Ouverture de l'année judiciaire : Une feuille de route pour la justice

La spécialisation est une nécessité pour la bonne marche de la justice.
La spécialisation est une nécessité pour la bonne marche de la justice.

Le discours du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à l'ouverture de l'année judiciaire, était «précis et sincère», a affirmé à El Moudjahid, maître Nadjib Bitam.

Pour l’avocat, c’est la première fois qu’un discours de chef d'Etat diagnostique un certain nombre de déséquilibres dans le système judiciaire. «Le discours a relevé des points essentiels dans le système judiciaire et apporté des nouveautés pour concrétiser le principe d’indépendance de la justice, base de la nouvelle Algérie. Le président Tebboune a jugé nécessaire de revoir la politique pénitentiaire devenue un fardeau pour l'Etat, en trouvant d’autres mécanismes en remplaçant la peine d'emprisonnement par des peines d'utilité publique que l'on trouve dans les lois en vigueur.» L’avocat rappelle que le premier magistrat du pays a également évoqué la nécessité de reconsidérer la politique de réinsertion des détenus. «Les prisonniers trouvent à leur sortie de prison des difficultés pour leur insertion du fait de l’absence de dispositifs qui le permettent, d’où l’intérêt de trouver des mécanismes qui facilitent leur intégration dans la société.» Me Bitam salue, par ailleurs, l’idée du Président de trouver les mécanismes pour appliquer les décisions de justice dans les cas de procédures contentieuses. Il affirme que les juristes souhaitent la réactivation de mécanismes en concordance avec les accords internationaux ratifiés par l'Algérie, à l’instar de la Convention internationale relative aux droits civils et politiques qui interdit d’imposer la peine de prison lors de l'exécution des jugements civils par d’autres mécanismes que le législateur peut trouver pour l’application des décisions de justice. «Tebboune a relevé la nécessité de donner au Conseil supérieur de la magistrature la place qui lui sied et prendre en charge les préoccupations des magistrats, ce qui signifie la fin de la tutelle sur ces derniers et permettra de concrétiser le principe de l'indépendance de la justice». Le juriste évoque un point essentiel dans le discours du chef de l’Etat relatif à la nécessité d’accorder une «importance particulière» à la formation spécialisée des juges. «Il est important d’activer le champ de spécialisation des juges, notamment avec l’émergence de nouveaux crimes à travers notamment les outils électroniques et d’avoir des juges spécialisés en matière de cybercriminalité, à l’image des juges spécialisés dans les crimes de corruption et les crimes économiques et ce, pour faire face à ce nouveau genre de criminalité».

La spécialisation  des hommes de loi, une exigence

Sur ce dernier point, Me Fatma-Zohra Benbraham dira que les avocats ont appelé depuis très longtemps à la spécialisation des magistrats, notamment sur les questions scientifiques et les questions techniques.
Elle rappelle que la question de l’importance de la spécialisation des juges est parue entre 1988 et 1990. «C’est à cette époque qu’ont commencé les premières affaires de crimes financiers où il fallait avoir des experts très spécialisés. Aujourd’hui, il est très important d’aller vers la spécialisation des juges parce que le monde a évolué et des crimes nouveaux sont apparus dans le code pénal. La spécialisation est une nécessité pour la bonne marche de la justice. Ce ne sont pas uniquement les juges qui ont besoin d’une spécialisation et d’une formation très sérieuse et très solide mais également les avocats et même les experts», estime la chercheuse en droit de l’histoire, insistant sur la nécessité de revoir certains textes de loi pour être au diapason de l’évolution judiciaire et juridique. «Je suis tout à fait d’accord sur l’impératif d’aller à la spécialisation des juges. Je dirais même que nous sommes en retard et que cette spécialisation devrait se faire le plus rapidement possible.»
Kamélia Hadjib

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