Le Haut Conseil islamique a organisé, hier, une journée d'étude sur la finance islamique en relation avec la nouvelle loi monétaire et bancaire n°23-09 du 21 juin 2023.
L’objet de la rencontre est de débattre des apports nouveaux du texte de loi par rapport au règlement n°20-02 du 15 mars 2020 de la Banque d’Algérie consacré à la finance islamique.
Etaient présents, le président du HCI, Abdellah Ghoulamellah, des directeurs de banques ainsi que des experts en finance islamique. Intervenant sur le sujet, Dr Mohamed Boudjellal, expert en finance islamique, membre du Haut conseil islamique (HCI), a indiqué que cette journée d'étude entre dans le cadre de la promotion de la nouvelle loi bancaire 23-09 du 21 juin 2023, soulignant que cette «loi officialise la banque islamique et les opérations bancaires relevant de la finance islamique».
Il a expliqué, en effet, l'importance de cette loi, mettant en exergue, à ce titre, que le règlement 20-02 du 15 mars 2020 se limitait uniquement à la création des guichets au niveau des banques. Cependant, «aujourd'hui, il y a la possibilité par cette loi de procéder à la création carrément de banques islamiques». Et ça «c'est une nouveauté, une première en Algérie», s’est-il réjoui. Le but recherché est que cette loi vise, a-t-il précisé, «à la généralisation de l'inclusion financière à grande échelle, car elle permet à tout citoyen algérien l'utilisation des moyens de paiement électronique, facilitant, ainsi l'évolution de la société, en ce contexte économique des temps modernes grâce à la dématérialisation de la monnaie», a-t-il ajouté. Pour sa part, Dr Benhafsi Abderrahmane, expert en banque et finance, a indiqué que l'objectif de cette journée d'étude est de se pencher sur les nouvelles dispositions de la finance islamique. Il a, souligné, à ce propos, que des «nouveautés ont été apportées dans ce cadre, alors que d'autres points ont été confirmés, car ils existaient, et ont été déjà introduits dans des textes antécédents, notamment l'article 02-20 de la Banque d'Algérie». Selon lui, Il est important de savoir, que l'on a opéré un «changement, on est passé d'un cadre réglementaire à une loi qui revêt une importance capitale». Autre chose, «la loi sur la monnaie et le crédit a été transformée en loi monétaire et bancaire». D'où, «on a remplacé le mot crédit par le mot bancaire valable pour la finance islamique et la finance bancaire classique». Parmi ces éléments nouveaux dans la loi monétaire et bancaire, il s'agit, a-t-il analysé, de la «création de banques et d'institutions financières spécialisées uniquement dans la finance islamique, soulignant que ces «institutions viennent renforcer le paysage bancaire islamique», activant en parallèle avec les guichets de la finance islamique qui existent déjà». Ceci permettra, encore une fois, le «renforcement et le développement de la place de la finance islamique.
Interrogé à propos de cette loi monétaire et bancaire, l’intervenant, a indiqué que «pas mal de pays ont pris ce «chemin de gradualisme», en commençant par l'ouverture des guichets de la finance islamique, ensuite la création des banques, permettant «une coexistence des guichets et des banques de la finance islamique». De son côté, Saïd Bouizeri, universitaire et membre du HCI, a souligné que l'Algérie a indirectement adopté les lois de la finance islamique depuis l'indépendance, et le règlement bancaire n°20-02 qui a été promulgué le 15 mars 2020, qui prévoyait des opérations bancaires telles que la Mourabaha, la Moucharaka, la Moudaraba, etc. Il a précisé que ce règlement bancaire est très important, car il a permis «l'indépendance financière des guichets islamiques au niveau des banques classiques, selon l'article 17, l'indépendance de l'organisation structurelle administrative selon l'article 18, la nécessité de former ou d'établir le contrôle interne selon la charia et conformément à l'article 15, et enfin création d'une l’autorité charaïque nationale de la fatwa pour l’industrie de la finance islamique conformément à l'article 14.
La nouveauté de la loi 23-09 du 21 juin 2023 est que la finance islamique n'est plus réglementée par un simple règlement, mais par la loi, selon le principe de la légitimité, conformément à la Constitution. Et ce, avec la création des banques spécialisées dans la finance islamique, ainsi que des autorisations préalables pour des produits de la finance islamique conformément à l'article 73.
Samia Boulahlib
