Les décrets exécutifs «portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération (5G) et la fourniture des services y afférents», attribués aux trois opérateurs de la téléphonie mobile, ATM Mobilis SPA, Wataniya Télécom Algérie SPA et Optimum Télécom Algérie SPA, contenant les cahiers des charges, ont été publiés au dernier numéro du Journal officiel (n° 77).
Ces derniers établissent à cet effet les détails de la couverture nationale, ou le «calendrier et mécanisme de déploiement» de la 5G.
Ainsi, «au terme de la première année : le titulaire devra déployer son réseau 5G dans les 8 wilayas suivantes, et d’y lancer les services de la 5G en respectant les taux de couverture tels que portés dans le tableau ci-dessous : Alger, Oran, Constantine, Sétif, Skikda, Ouargla, Tlemcen et Blida».
En outre, «le titulaire doit lancer ses services commerciaux dans un délai ne dépassant pas les 3 mois, à compter de l’entrée en vigueur de sa licence et il doit couvrir, au moins, 10% de 3 wilayas dont Alger, parmi les 8 wilayas obligatoires de la première année».
«Au terme de la deuxième année : le titulaire devra déployer son réseau 5G dans les 10 wilayas suivantes, et d’y lancer les services de la 5G en respectant les taux de couverture tels que portés dans le tableau ci-dessous : Béjaïa, Bordj Bou Arréridj, Tindouf, Timimoun, In Salah, Touggourt, Mostaganem, Annaba, Batna et Tizi Ouzou.»
Par la suite, «de la troisième à la sixième année : le titulaire doit couvrir chaque année 10 nouvelles wilayas dans lesquelles il doit assurer le déploiement de son réseau 5G et d’y lancer les services de la 5G en respectant les taux de couverture tels que fixés par le présent document».
Pour finir, le titulaire de la licence devra déployer son réseau 5G et lancer ses services «sur l’ensemble des 58 wilayas» au «terme de la sixième année».
Des pénalités sont ainsi prévues en cas de manquement aux obligations annuelles de couverture dans une wilaya obligatoire.
