Expert en droit constitutionnel, le Dr Moussa Boudehane a mis en avant l’importance des lois, nouvellement promulguées pour la protection des droits des travailleurs, notamment le droit syndical et le droit de grève, saluant les acquis réalisés dans le domaine de l’amélioration des conditions socioprofessionnelles des travailleurs. «L’Algérie dispose de nouvelles lois garantissant les droits fondamentaux et les droits des travailleurs, consacrés par la Constitution et lois y afférentes», a-t-il dit, rappelant, à ce titre, la promulgation de la loi n° 23-02, relative à la prévention des conflits collectifs au travail, et de la loi n° 23-08, relative à l'exercice du droit de grève. Il a nié qu’il y ait une quelconque restriction à l’exercice du droit syndical, se référant aux articles qui le permettent dans le cadre de la loi, soulignant que l’Algérie a adhéré aux conventions internationales y afférentes.
L’expert a ajouté que l’exercice du droit syndical ou le droit de grève se fait dans le cadre de la loi et peut être interdit s’il inclut des revendications politiques ou ne respecte pas les procédures légales, telles que la notification préalable aux autorités publiques. Il a rappelé, dans ce cadre, que la Constitution de novembre 2020 stipule, dans son article 69, premier paragraphe, que le droit syndical est garanti et s’exerce librement, mais dans le cadre de la loi. Le même article prévoit, également, que les opérateurs économiques peuvent s’organiser au sein d’organisations patronales dans le cadre du strict respect de la loi, ce qui constitue une «nouveauté» pour les opérateurs du secteur économique.
S’agissant du droit à la grève, Boudehane précise qu’il en est fait mention dans le premier alinéa de l’article 70 de la Constitution qui stipule que ce droit est reconnu et exercé dans le cadre de la loi. Quant au deuxième alinéa du même article, il précise que la loi peut empêcher l’exercice de ce droit ou de fixer des limites à son exercice dans les domaines de la défense et de la sécurité nationales et autres activités stratégiques, soulignant qu’il existe une séparation claire entre l’exercice syndical et l’action partisane, outre l’interdiction du cumul entre le mandat de membre de direction d’une organisation syndicale et l’exercice d’une responsabilité.
Le constitutionaliste a, également, relevé une nette amélioration de la situation des travailleurs dans leur travail et leur vie grâce aux décisions prises par le président de la République, dans le cadre de l’amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs, à travers l’augmentation du salaire minimum garanti, et les augmentations appliquées, en deux étapes, au cours des années 2023 et 2024. Il a, par ailleurs, souligné que la loi relative aux relations de travail a été modifiée, accordant aux travailleurs qui souhaitent créer des entreprises privées, le droit de bénéficier de congé pour créer leur entreprise. Elle leur a également accordé le droit de rejoindre leur poste de travail en cas d’échec ou de faillite.
Salima Ettouahria
