La loi 25-03 du 1er juillet 2025, parue au Journal Officiel numéro 43 du 13 juillet 2025, a été l’objet, à Annaba, d’une journée d’étude régionale regroupant des juges, des avocats et des corps constitués, des universitaires et la société civile.
La loi modifie et complète la loi 04/18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Cette loi a été expliquée lors de cette rencontre qui s’est tenue à la maison de la culture Mohamed-Boudiaf en présence du wali d’Annaba, Abdelkrim Lamouri, le procureur général et le président de la cour de justice. Farid Gouasmia, procureur général de la cour d’Annaba, a souligné, d’emblée, que cette journée d’étude élargie à l’ensemble des intervenants, dont des médecins, des psychologues, des pharmaciens, des imams et des magistrats de la cour, notamment, a été organisée pour expliquer le contenu de ladite loi. La loi est l’objet d’amendements ayant trait à la protection de la santé publique. Elle assure la prise en charge médicale et psychologique des toxicomanes, leur réinsertion dans la société et l’adoption de mécanismes de lutte contre le phénomène de l’addiction, en particulier chez les jeunes.
Cette loi exige des tests de dépistages négatifs attestant la non- consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes pour constituer des dossiers de candidats aux concours de recrutement dans les administrations, les établissements et institutions publics. Elle est venue également sanctionner à la réclusion criminelle à perpétuité si l’infraction est commise dans ou aux abords des établissements de santé ou sociaux au sein des institutions publiques. La peine de mort est encourue si l’infraction est commise dans ou aux abords des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation.
Le législateur interdit à un étranger condamné pour l’un des crimes prévus par la loi, le séjour sur le territoire national définitivement ou pour une durée ne pouvant être inférieure à 10 ans. Le procureur général d’Annaba a rappelé dans ce cadre que l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLCDT), en collaboration avec les différents secteurs ministériels et la société civile, a élaboré une stratégie nationale de prévention contre les drogues et substances psychotropes pour la période 2025/2029.
Cette stratégie repose sur une vision nationale globale dans le but de soutenir les mécanismes de coopération et coordination entre les différents départements ministériels et les établissements concernés. Pour sa part, le secrétaire général du conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP), Dr Houhou Abdelaziz, a estimé que cette loi a apporté du nouveau en ce qui concerne la vente et l’achat des produits psychotropes tout en assurant la protection du pharmacien.
Dr Houhou, qui est également président de la section ordinale régionale des pharmaciens d’Annaba (SORP), a, d’autre part, mis en avant le rôle du pharmacien dans la prévention contre l’usage et l’addiction aux substances psychotropes.
B. G.
