Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a mis en exergue les engagements du président de la République Abdelmadjid Tebboune.
Dans son intervention, M. Belhadj a indiqué que «le Président Tebboune a procédé, en premier lieu, au lendemain de son élection, à l’amendement de la Constitution visant la protection des droits et des libertés, à travers notamment la mise en place des ateliers pour des réformes profondes», dit-il.
Il a souligné que «la Constitution de 2020 a consacré les principes de la véritable démocratie. Elle a réservé tout un chapitre à la Cour dans la consécration des droits et des libertés fondamentales, et de l'État de droit, l’indépendance de la Justice et la gouvernance intègre, et le contrôle sous toutes ses formes».
Tout en rappelant les missions de la Cour constitutionnelle, M. Belhadj a indiqué que la Cour constitutionnelle garantit la primauté de la Constitution et la promotion de la justice constitutionnelle qui jouit de larges prérogatives. «Le président de la République a placé la Cour constitutionnelle parmi les institutions de contrôle», relève-t-il, affirmant qu’elle est chargée, entre autres, de l’examen des conflits entre institutions.
Le président de la Cour constitutionnelle a présenté, à l’occasion, le bilan des activités de cette haute juridiction durant une année d’existence. «Nous avons mis en place une feuille de route, dont l’activité scientifique a pris la grande part. D’ailleurs, nous célébrons le 1er anniversaire de sa création, par l’organisation d’un colloque scientifique international, qui analyse la démarche visant à clarifier les modalités d'accès du citoyen à la justice constitutionnelle», dit-il.
Un bilan consistant
En chiffre, la Cour constitutionnelle a rendu 34 décisions dans l’inconstitutionnalité, 6 autres décisions liées au contrôle de 4 lois organiques, un arrêté et une loi.
De même, la Cour constitutionnelle a annoncé les résultats définitifs du renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation élus et l’élection des membres du Conseil de la nation, représentants des nouvelles wilayas, et la déclaration de vacance du siège et au remplacement d’un député à l’APN. En outre, la Cour constitutionnelle a rendu 60 décisions liées aux recours contre les décisions de la commission du contrôle du financement des comptes de la campagne électorale de l’ANIE. Aussi, la Cour a rendu 9 décisions dans le cadre du contrôle de 4 lois organiques, dont la loi relative à l’organisation judiciaire, la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique portant composition du Conseil supérieur de la magistrature, la loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 98-01 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État.
M. Belhadj a cité, entre autres, la constitutionnalité de l'article 24 de la loi organique de la profession d'avocat «qui assure la protection juridique aux avocats dans l’exercice du droit de la défense garanti par la loi», soutient-il. Dans le domaine de la coopération internationale, le président de la Cour constitutionnelle a annoncé qu’il va participer au Congrès des juridictions, organisé par l’organisation de la coopération islamique à Istanbul.
Neila Benrahal
