Dès son élection à la tête de l’État en décembre 2019, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé sa détermination pour la réhabilitation de l’action judiciaire, soulignant «son attachement au renforcement des mécanismes de l’indépendance de l’institution judiciaire, aux fins de garantir la suprématie de la loi et protéger les libertés».
L’édification d’un État de droit passe par une justice indépendante. C’est sur ce chapitre crucial des réformes que s’est attelé M. Tebboune, le Premier magistrat du pays depuis 2019. Le Président a œuvré à donner un nouveau souffle à l’action judiciaire et améliorer le service public de justice et la reconsidération des fonctions qualitatives dans le corps de la justice.
Pour une société immunisée
Outre l’amendement de la Constitution de 2020, de grandes étapes ont été franchies et de profondes réformes ont été réalisées, en témoignent les mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan d’action du gouvernement. L’objectif est d’aller vers un système judiciaire moderne apte à répondre aux aspirations et revendications des citoyens formulées lors du Hirak populaire. «Le peuple avait revendiqué la révision des lois, notamment la loi suprême qu’est la Constitution et la loi de lutte contre la corruption, afin d’assurer une lutte réelle et efficace contre ce fléau. Précisons que cette loi est en lien avec d’autres lois en cours de révision, tel que le code de l’investissement, des impôts, des marchés publics, qui sont susceptibles d’améliorer le climat des affaires», soutient Me Mounir Kettal, juriste et enseignant universitaire à la Faculté de droit d’Alger
Mise en œuvre des orientations du Président
Plusieurs lois ont été promulguées pour la protection du pouvoir d’achat et de la société, la lutte contre la criminalité et le maintien de l’ordre public. Il s’agit entre autres de la loi sur la prévention et la lutte contre la discrimination et le discours de haine qui s’impose dans un contexte politique et social très particulier.
Un texte de loi qui protège le personnel de la santé ou encore le texte criminalisant le banditisme et les agressions manifestes à l’arme blanche et les gangs de quartiers et la spéculation illicite ont été promulgués dans le cadre de l’amendement du code pénal, et ce, dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du président de la République pour la préservation du pouvoir d’achat et la protection des institutions, des personnes et du patrimoine forestier. Selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, le durcissement des peines, notamment celles prévues pour certains crimes, contribue à «l’adaptation de la politique pénale aux évolutions de la société » ainsi qu’au «renforcement du système judiciaire qui vise la protection des infrastructures publiques et la répression des actes criminels qui touchent à la quiétude et la sécurité du citoyen.
Aux réformes judiciaires initiées par le Président Tebboune, s’ajoutent l’ordonnance relative à la protection des informations et des documents administratifs, la création de pôles spécialisés dans les affaires économiques et financières et la lutte contre la cybercriminalité, afin d’assurer un examen efficace des affaires complexes dont la corruption, le cyber-terrorisme et les incendies criminels, ainsi que le projet de loi sur la prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le président de la République a placé la prévention et la lutte contre toutes les formes de corruption au centre des priorités.
Volonté de changement
Ainsi, en vertu de la nouvelle Constitution, la Haute autorité de transparence et de lutte contre la corruption a été créée et constitutionnalisée. «Ces étapes témoignent de la volonté de l’État à opérer un changement et une nouvelle approche en matière de lutte contre la corruption et la préservation des deniers publics.
La révision de la loi anti-corruption obéit donc à l’un des engagements du président de la République en continuité de la poursuite de la lutte contre la corruption, à travers la moralisation de la vie publique et la consolidation de la bonne gouvernance, ainsi que la consécration de la transparence et de l’intégrité dans la gestion des deniers publics. La nouvelle Constitution ne s’est pas limitée aux questions juridiques, mais a pris en charge le volet socio-économique devant contenir des dispositions nouvelles et un code d’éthique efficient, ainsi que la réorganisation de la Cour des comptes et le renforcement de la mission du contrôle», précise Me Mounir Kettal.
Neila Benrahal
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Jusqu’au bout des engagements
La machine judiciaire ne s’arrête pas. Plusieurs projets de lois sont en cours d’élaboration .
Le président de la République a donné, lors du dernier Conseil des ministres, des instructions au gouvernement à l’effet d’enrichir le projet de loi sur la protection et la préservation des terres de l’Etat et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment après les différentes opérations de relogement.
Le Président Tebboune a également donné des instructions pour «réviser la loi sur l’urbanisme sur la base d’une véritable planification urbanistique et en éradiquer définitivement les aspects d’anarchie». L’année 2023 sera également riche dans le domaine judiciaire avec la poursuite notamment de la lutte contre la corruption.
N. B.
