Le siège de l’Assemblée Populaire Nationale a abrité, jeudi dernier, une séance plénière consacrée aux questions orales, au nombre de 17, adressées à quatre membres du gouvernement. Les secteurs concernés sont les Finances, la Santé, la Formation et l'Enseignement professionnels, la Justice et, enfin, l'Agriculture.
- Numérisation des impôts : «elle sera généralisée d’ici 2027»
«La vision prospective du secteur des Finances vise à permettre au citoyen de s'acquitter de ses obligations fiscales à distance. Aussi, la numérisation des services fiscaux sera achevée d'ici un an et demi ou deux ans», a notamment déclaré le ministre des Finances. Abdelkrim Bouzred, qui répondait à une question sur l'inscription de projets de réalisation de centres fiscaux de proximité dans la wilaya de Jijel, a rassuré que le manque de ces structures est un problème conjoncturel. Il a également fait part de la disponibilité pleine et entière de son secteur pour l’examen de la possibilité de créer de nouveaux centres, afin d'alléger la pression sur les citoyens. Le secteur examine aussi la possibilité de regrouper les centres de proximité et les centres de wilaya, pour accélérer le traitement des dossiers, a ajouté le premier argentier du pays. S'exprimant, d'autre part, à propos de l'IRG, l’Impôt sur le revenu global, des retraités, le ministre assure que l'État accorde une importance particulière aux retraités, en le réduisant à un taux très bas pour ceux percevant une pension ne dépassant pas 42.000 DA, tandis que les retraités touchant moins de 30.000 DA sont totalement exemptés de cet impôt, à l'instar de toutes les catégories dont le salaire est inférieur à ce montant. Il exclura, cela étant dit, toute intention d'exempter totalement l'ensemble des retraités de l'IRG, qualifiant une telle mesure «d'insensé» et de «préjudiciable» au principe d'égalité entre les citoyens, en sus de ses impacts sur le budget de l'État. Bouzred a tenu à rappeler que «l'État œuvre à s'adapter aux évolutions socio-économiques et consent des efforts pour soutenir le pouvoir d'achat et la stabilité des prix, ce qui a un effet positif sur la situation financière des retraités». Par ailleurs et pour ce qui concerne la préoccupation relative aux projets de dédoublement de routes sis à Naâma, le ministre a fait part de la disposition de ses services à «prendre en charge les travaux».
S. G.
- Le ministre de la Justice rassure : «Le taux d'exécution des jugements est de 94%»
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a fait état de 94% de taux d'exécution des décisions judiciaires dans les affaires administratives et civiles, soulignant que «la crédibilité de la justice repose sur l'exécution des jugements». En réponse aux questions des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de Code de procédure pénale, soumis au débat, Lotfi Boudjemaâ a indiqué que «des directives ont été données» aux autorités judiciaires, «pour examiner les cas de griefs dans lesquels les jugements n'ont pas été appliqués afin de prendre les mesures nécessaires». Concernant la question de libération conditionnelle, il a fait savoir que sur un total de 9.659 demandes de liberté conditionnelle, 7.812 demandes ont été acceptées depuis janvier, soit 80,8%, ajoutant que les autorités judiciaires examinent ces demandes au cas par cas. Le ministre a fait état également de 2.000 permissions de sortir accordées, en mars dernier, aux pensionnaires des établissements pénitentiaires, à l'occasion de l'Aïd-El-Fitr. À une question sur la réduction de la durée de la détention provisoire, le ministre a souligné que le taux de détention provisoire ne dépasse pas 6%, ce qui est, selon lui, «acceptable», expliquant que le recours à cette mesure «exceptionnelle» vise à «recueillir toutes les informations, témoignages, preuves et expertises» dans les dossiers judiciaires. Concernant les peines alternatives, il a affirmé que l'objectif de l'introduction de ces nouvelles dispositions dans le texte de loi est «d'allier dissuasion et rigueur», saluant par là même le professionnalisme, le rôle majeur et les efforts des organes judiciaires consentis depuis 2019 en matière de lutte contre la corruption, l'escroquerie et la spéculation, en vue de protéger l'argent public. Pour accompagner les responsables locaux et protéger les entreprises économiques, des procédures alternatives aux poursuites pénales contre des personnes morales (entreprises) ont été proposées, à l'instar du report des poursuites dans certaines infractions. Entre autres amendements apportés au texte, figurent «le renforcement de la médiation comme mécanisme alternatif aux poursuites pénales, ainsi que le maintien du système des jurés dans les affaires criminelles, avec la réduction de leur nombre de 4 à 2 pour les tribunaux criminels de première instance et d'appel», ce qui permettra, selon le ministre, d'alléger et d'accélérer les procédures judiciaires. À une question sur les mécanismes de lutte contre la drogue, Boudjemaâ a dévoilé un nouveau projet de loi qui sera présenté aux membres de l’APN, renfermant de «nouvelles mesures» de dissuasion et des dispositions relatives au traitement des toxicomanes.
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Révision du code de procédure civile et administrative : La commission installée
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a présidé, ce jeudi, la cérémonie d'installation de la commission chargée de la révision des dispositions du Code de procédure civile et administrative, dans le cadre d'une deuxième lecture permettant de présenter les propositions adéquates, selon un communiqué du ministère. Cette commission «est composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'État, des Cours de justice, des tribunaux administratifs d'appel, de cadres de l'Administration central, ainsi que des représentants de l'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) et de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ)», précise la même source. La commission est présidée par M. Dalache Hakim, conseiller à la Cour suprême, et M. Moulay Ali, conseillé au Conseil d'État en tant que son adjoint, selon la même source.
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- Saïhi, à propos de la prise en charge des brûlés : «L’Algérie dispose de tous les moyens»
«L'Algérie dispose de tous les moyens matériels et humains, pour garantir une prise en charge optimale conforme aux standards internationaux qui exigent un lit pour chaque brûlé», a déclaré le ministre de la Santé, lors de cette plénière de jeudi. Abdelhak Saïhi a précisé, dans le même sillage, que notre pays dispose d'un hôpital des grands brûlés à Zéralda (Alger) doté de 160 lits, d’un hôpital à Oran (120 lits), d’un autre à Sétif (12 lits), d’un à Annaba (12 lits), d’un autre en cours de réalisation à Ouargla (45 lits), et d’un autre à Tiaret (60 lits), ce qui «reflète, a-t-il affirmé, les efforts consentis dans ce domaine». Le ministre a ensuite mis en exergue la volonté de l'État, une fois les lits nécessaires assurés, de garantir les soins requis, «y compris la chirurgie plastique post-hospitalisation» et d'assurer de nouveaux hôpitaux, à l'instar de ceux en cours de réalisation à Tiaret, Ouargla, Skikda, Ghardaïa, Adrar... Par ailleurs, et à propos de la situation du secteur de la Santé dans plusieurs wilayas du pays, il a rappelé que la stratégie adoptée par le ministère de la Santé depuis 2023 a essentiellement porté sur «la levée du gel des projets ayant atteint la phase de réalisation avant 2019, ainsi que sur les projets inscrits après 2023 qui ont été lancés sans faire l'objet d'une prise en charge effective». Le ministre de la Santé a aussi relevé, parmi les réalisations, le volet de la formation, assurée notamment au profit de 350 médecins en gynécologie-obstétrique, 350 praticiens en radiologie et 350 autres en réanimation. L'objectif assigné à cette démarche est de renforcer, chaque année, les différentes structures sanitaires, et ce à travers toutes les régions du territoire national.
S. G.
- Projet de statut particulier de la Formation et de l’enseignement professionnels : «La première mouture fin prête»
La première mouture du projet de statut particulier des fonctionnaires relevant du secteur de la Formation et de l'Enseignement professionnels est fin prête, a annoncé, jeudi, le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels. Yacine El-Mahdi Oualid a souligné que la révision de ce statut fait partie des priorités du secteur qui compte opérer plusieurs réformes au profit des fonctionnaires du secteur, a-t-il précisé. S’exprimant longuement sur ce projet de loi, il a évoqué les nombreuses rencontres et réunions tenues avec les représentants des différents corps du secteur et du partenaire social, lors de ses visites à travers les wilayas ; des visites durant lesquelles les propositions concernant ce projet de loi ont été recueillies. Dans ses réponses à une autre question posée en cette plénière, le ministre a indiqué qu’une opération d’inspection a été menée au niveau des établissements de formation, pour s’assurer du respect de l’utilisation de la langue nationale dans les programmes et qu’il a été constaté la généralisation de l’usage de la langue arabe dans les 1er, 2e et 3e niveau de la formation professionnelle. «S’agissant du niveau TS (technicien supérieur), poursuit le ministre, on a constaté le recours à une langue étrangère, dans certaines spécialités techniques, comme c’est le cas pour l’informatique, la mécanique et l’électronique». Le ministre a, dans le même sillage, évoqué la généralisation de l’utilisation de la langue anglaise dans l’enseignement de ces matières techniques. S. G.
