Dans une mise au point rendue publique dimanche, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a tenu à lever toute équivoque concernant la note de l’Association des banques et des établissements financiers (ABEF).
La tutelle précise que l’autorisation exceptionnelle accordée ne concerne strictement que les frais de fret, une mesure technique visant à fluidifier la chaîne logistique sans pour autant déroger à la politique nationale de régulation des importations. C’est une précision de taille qui vient recadrer les mécanismes de financement des opérations d’importation. Soucieux de garantir une transparence totale et une interprétation rigoureuse de la réglementation en vigueur, le département ministériel a réagi, le même jour, pour clarifier la portée de l'autorisation exceptionnelle relative aux opérations de domiciliation bancaire.
Contrairement à certaines interprétations extensives qui auraient pu naître de la lecture du document de l’ABEF, le ministère est catégorique, cette mesure est strictement circonscrite aux coûts de transport maritime et logistique des marchandises. L'objectif affiché par les pouvoirs publics est clair : il s'agit de faciliter les opérations de fret pour les dossiers en cours, et ce, jusqu’à la date butoir du 31 décembre 2025. Cette décision s'inscrit dans une logique de pragmatisme économique. En dissociant le traitement financier du fret de celui de la marchandise elle-même, le gouvernement entend éviter les goulots d'étranglement portuaires et les surcoûts liés aux immobilisations de conteneurs, qui pèsent lourdement sur la facture en devises. Toutefois, cette souplesse administrative s'accompagne d'un contrôle rigoureux.
Le communiqué de la tutelle insiste sur l'obligation faite aux banques commerciales de transmettre, de manière périodique, le bilan détaillé des domiciliations bancaires inhérentes à ces frais de fret. Cette exigence de traçabilité répond à l'impératif de veille sur les mouvements de capitaux vers l'étranger, pierre angulaire de la stratégie de préservation des réserves de change.
Par ailleurs, le ministère a tenu à rappeler que cette mesure technique ne constitue en aucun cas un relâchement des mécanismes de régulation du commerce extérieur. Pour toutes les autres opérations d’importation, qu'il s'agisse de la revente en l'état, de l'équipement ou des intrants destinés à la gestion, le cadre réglementaire demeure inchangé. Ces activités restent impérativement soumises au «programme prévisionnel» et à la domiciliation bancaire classique, délivrés par les services du ministère du Commerce extérieur.
Ce rappel à l'ordre confirme la volonté de l'État de maintenir le cap sur sa politique de rationalisation des importations. Le certificat de respect et les programmes prévisionnels demeurent les seuls instruments valables pour l'autorisation d'entrée des marchandises sur le territoire national.
M. M.
