Il est de notoriété que le phénomène de la surfacturation était devenu une pratique généralisée dans les opérations de commerce extérieur. Un phénomène qui a fait l’objet d’une lutte sans merci des pouvoirs publics et fait dire au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, ce samedi, lors de son entrevue avec des médias nationaux, que la surfacturation des importations pour le transfert illégal des devises, avait sensiblement reculé ces dernières années, grâce aux efforts consentis en termes de contrôle du commerce extérieur.
De 2020 à ce jour, le montant global de la surfacturation est estimé à moins de 400 millions USD, une baisse sensible en comparaison avec les années précédentes, a-t-il précisé, ajoutant que le phénomène de la surfacturation avait pris des proportions dangereuses durant la période allant de 2009 à 2019, dépassant 30% des factures déclarées, selon des rapports d’instances internationales.
En effet, selon lui, le recul du phénomène est dû à l’efficacité des mécanismes de contrôle du commerce extérieur qui, auparavant, étaient absents, en plus de l’abrogation des lois ouvrant des brèches permettant des dépassements en matière d’importation.
Dans ce cadre, il a souligné que «certaines parties sont nostalgiques de cette époque qui est révolue, grâce à des hommes qui défendent le pays et les acquis du peuple». Et d’ajouter que l’Etat demeure «aux aguets» de ces pratiques, faisant observer qu’une nouvelle approche avait été adoptée pour traiter avec les personnes précédemment impliquées dans le phénomène de la surfacturation, celle-ci étant axée sur des compromis pour recouvrer les fonds détournés et enfin, tourner la page.
Pour le fiscaliste et expert-comptable, Boubekeur Sellami, le phénomène de la surfacturation a longtemps gangréné l’économie nationale et siphonné les réserves de change du pays, notamment du fait que pour y mettre fin, le gouvernement était bloqué par la complexité de son processus et surtout par le nombre des intervenants dans l’opération d’importation. Pour lui, c’est le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, qui a affiché la volonté de l’Etat de s’attaquer à ce phénomène, en déclarant en mars 2020 que «nous pouvons nous protéger de la surfacturation en sanctionnant immédiatement les importateurs qui surfacturent».
Et ce fut chose faite, a-t-il indiqué, précisant que dès lors, une loi sur la pénalisation du délit de surfacturation a été promulguée ce qui a permis de freiner grandement la spéculation et la hausse injustifiée de la facture d’importations qui, en 2019, par exemple, a atteint les 41,93 milliards de dollars. Une facture qui a été amenée à 8 mds de dollars en 2020, sans que cela ait impacté la disponibilité des produits sur le marché national souligne l’expert qui indique que cet indicateur a un lien direct avec «la maîtrise de la surfacturation» qui représentait, les années précédentes, entre 30 et 35% de la valeur de la facture des importations.
M. Sellami a fait observer que les autorités ont également mis une première barrière technique dans la loi de finances 2021, en introduisant dans son article 118 l’obligation d’utilisation «à terme» des opérations d’importation des produits destinés à la vente en l’état, et qui seront payables quarante-cinq (45) jours à compter de la date de l’expédition des marchandises.
«Ce dispositif assure un meilleur contrôle du transfert des capitaux vers l’étranger, en fixant un délai minimum pour le transfert effectif des montants dus aux fournisseurs, ce qui permet à l’administration des Douanes de s’assurer de la valeur déclarée avant le transfert bancaire du montant des factures en devise. Ce qui est une solution très efficace, et a permis de réduire considérablement la surfacturation» a-t-il affirmé.
Pour le consultant en fiscalité, nul doute que ce sont les mesures prises à bras le corps par les pouvoirs publics, «des mesures aussi préventives que dissuasives» qui ont permis de préserver près de 30 % de nos réserves de change. Parmi les facteurs ayant permis de contrôler ces réserves de change, Boubekeur Sellami a relevé «la maîtrise des importations, en ce sens que nous n’importons que ce dont le pays a véritablement besoin» et l’important assainissement opéré dans le fichier des importateurs et intervenants dans le commerce extérieur. Situation qui a fait que la valeur des produits alimentaires nécessaires dont a besoin le pays s’élève à près de 9 milliards de dollars par/an depuis bientôt deux années, a-t-il signalé, ajoutant que beaucoup de produits importés auparavant sont désormais fabriqués localement et par conséquent, interdits d’importation.
Amel Zemouri
