Mutisme de la Cour pénale internationale : Deux poids, deux mesures

Les actes de l’entité sioniste dans la bande de Ghaza constituent un vrai génocide planifié, dont le bombardement d’un hôpital, en violation flagrante du droit international, et notamment du droit pénal international.

La Convention de Genève de 1864 stipule que la protection des blessés et des malades est un principe fondateur du droit international. Ce dernier stipule que les blessés et les malades doivent être recueillis et soignés, et que le personnel, les unités et les moyens de transport sanitaires qui assurent ces activités médicales doivent également être respectés et protégés. Il est donc formellement interdit de viser des hôpitaux et des ambulances, et les personnes qui se trouvent à l’intérieur.
Face à cette dérive dangereuse, la CPI (Cour pénale internationale) est appelée plus que jamais à agir. Installée à La Haye, la CPI est spécifiquement compétente pour poursuivre des individus soupçonnés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002, date d'entrée en vigueur de son traité fondateur. Cette juridiction s'est dite compétente pour mener des enquêtes sur des crimes de guerre présumés commis par des Israéliens dans les territoires palestiniens en 2014. 
Des juristes dénoncent la politique de deux poids de deux mesures de la CPI. «Cette Cour a agi dans la crise en Ukraine et a émis un mandat d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine. Aujourd’hui, la bande de Gaza est victime d’un génocide, un massacre collectif de civils dans un hôpital. A cela s’ajoute la grave crise humanitaire à Gaza, privée d’eau, d’électricité, de carburant, et souffrant d’une pénurie de médicaments. L’intention criminelle existe mais la CPI garde le silence», déplore le 
Pr Goui Bouhania, juriste et enseignant universitaire à Ouargla.
Il dénonce dans une déclaration à El Moudjahid «l’impunité» dont jouit l’entité sioniste qui reste au-dessus de toute loi et des conventions internationales et reste non-coupable d’assassinats quotidiens contre le peuple palestinien. «Des assassinats qui sont qualifiés de crimes contre l’humanité mais qui ne font pas agir les juges de la CPI, contrairement à ce qui s’est passé dans la crise en Ukraine», fait-il remarquer. A voir les décisions de la CPI, ce sont les grandes puissances qui ont érigé les normes et les règles de cette juridiction, soutient-il. «L’entité sioniste est protégée par la complicité des USA et plus globalement celle des Occidentaux», assure le juriste. Pour rappel, au lendemain de l’annonce de la remise d’un dossier par le Gouvernement palestinien à la CPI, le 25 juin 2015, la Maison-Blanche déclara que les efforts pour lancer des poursuites étaient «contre-productifs», affirmant que Washington s’opposerait à toute initiative en ce sens. 
L’entité sioniste n’est pas membre de la CPI. La Palestine y a adhéré en 2015. Car, depuis 2012, la Palestine est reconnue comme État observateur aux Nations unies, admise comme État membre à l’Unesco, et acceptée comme partie à des conventions, mais cela ne change rien puisque cette juridiction poursuit des individus et non pas des pays. «Elle doit commencer par traduire les chefs et soldats sionistes en justice pour ces crimes contre le peuple palestinien civil et tenir les criminels de guerre sionistes pour responsables de leurs crimes», insiste Pr Bouhania. Il a proposé «la collecte de preuves sur les violations sionistes dans le cadre d’un plan stratégique par les pays membres de la CPI pour la poursuite des criminels de guerre, cela aura un impact sur les intérêts politiques», affirme-t-il..
L’enseignant universitaire a également mis l’accent sur le rôle du Conseil de sécurité de l’ONU à «assumer ses responsabilités et à appliquer ses résolutions afin d’assurer la protection du peuple palestinien».
 
Neila Benrahal 
 
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Protection des blessés et malades :
Ce que stipule la Convention de Genève

Les quatre conventions de Genève de 1949 sont universellement reconnues et ont été ratifiées par tous les États. La protection des blessés et des malades est maintenant codifiée dans les Ire et IIe Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels I et II de 1977. La deuxième Convention a essentiellement étendu la protection des blessés et des malades de la guerre terrestre à ceux de la guerre maritime, les naufragés y compris. Les termes «blessés» et «malades» s’entendent des personnes, militaires ou civiles, qui, en temps de conflit armé, ont besoin de soins médicaux et qui s'abstiennent de tout acte d'hostilité. Le terme «naufragés» s'entend des personnes, militaires ou civiles, se trouvant dans une situation périlleuse en mer ou d'autres eaux par suite de l'infortune qui les frappe, et qui s'abstiennent de tout acte d'hostilité. Le principe central est que «tous les blessés, malades et naufragés, à quelque partie qu'ils appartiennent, doivent être respectés et protégés.»
Ils doivent recevoir les soins médicaux qu'exige leur état dans les délais les plus brefs, et sans aucune distinction entre militaires ou civils, alliés ou ennemis.

N. B.

 

 

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