L’Association des banques et établissements financiers, dans une note adressée aux banques et établissements financiers, vient de souligner que «les opérateurs économiques sont désormais dans l’obligation de s’intégrer dans cette procédure et qui consiste préalablement de s’inscrire sur la plateforme électronique au niveau d’Algex». Une démarche qui permet «d’obtenir une attestation, pour permettre de procéder à la domiciliation des opérations des importations de produits et marchandises destinés à la revente en l’état». Rappelant les difficultés signalées par la place financière, l’Abef indique qu’elle n’a pas manqué de saisir le ministère du Commerce, en vue d’apporter plus de précisions, «notamment en ce qui concerne l’importation de certains produits tels que les intrants destinés à la production, produits pharmaceutiques, produits stratégiques destinés aux différents marchés des organismes publics, l’importation d’animaux, etc.». En réponse, précise l’Abef, «le ministère du Commerce nous a confirmé que toutes les marchandises importées et destinées à la revente en l’état sont concernées par cette procédure obligatoire». Ainsi, l’Abef sollicite les banques à «prendre toutes les mesures nécessaires pour la stricte application de cette mesure en exigeant à l’opérateur, la présentation préalable de cette attestation, pour toute demande de domiciliation» concernant les produits destinés à la revente en l’état. De nouvelles conditions ont été fixées pour l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, en vertu du décret exécutif publié au Journal officiel n°20 de mars 2021. Le texte stipule notamment que «les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, sont exercées sur la base d’extraits de registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes relevant d’un seul sous-groupe des groupes d’activités d’importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce». Selon le même texte, les entreprises concernées sont ainsi contraintes de se soumettre au cahier des charges qui fixe les conditions et engagements des parties liées à l’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. Le certificat de respect des conditions n’est délivré qu’après souscription au cahier des charges.
F. Irnatene
