Larbaoui a présidé, hier, une réunion du gouvernement, consacrée à l’examen de quatre dossiers, dont le code de la route, la numérisation, l’exercice du droit syndical et la formation universitaire de haut niveau.
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des instructions du président de la République relatives à l’accélération de la mise en œuvre du processus de numérisation, le gouvernement a entendu une présentation sur les progrès réalisés dans le processus de numérisation des actes d’urbanisme, à travers la mise en place d’un cadre juridique pour accompagner et développer des plateformes électroniques de traitement des différentes étapes liées au dépôt, à la préparation et à la délivrance des demandes.
Ces plateformes offrent toute une palette de services qui permettent un gain de temps et de longues procédures. En effet, une fois déposée, toute demande d'acte d'urbanisme est automatiquement transmise aux différents services concernés qui peuvent le consulter en ligne, ce qui permettra de raccourcir les délais de transmission des dossiers fixés à huit jours. Si la demande est acceptée, le demandeur en est informé par courriel. Il est alors tenu de s'acquitter de la taxe relative au permis de construire via le lien de e-paiement, après quoi il peut prendre rendez-vous pour se rendre à l'APC, afin de récupérer la décision relative au permis de construire. La durée de remise du certificat d’urbanisme est fixée à 15 jours et à un mois pour les permis de lotir et les permis de démolir. Pour les permis de morcellement, leur durée est fixée de deux à trois mois. Les permis de construire sont délivrés durant les 20 jours qui suivent la date du dépôt de la demande si approuvée.
Pour ce qui est de la loi relative à l’exercice du droit syndical, le gouvernement a également examiné les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ses dispositions. Ceci d’autant que cette loi découle de la Constitution de 2020 qui consacre les libertés et les droits fondamentaux du travail, en garantissant le droit syndical à tous les travailleurs et employés.
Celle-ci a aussi défini les principes consistant, notamment, à garantir l'indépendance et la neutralité des syndicats, loin de tout tiraillement politico-partisan, de distinguer l'exercice syndical de l'exercice politique, réorganiser le paysage syndical, en accompagnant la création de fortes organisations syndicales, cesser la transhumance syndicale et instaurer le principe d'équité entre tous les syndicats sans discrimination aucune. Cette démarche s'inscrit en droite ligne avec les exigences de la nouvelle conjoncture définies par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et tenu compte des normes internationales relatives à la liberté syndicale et à la préservation du droit syndical.
Pour ce qui est des axes de la future stratégie relative aux titulaires de doctorats, le gouvernement a examiné des approches, les plus efficientes, permettant de résoudre la problématique d’absorption par le marché du travail du flux des diplômés universitaires hautement qualifiés, dans l’avenir.
Dans cette optique, une stratégie comprenant les mécanismes visant à réguler cette formation universitaire de haut niveau et à garantir son adaptation aux besoins de l’économie nationale a été mise en place. Celle-ci a déjà porté ses fruits, puisque le département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a engagé, durant cette rentrée universitaire, en collaboration avec les autorités concernées, les démarches nécessaires au recrutement des titulaires de magistère et de doctorat, en vue d'absorber le grand nombre de diplômés. Ce qui a permis, entre autres, le recrutement d'environ 8.000 maîtres-assistants (classe B) titulaires de diplômes de magistère et de doctorat dans divers établissements universitaires, à la rentrée 2023-2024. À ce niveau, ce département a affirmé que «plus aucun docteur d’État n’est au chômage actuellement». Une performance qu’il faut relever et saluer.
Amel Zemouri
