Même, si globalement, les intermédiaires en opérations de Bourse (IOB) se conforment à leurs obligations, tel que convenu au titre de leurs engagements, beaucoup d’insuffisances ont été relevées dans plusieurs domaines de l’activité. Le constat est souligné par la commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse. En effet, dans le cadre de ses missions de contrôle et de surveillance, la Cosob a procédé en 2020 à l’évaluation des conditions d’exercice de l’activité d’intermédiation par les onze IOB agréés (BNA, BADR, El Baraka, Tell markets, Cnep-banque, BDL, BEA, SGA, Al Salam, BNP, CPA), et leur conformité à la règlementation en vigueur ainsi que leur engagements pris lors de leur demande d’agrément d’IOB. Plusieurs aspects en rapport avec les obligations professionnelles ont été ciblés par l’enquête en question, notamment la gestion de la relation client, la connaissance et l’information du client, le traitement des ordres de Bourse, l’équité et défense des intérêts des clients, le système de garantie des transactions, conseil aux entreprises, l’information de la commission, les règles déontologiques, les procédures de travail, la comptabilité des opérations, ainsi que les moyens matériels, informatiques et de communication. En matière d’obligations générales, l’enquête a abordé le volet lié à la souscription et à l’adhésion au capital de la Bourse, et l’adéquation du capital. Ainsi, les insuffisances recensées au niveau de l’organisation interne se rapportent à «l’autonomie de l’intermédiaire en opérations de Bourse et à la manière dont la structure IOB est configurée au sein de la banque». En d’autres termes, «les banques IOB sont obligées de rattacher la structure IOB à la direction générale et de doter cette dernière d’un indice comptable dédié». Concernant le volet inhérent aux ressources humaines, l’enquête a révélé des insuffisances en la matière «pour assurer la continuité de l’activité». En ce qui concerne l’aspect des moyens matériels, «les insuffisances sont liées à l’inadéquation de l’équipement mis à la disposition du personnel, à la sécurité physique et virtuelle et à la vétusté des locaux», relève la Cosob dans son dernier rapport annuel 2020. Les résultats de l’enquête sur le volet procédural indiquent que les «insuffisances sont en lien avec l’information du client, l’absence de procédures pour la détection et la gestion des conflits d’intérêt, et la prise en charge de la comptabilité titre et de l’activité conseil aux entreprises». Enfin, par rapport au volet de l’information de l’autorité, la non-conformité des IOB réside dans le «défaut de communication du rapport annuel de conformité».
D. A.
