Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, El-Hachemi Djaâboub, a fait état d'un «bond qualitatif» en matière d'affiliation à la Sécurité sociale, durant l'année 2020, grâce à la numérisation des procédures. En réponse à la question d'un membre du Conseil de la nation sur les offres d'emploi et l'affiliation à la Sécurité sociale, lors d'une plénière consacrée aux questions orales, M. Djaâboub a indiqué que les procédures d'affiliation à la Sécurité sociale avaient enregistré, en 2020, un «bond qualitatif», grâce à la numérisation qui a permis d'accélérer l'opération d'immatriculation, de réduire les délais de traitement et de déclarer à distance les salariés.
«Quelque 313.350 demandes d'immatriculation ont été enregistrées via le portal électronique en 2020 et le délai entre la date de la demande et l'immatriculation est passée de 10 à 7 jours», a précisé le ministre dans ce contexte.
L'affiliation à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) incombe aux employeurs, conformément aux dispositions de la loi 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de Sécurité sociale.
Les employeurs sont tenus d’adresser une demande d’affiliation des bénéficiaires de la Sécurité Sociale dans les 10 jours qui suivent le recrutement du travailleur, faute de quoi ils s'exposent aux sanctions prévues par la loi, a rappelé le ministre. Les services de l'inspection du Travail se chargent du contrôle de l'application de la loi et de la réglementation relatives au travail, à l'emploi et à la Sécurité sociale, a précisé le ministre, faisant état, à titre d'exemple, de la découverte de 8.908 salariés non déclarés, lors des opérations de contrôle effectuées en 2019 et de 2.600 autres en 2020, relevant un «recul notable». Le ministre a fait état, dans le même cadre, de tentatives de non-déclaration à la Sécurité sociale pour ne pas payer les cotisations, pour l'employeur, ou pour pouvoir exercer plus d'un travail ou bénéficier d'autres avantages sociaux et aides de l'État, pour le travailleur».
Ces comportements, a-t-il poursuivi, sont combattus, à travers le contrôle et l'inspection continus, la numérisation et l'interconnexion de tous les organismes relevant du secteur, ainsi que la généralisation de la déclaration à distance, en la rendant obligatoire à travers la révision de la réglementation en vigueur. M. Djaâboub a également rappelé l'orientation des demandeurs d'emploi, dans le cadre du traitement des offres d'emploi par l'Agence nationale de l'emploi (ANEM), à travers le système d'information «Wassit» qui fait le lien automatique et instantané entre les demandes et les offres d'emploi, en prenant en compte les exigences de l'entreprise de recrutement. Par ailleurs, le ministre a fait état de mesures prises en matière de réponse aux usagers, notamment «l'interdiction du refus verbal», précisant que tout refus doit être «écrit et dûment motivé», ainsi que l'obligation de remise d'un récépissé pour chaque dossier déposé».
