La conjoncture actuelle remet sur la table, la question du partenariat public-privé. Le gouvernement en fait, dans le cadre du PLF-2021, l’une de ses solutions pour redresser la barre.
Joint hier par nos soins, Souhil Meddah, expert financier, indique que dans ce cas de figure, la question du financement du déficit public «ne peut pas coïncider avec le même objectif que peuvent générer les instruments de financement des équipements tels que le PPP». Et pour le compte dudit PLF, ce type d’investissement devient «utile pour remplacer le rôle et la contribution de la dépense publique dans la réalisation des équipements, qui est un moteur de croissance important et structurant en même temps». A partir de cette formule des PPP au lieu de la dépense publique, enchaîne l’expert, «la question du déficit public devient sans objet, puisque la politique budgétaire n’a pas de rôle à jouer directement pour la réalisation de ces projets d’investissement structurants». D’autre part, M. Meddah estime que pour la couverture du déficit public, surtout avec une dépense en fonctionnement qui augmente et une dépense en équipement qui doit trouver ses ressources financières via les recettes, l’Algérie «sera probablement contrainte de refaire appel au financement non conventionnel». Rappelons qu’en décembre 2017, le gouvernement, le patronat et l'Union générale des travailleurs algériens ont signé la «Charte pour le partenariat sociétaire entre les entreprises publiques et les entreprises privées». Un pacte qui avait pour objectif de permettre au secteur public et aux entreprises privées de s'entendre sur les questions importantes, mais aussi, de contribuer à la relance effective de l'économie du pays. Par ailleurs, le Gouvernement, comme l’a relevé le ministre des Finances, mise également sur le développement du marché boursier. A ce sujet, M. Meddah précise que «la bourse ne produit pas des ressources nouvelles, mais mobilise les ressources des offreurs existants de financement pour le compte des demandeurs de financement». Le rôle de la Bourse, poursuit l’expert, «s’inscrit dans un cadre microéconomique immédiat, pour des perspectives macroéconomiques futures». Le rôle de la Bourse dans la mobilisation des ressources pour les besoins publics, rappelle-t-il, «existe déjà dans le cadre des OAT et autres valeurs assimilées». Le plus important pour la Bourse, explique M. Meddah, c’est d’«utiliser les différents instruments qui sont à sa disposition pour pouvoir générer des flux et des plus-values, qui, un jour, deviendront des ressources fiscalisées et bancarisées pour le compte de l’écosystème». Aussi, d’autres universitaires ont misé, dans cette optique, sur l’émission de sukuk qui, selon eux, représentent pour l’Etat une meilleure alternative à l’endettement. Pour Nasser Hideur, DG d’Al Salam Bank, «si l'émission de sukuk souverains est possible et n'étant pas soumise aux contraintes imposées par le code du commerce, les émissions privées doivent obtenir, préalablement, le visa de la COSOB, ce qui requiert un ancrage légal au niveau des dispositions régissant les valeurs mobilières dans le code du commerce». D'où, explique-t-il, la nécessité d'«introduire un léger amendement qui a été, au demeurant, proposé aux autorités compétentes dans le cadre de la révision en cours de ce code régissant les activités commerciales».
Fouad Irnatene
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PLF-2021
La commission des finances de l’APN examine les amendements
La Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie dimanche aux fins d'examiner les amendements remplissant les conditions légales proposés dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF 2021), a indiqué un communiqué de l’Assemblée.
Ont assisté à cette réunion présidée par Ahmed Zeghdar, président de la Commission, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane et la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.
Jeudi dernier, le bureau de l’APN a soumis à la Commission des finances 17 amendements sur 22 proposés pour le PLF 2021.
