est ?
Le ministère des Transports examine la possibilité de relier des communes de l’Est de la wilaya de Blida à la voie ferrée, a fait savoir, jeudi, le ministre du secteur, Youcef Cherfa. Il a souligné que la concrétisation de ce projet dépendait des résultats de l’étude de faisabilité qui sera réalisée à cet effet, et précisé que «le projet de raccordement des communes de l’est de Blida à la voie ferrée sera introduit dans l’étude de faisabilité dans le cadre de la préparation du budget d’équipement de l’année 2024/2025». «Si les résultats de l’étude de faisabilité de ce projet sont positifs, celui-ci sera programmé parmi les priorités du secteur», a-t-il déclaré. Ainsi, le ministre a affirmé que «le raccordement des deux villes Boufarik et Bouinan figure parmi les priorités», alors que les communes de Bougara, Ouled Slama, Larbaa et Meftah «ne sont pas programmées dans cette opération pour le moment, en raison des moyens de transport terrestres disponibles au niveau des agglomérations urbaines proches les unes des autres». «En cas de manque de moyens de transport, ces communes seront dotées de nouvelles lignes», a-t-il ajouté. A une autre question sur la réouverture des deux passages à niveau dans la cité Ramoul et la cité Abdelkader (Blida), il a indiqué que la fermeture de ces deux passages est intervenue à la demande de la société nationale des transports ferroviaires (SNTF) pour des raisons de sécurité.
Le ministre a souligné que son secteur était en phase de lancer une étude pour ouvrir un point d’arrêt au niveau de la nouvelle gare de Blida, ce qui permettra de réduire la vitesse du train avant son arrivée aux passages à niveau précités, et partant «il sera question d’étudier leur réouverture pour en finir définitivement avec ce problème». «L’idée sera examinée en 2023», a-t-il fait savoir. Répondant à la question sur le tracé de la voie ferrée Bouchegouf-Guelma-El Khroub, Cherfa a annoncé que le tracé minutieux de cette ligne «en est encore à la phase d’étude par les services concernés, et ce en vue d’affirmer l’importance économique et financière de cette ligne avant de passer à l’étude de faisabilité». Après la validation du nouveau tracé «on renoncera à l’ancien couloir (assiettes foncières) qui sera mis à la disposition des services du domaine de l’Etat et des services de wilaya pour l’inclure dans le tissu urbain constructible». Interrogé sur la possibilité de réaliser des gares de train à travers les communes de la partie est de la wilaya de Saïda, le ministre a souligné que le projet d’une nouvelle ligne ferroviaire Saïda-Tiaret était en cours de réalisation sur une distance de 153 km, avec un taux d’avancement des travaux de près de 90%.
Selon M. Cherfa, l’inexistence de stations de train dans les communes de Hessasna, Maamora, Tircine et Aïn Sekhouna est due à «l’emplacement des zones urbaines de ces communes qui se trouvent loin de la voie ferrée», ajoutant que la réalisation de ces stations dépend d’autres facteurs, notamment la densité de la population, la faisabilité économique et la disponibilité des affectations financières pour leur réalisation.
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- Travaux publics :
Une nette percée réalisée en terme d’infrastructures
Le ministre des Travaux publics et des Infrastructures de base, Lakhdar Rakhroukh, a affirmé, jeudi à Alger, que les efforts consentis dans les infrastructures avaient permis au pays de réaliser «une percée», mettant l’accent sur l’impératif d’adopter un plan d’action «prometteur» pour relever les défis futurs.
Auditionné par la commission de l’habitat, des équipements, de l’hydraulique et de l’aménagement urbain de l’APN sur la stratégie, les programmes et les réalisations du secteur, le ministre a précisé que «les efforts consentis au niveau national dans le domaine des infrastructures nous ont permis de réaliser une percée», insistant sur l’impératif «d’adopter un plan d’action prometteur pour relever les défis futurs et répondre aux attentes des citoyens en matière de facilitation de la circulation des personnes et des marchandises».
Concernant la situation financière du secteur, M. Rakhroukh a indiqué que la valeur globale du programme d’investissement en cours jusqu’à mars 2023 dans divers domaines du secteur s’élève à plus de 2951 milliards de DA dont près de 154 milliards DA ont été enregistrés dans le cadre de la loi de finances 2023. La plus grande part de cette valeur revient au domaine des voies ferroviaires (+1585 milliards DA), suivi des routes (+1140 milliards DA), l’infrastructure maritime (+194 milliards DA) et l’infrastructure aéroportuaire (près de 31 milliards DA). Plus précis, concernant les voies ferroviaires (1585 milliards DA), le ministre a indiqué que le programme d’investissement en cours dans ce domaine a enregistré 918 milliards DA en cours de réalisation, 272 milliards DA «sous entraves» et 394 milliards DA «ont été gelés».
Quant aux routes (1140 milliards DA de la totalité du programme), le ministre a indiqué que 893 milliards DA sont en cours de réalisation, le reste «sous entraves» (102 milliards DA) ou «gelés» (145 milliards DA).
Le programme d’investissement en cours jusqu’au 23 mars 2023 dans l’infrastructure aéroportuaire est en cours de réalisation pour la plupart (29 milliards DA), le reste sous entraves ou gelé.
En contrepartie, il y a une grande partie du programme d’investissement en cours dans l’infrastructure maritime «sous entraves», soit 170 milliards DA sur un total de plus de 194 milliards DA, le reste étant en cours de réalisation (24 milliards DA) ou «gelé» (437 millions DA).
Concernant la contribution du secteur des travaux publics et des infrastructures au désengorgement de la circulation à Alger, M. Rakhroukh a rappelé que son secteur avait inscrit 18 projets relatifs à la réhabilitation de nouvelles routes et axes, relevant que 10 projets ont été lancés.
Réception de plusieurs projets avant la fin 2023
Par ailleurs, le ministre a annoncé la réception, fin juin, du tronçon restant de l’autoroute Est-Ouest à El-Tarf ainsi que la pénétrante de Béjaïa (Timezirt-Tekrietz), tandis que la réception du projet de la pénétrante de Mascara (Sig-Hassine) est prévue en décembre prochain. Il a également fait part de la réception durant l’année en cours de la rocade de Djendel, l’échangeur de Hannnacha et la pénétrante d’Oran. L’autoroute reliant Zéralda et la 2e rocade sera réceptionnée en octobre prochain, alors que la pénétrante de Béjaïa sera réceptionnée avant la fin de l’année 2023.
La pénétrante de Djen Djen sera réceptionnée avant la fin de l’année alors que celle de Batna (Batna ville et Bir Chouhadsa) le sera en décembre. Concernant l’infrastructure portière, le ministre a fait savoir que le secteur livrera avant la fin de l’année le projet d’abri de pêche, deux projets sur cinq de développement des infrastructures maritimes, ainsi que deux projets sur cinq de protection des sites des plages. S’agissant du programme complémentaire (travaux publics) au profit de la wilaya de Khenchela, le ministre a fait état d’une valeur de 59,38 milliards dont 51 milliards DA pour les projets des voies ferrées et 8,38 milliards pour les routes. Onze opérations ont été inscrites pour la réalisation de 100 km de routes, deux ouvrages d’art. Les travaux ont été achevés alors que les autres projets seront achevés à la fin d’année.
Quant au programme complémentaire de développement au profit de Tissemsilt, le ministre a rappelé que sa valeur s’élevait à 47,62 milliards DA destinés à la prise en charge de 13 opérations. Des études ont été lancées pour certains projets alors que d’autres sont en phase d’octroi de marchés. Les travaux seront lancés avant la fin du premier semestre de 2023.
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- Justice
Accélérer la cadence d’exécution des décisions
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a souligné lors de cette plénière, la détermination de son secteur à accélérer la cadence d’exécution des décisions de justice, et ce, a-t-il expliqué, à travers une série de mesures visant à aplanir certaines difficultés entravant leur mise en œuvre.
M . Abderrachid Tabi, après avoir rappelé que «l’exécution est confiée, en premier lieu, à l’huissier de justice étant un officier public assermenté porteur du sceau de l’Etat», a mis en avant «l’importance et la nécessité», dit-il, de revoir la loi régissant la profession de huissier de justice afin de la mettre au diapason des derniers développements. Parmi les annonces faites par le ministre de la Justice, figure notamment celle relative à «la présentation prochaine, devant le conseil des ministres, d’un projet d’amendement de la loi relative à cette profession qui a été promulguée en 2006. En fait, l’amendement prévoit de nouvelles dispositions «à même de traiter les problématiques pouvant entraver le processus d’exécution des décisions de justice, outre l’intégration des commissaires-priseurs avec les huissiers de justice dont le nombre s’élève à 300 commissaires», est-il expliqué. L’autre annonce phare faite ce jeudi par M. Tabi concerne «l’affectation de 500 postes pour l’accès à l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM)». Il sera également précisé que «l’organisation du concours d’accès à cette école qui proposait auparavant 200 postes seulement, sera annoncée prochainement». L’on retient des propos du ministre que cette hausse du nombre de postes vient en réponse aux besoins du secteur en matière de ressources humaines pour gérer les structures créées au niveau national telles que les juridictions d’appel et commerciales.
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Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme :
L'Algérie, pionnière dans la promulgation des législations
Le premier président de la Cour suprême, Taher Mamouni, a affirmé jeudi à Blida que l'Algérie était un pays «pionnier en matière de promulgation des législations de lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement de terrorisme».
S'exprimant à l'ouverture des travaux d'une journée d'étude sur «le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de la propagation des armes de destruction massive», M. Mamouni a précisé que l'Algérie «était l'un des premiers pays à avoir promulgué des lois relatives à la lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, dans le but de mettre fin à ce financement qui constitue la source principale sur laquelle s'appuient les organisations terroristes pour assurer leur longévité». Il a en outre souligné les efforts de l'Algérie visant à «adapter ses législations aux évolutions de ces crimes à travers la lutte et la prévention précoce», précisant que «le législateur algérien s'est employé à réformer le système juridique en adéquation avec les traités et les accords ratifiés, et ce pour consolider la protection effective de l'économie nationale et des institutions financières contre les risques de ces crimes dangereux». A cet égard, M. Mamouni a passé en revue les étapes d'élaboration des lois relatives à la lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme depuis l'élaboration par le législateur algérien d'un texte législatif en vertu de la loi N° 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée par la loi N° 23-01 du 7 février 2023. Cette loi a inclus plusieurs axes qui ont évoqué la révision de certains termes énoncés dans la loi N 05-01 et la définition des obligations des intervenants dans l'opération de prévention des crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et de la propagation des armes de destruction massive, ainsi que le rôle de ces intervenants dans la prise des mesures nécessaires à l'identification et à l'évaluation de ces risques. La loi prévoit également le signalement, aux instances compétentes dont la cellule de renseignement financier, des opérations suspectes garantissant la protection des lanceurs d'alerte de toute poursuite à leur encontre, a poursuivi le premier président de la Cour suprême.
En vertu de cette loi, la coopération judiciaire entre les juridictions algériennes et leurs homologues étrangères exerçant des missions similaires a été élargie, selon la même source. Pour sa part, le procureur général près la Cour de Blida, Abdelmadjid Djebari, a expliqué que le législateur algérien avait veillé, à travers cette loi, à «la protection de l'économie nationale et des systèmes financiers et banquiers tout en étant au diapason des nouveautés dans ce domaine». Le crime du blanchiment d'argent qui consiste à faire circuler des fonds acquis de manière illicite pour leur conférer un caractère légal et à en dissimuler la provenance est «un coup dur pour l'économie nationale» d'où l'élaboration de tels textes de loi pour lutter contre ce fléau, a relevé M. Djebari.
