Mourad Lakehal, vice-président du Conseil de la nation : « Les amendements comblent les lacunes »
« D'emblée, nous tenons à saluer le projet de loi portant révision technique de la Constitution, objet de la présente réunion du Parlement réuni en ses deux Chambres. Les amendements qui y sont proposés revêtent un caractère hautement positif, en ce qu’ils viennent corriger les dysfonctionnements et combler les lacunes mis en évidence par la pratique constitutionnelle. Ce projet de loi apporte des réponses concrètes à travers les douze articles qui le composent. Il consacre notamment le principe de continuité législative des institutions constitutionnelles, en écartant toute forme de rupture au sein du Conseil de la Nation, à travers le renouvellement de sa présidence, tous les trois ans, qui sera portée à six ans. Parmi les avancées notables, nous relevons également l’instauration de la condition du niveau d’instruction pour les candidats à la magistrature suprême, ce qui constitue une garantie supplémentaire quant à la qualité du profil des postulants à la présidence de la République. Nous saluons, en outre, la répartition plus équilibrée des missions relatives à l’organisation du processus électoral, notamment à travers l’implication de l’administration, de nature à alléger la charge pesant sur l’Autorité nationale indépendante des élections et à améliorer l’efficacité globale du dispositif électoral. Nous exprimons également notre adhésion à l’approche consistant à adapter la représentation au Conseil de la Nation en fonction de la densité démographique des wilayas, y compris par l’attribution, le cas échéant, d’un seul siège à certaines d’entre elles, dans un souci d’équité et de rationalité. Par ailleurs, l’extension des prérogatives du Président de la République, lui permettant de recourir à l’organisation d’élections locales anticipées, constitue une évolution pertinente. Cette mesure offre une plus grande flexibilité institutionnelle, à même de répondre aux exigences dictées par certaines conjonctures exceptionnelles. « En notre qualité de parlementaires, membres du Conseil de la Nation, et en tant que membre de la commission chargée de préparer la tenue de cette session conjointe, nous exprimons notre pleine satisfaction quant à cette révision, intervenue à point nommé et répondant aux intérêts supérieurs de l’État. Animés par un esprit de responsabilité et d’unité, nous réaffirmons notre engagement à approuver les douze articles composant cette révision constitutionnelle », a déclaré Mourad Lakehal, vice-président du Conseil de la nation, chargé des questions relatives à la législation et des relations avec le gouvernement et l'APN.
S. G.
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Hichem Sifer, président de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l'APN : « Fruit d’une démarche inclusive »
« Nous avons adopté le projet de révision constitutionnelle, un texte que nous tenons à saluer avec une attention particulière. Ce projet apparaît aujourd’hui abouti et mûri, en ce qu’il est le fruit d’une démarche inclusive : le Président de la République n’a pas agi de manière unilatérale, mais a, au contraire, veillé à instaurer une large concertation avec l’ensemble des formations politiques, honorant ainsi les engagements pris en ce sens, ce que nous ne pouvons que souligner avec satisfaction. Il convient de rappeler que le législateur, aussi averti soit-il, ne saurait, à lui seul, anticiper de manière exhaustive à toutes les insuffisances ou difficultés susceptibles d’émerger à l’épreuve de la pratique. C’est précisément dans cette perspective que s’inscrivent les ajustements proposés, lesquels visent à corriger les dysfonctionnements constatés et à combler les lacunes révélées au fil de l’application des dispositions constitutionnelles. A cet égard, nous saluons particulièrement les mesures relatives à la possibilité de recourir à des élections anticipées à différents échelons — local, de wilaya et national —, lesquelles constituent un levier essentiel d’adaptation et de réactivité institutionnelle. De même, le renforcement du rôle de contrôle de l’Autorité nationale indépendante des élections mérite d’être souligné, en ce qu’il consolide les garanties de transparence et de crédibilité du processus électoral. Par ailleurs, les dispositions touchant à la plus haute magistrature de l’État sont très positives. Nous pouvons citer d'autre part la souplesse introduite dans les modalités d’ouverture de la session parlementaire laquelle traduit une volonté d’adaptation pragmatique aux exigences de fonctionnement des institutions. En définitive, l’ensemble de ces ajustements techniques, que nous accueillons favorablement, contribuera indéniablement à raffermir la gouvernance et à remédier aux insuffisances observées dans la pratique. Il importe, enfin, de préciser que ces amendements s’inscrivent pleinement dans le respect de l’économie générale de la Constitution de 2020, et ne remettent nullement en cause l’esprit ou les équilibres fondamentaux. »
S. G.
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Salah Djeghloul, député MSP : « La révision répond à nos attentes »
« Cette révision technique, issue d’un processus de concertation approfondi, a été soumise par la Présidence de la République à plusieurs formations politiques actives sur la scène nationale. Celles-ci ont apporté leurs contributions à l’issue d’analyses rigoureuses conduites au sein de leurs instances et organes délibératifs. S’agissant de mon parti, le Mouvement de la société pour la paix, cette révision, articulée autour de douze articles, répond à nos attentes et ce, à travers un large éventail de dispositions. Nous exprimons, à cet égard, notre haute appréciation pour ces amendements, en ce qu’ils participent à l’amélioration de la Constitution et, partant, au renforcement et à la consolidation de l’édifice législatif national. »
S. G.
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Zaïri Hacène, député indépendant : « Une initiative pertinente »
Dans une déclaration accordée à El Moudjahid, Zaïri Hacène, député indépendant représentant la circonscription électorale de Souk Ahras, a exprimé son appréciation favorable des amendements proposés dans le cadre de la révision technique de la Constitution. À la lumière de son analyse, il considère qu’il s’agit d’une initiative pertinente et opportune. Il a notamment mis en avant le renforcement du rôle de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), dont la mission sera davantage recentrée sur son cœur de compétence, à savoir la supervision du processus électoral, ainsi que la garantie de sa transparence et de son impartialité. Parallèlement, la préparation matérielle et logistique des élections sera désormais confiée à l’administration, ce qui permettra, note-t-il, une meilleure répartition des responsabilités. Parmi les autres dispositions saluées par ce député, figure la prérogative accordée au Président de la République d’avancer la tenue des élections locales, une mesure qu’il juge adaptée aux exigences de gestion institutionnelle. Le membre de l'APN a également accueilli favorablement l’amendement relatif au niveau d’instruction requis pour les candidats à la magistrature suprême, soulignant qu’une telle exigence s’inscrit dans le contexte d’un monde en constante évolution. En outre, il s’est félicité de l’extension du mandat du président du Conseil de la Nation à six ans, qu’il considère comme un acquis institutionnel important. Enfin, il a relevé positivement la révision de l’article 121, qui introduit le critère démographique comme base de répartition des sièges au sein des assemblées élues, relevant que cette mesure contribuera à une représentation plus équitable des citoyens.
S. G.
