Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a souligné que ce projet établit des bases juridiques et organisationnelles solides pour un processus électoral fondé sur la transparence, l’intégrité, la neutralité et le respect du libre choix du citoyen.
Lors de la présentation du projet de révision de la loi organique relative au régime électoral devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a mis en avant la portée structurante de ce texte, affirmant qu’il reflète une volonté politique claire d’ancrer durablement les principes démocratiques.
Le ministre a, en outre, précisé que cette initiative législative s’inscrit dans le contexte de la modernisation du cadre juridique du processus électoral, en parfaite adéquation avec l’amendement technique de la Constitution, récemment adopté par le Parlement réuni en ses deux chambres. Il a rappelé que cette démarche s’insère dans la dynamique des réformes engagées sous l’impulsion du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à consacrer l’État de droit et à renforcer la crédibilité des institutions. Insistant sur l’importance des assemblées élues, il a réitéré qu’elles constituent la pierre angulaire de l’édifice institutionnel de l’Algérie nouvelle, d’où la nécessité de les prémunir contre toute influence de l’argent illicite, afin de garantir une représentation sincère, intègre et pleinement au service des citoyens. Dans cette perspective, le projet de loi introduit une série d’ajustements destinés à consolider les acquis de la législation en vigueur, sans en bouleverser l’architecture générale. Il vise ainsi à perfectionner les mécanismes existants afin d’aboutir à un système électoral plus équilibré et à des institutions plus solides, en adéquation avec les attentes de la société. Composé de 14 articles à caractère technique répondant aux exigences de l'heure, il prévoit la modification de 85 dispositions, l’introduction de quatre nouvelles et l’abrogation de cinq autres, traduisant ainsi l’ampleur des révisions engagées. Parmi les principales mesures envisagées figure la réorganisation de l’Autorité nationale indépendante des élections, dans le but de renforcer son indépendance et d’améliorer son efficacité. Cette restructuration repose, notamment sur une clarification de ses missions, en distinguant ses prérogatives essentielles des aspects matériels et logistiques, désormais confiés aux services du ministère de l’Intérieur. Le texte prévoit également un assouplissement des conditions de constitution des listes de candidatures, à travers la réduction du nombre de signatures requises, fixé désormais à 35 au lieu de 50 pour les élections locales, et à 150 au lieu de 250 pour les législatives, facilitant ainsi l’accès à la compétition électorale. Parallèlement, les amendements introduisent un renforcement des mécanismes de contrôle du financement des campagnes électorales, tout en consacrant le recours accru à la numérisation et au dépouillement électronique, afin de garantir la rapidité, la transparence et la fiabilité des résultats. Le projet durcit, en outre, certaines conditions d’éligibilité, notamment en matière de niveau d’instruction et d’aptitude des candidats.
S. G.
