«La qualité législative comme mécanisme d’amélioration de la sécurité juridique» est le thème d’une Journée parlementaire qu’organise demain la commission des affaires juridiques , administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), a appris El Moudjahid de source parlementaire.
Fondement essentiel de l’État moderne, indicateur du degré du rétablissement de la confiance entre le citoyen et les institutions, et les différents cercles de décision, le principe de la sécurité juridique est non seulement ce référent par excellence par le lequel se maintient et se consolide la stabilité institutionnelle, mais aussi son impact sur la préservation des droits et des libertés des différentes catégories de la société est indéniable. Le principe en question, qui est donc à la fois source de quiétude pour la collectivité et de cohésion équilibrée et complémentaire de l’exercice institutionnel, a été inséré en outre parmi les dispositions innovantes de la Constitution de 2020.
«Afin de garantir la sécurité juridique, l’État veille, dans la mise en œuvre de la législation relative aux droits et aux libertés, à assurer son accessibilité, sa lisibilité et sa stabilité», stipule en effet l’article 34 de la Loi fondamentale. L’article 35 abonde aussi dans le même sens, en stipulant que «les institutions de la République ont pour finalité d’assurer les droits et les devoirs de tous les citoyens et citoyennes, en supprimant les obstacles qui entravent l’épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous à la vie politique, économique, sociale et culturelle».
Les termes des cet article confèrent, du coup, une dimension globale au concept de la sécurité juridique sur lequel le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a insisté à maintes reprises, pour sa consécration dans tous les domaines. Spécialiste du droit constitutionnel, le Dr Moussa Boudhane souligne, à cet effet, que «l’intransigeance du chef de l’État quant à la mise en place d’un cadre législatif qui conforte le principe de la sécurité juridique dans tous les domaines de la vie publique dénote son attachement à faire valoir les intérêts du pays dans le sens de garantir un sursaut réel dans tous les secteurs d’activité». À juste titre, il y a lieu de relever, en la matière, que la stabilité des lois, leur efficacité à durer dans le temps ont été cet objectif ayant toujours accompagné la dynamique de la révision des lois, pour leur conformité avec la Constitution de novembre 2020. À relever aussi que le président de la République a ordonné, à plusieurs reprises, le renvoi des projets de loi inscrits à l’ordre du jour des réunions du Conseil des ministres, dans but de mieux les enrichir et de mieux conforter, de surcroît, le principe de la sécurité juridique. C’était le cas concernant l’avant-projet régissant les activités minières, à propos duquel le chef de l’État avait instruit le gouvernement pour son enrichissement, en impliquant davantage les spécialistes et experts.
C’est le cas aussi pour ce qui des projets de loi relatifs aux statuts et régimes indemnitaires des corps relevant du secteur de l’Éducation nationale, du chercheur hospitalo-universitaire, de l’enseignant chercheur et de l’enseignant permanent, des corps médicaux et paramédicaux, et de l’imam. C’est dire à quel point le principe de la sécurité juridique est des piliers fondamentaux du processus d’édification de l’Algérie nouvelle ayant impacté positivement le fonctionnement des institutions et amélioré le rendement de la gestion de la vie publique, mais aussi servi à valoriser l’attractivité de l’Algérie vis-à-vis de ses partenaires, dans le cadre de la coopération multidimensionnelle au double plan régional et internationale.
Karim Aoudia
