Invité au forum du quotidien El Moudjahid, le président de l’Association des parlementaires, Mustapha Kehilèche, est venu dévoiler, défendre et argumenter un projet ambitieux de code de déontologie et d’éthique du parlementaire, un texte qui fait aujourd’hui défaut dans l’arsenal juridique algérien.
Lors de son intervention, Kehilèche a rappelé qu’à l’heure actuelle, il n’existe pas en Algérie de code formel, autonome et détaillé fixant de manière explicite les règles de conduite, les devoirs éthiques et les sanctions applicables aux députés et aux membres du Conseil de la nation. Si certaines dispositions légales et constitutionnelles encadrent indirectement l’exercice du mandat parlementaire, elles demeurent, selon lui, insuffisantes pour répondre aux exigences contemporaines de transparence, de responsabilité et d’exemplarité.
Le président de l’Association des parlementaires a précisé que ce projet n’est pas le fruit d’une initiative isolée. Il a été élaboré après de larges discussions, des consultations et un enrichissement par des experts, des juristes et des représentants de partis politiques, dans une démarche participative visant à garantir la crédibilité et l’efficacité du texte. Pour l’invité du forum, les partis politiques jouent un rôle déterminant dans la réussite et l’effectivité d’un code de déontologie parlementaire. Le projet de code s’articule autour de plusieurs axes majeurs. Il comporte d’abord un préambule exposant les enjeux démocratiques, institutionnels et sociétaux qui justifient l’adoption d’un tel texte, ainsi que les objectifs poursuivis, notamment la restauration de la confiance entre les citoyens et leurs représentants. Les chapitres suivants définissent, de manière précise, les devoirs et obligations du parlementaire, aussi bien dans l’exercice de son mandat qu’en dehors de l’enceinte parlementaire, en insistant sur la probité, la transparence, la prévention des conflits d’intérêt et le respect de l’intérêt général. Un autre chapitre est consacré au comportement du parlementaire au sein du Parlement, couvrant également la période de la fin de mandat, afin de préserver la dignité de la fonction et la continuité de l’éthique publique.
Enfin, le projet prévoit un chapitre spécifique sur les sanctions, établissant des mécanismes clairs et proportionnés en cas de violation des règles éthiques, dans le respect des garanties juridiques et institutionnelles. «Un code crédible doit prévoir des sanctions adaptées aux manquements constatés : avertissement, blâme, suspension temporaire de certaines fonctions, voire transmission du dossier à la justice, en cas d’infraction pénale», a expliqué notre invité. À travers cette initiative, Kehileche a souligné que l’objectif n’est pas de restreindre l’action politique, mais de l’encadrer par des règles éthiques claires. Le débat ouvert au forum d’El Moudjahid marque ainsi une étape importante vers l’instauration d’une véritable culture de l’éthique parlementaire en Algérie.
L’ambitieux code insiste sur la probité, la transparence, la prévention des conflits d’intérêt et le respect de l’intérêt général.
F. L.
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Les principes constitutionnels encadrant l’action parlementaire
À l’heure actuelle, il n’existe pas de code d’éthique formel et autonome applicable aux parlementaires algériens, au sens d’un texte détaillé qui fixe des règles de comportement, des obligations éthiques et des sanctions spécifiques pour les députés et sénateurs, comme on peut en voir dans certains pays. Cependant, il existe des dispositions légales qui encadrent certains aspects de l’exercice du mandat parlementaire, qui touchent indirectement à des questions d’éthique et de transparence, notamment la loi organique algérienne (n° 12-02 du 12 janvier 2012) qui fixe les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire par exemple et le cumul avec d’autres fonctions ou mandats, ce qui constitue une règle de bonne gouvernance et vise à éviter des conflits d’intérêt.
Cette loi organise les cas d’incompatibilité et les conséquences qui en découlent pour un parlementaire. La Constitution de 2020 prévoit, par ailleurs, des principes généraux de la République, de la séparation des pouvoirs, du rôle du Parlement et des obligations démocratiques, mais ne contient pas de chapitre détaillé sur un code de conduite ou d’éthique des parlementaires de manière explicite.
Farida L.
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Un levier d’une transformation progressive
La présentation, au forum d’El Moudjahid, d’un projet de code de déontologie et d’éthique du parlementaire relance le débat sur la capacité des textes normatifs à influer concrètement sur les pratiques politiques. Défendu par le président de l’Association des parlementaires, Mustapha Kehilèche, ce projet se veut une réponse à un vide juridique et éthique longtemps relevé dans le fonctionnement de l’institution parlementaire. Aujourd’hui, l’éthique parlementaire en Algérie repose sur un ensemble de dispositions éparses - Constitution, lois organiques, règlements intérieurs - sans qu’un texte unique et explicite ne fixe des règles de conduite claires, des obligations précises et des sanctions adaptées.
Le projet de code entend dépasser cette fragmentation en proposant un cadre cohérent, lisible et accessible, aussi bien pour les parlementaires que pour les citoyens. L’un des apports majeurs de ce texte réside dans sa dimension préventive. En définissant, en amont, les devoirs, les comportements attendus et les situations à risque, notamment en matière de conflits d’intérêt, le code vise à instaurer une culture de responsabilité, plutôt qu’une logique uniquement répressive. Il encadre l’action du parlementaire durant son mandat, mais également en dehors de l’enceinte parlementaire et à la fin de celui-ci, soulignant que l’éthique ne s’arrête pas aux portes du Parlement. La transformation de la pratique parlementaire dépendra, toutefois, de plusieurs conditions.
La première est l’appropriation du code par les élus eux-mêmes. Un texte, aussi bien rédigé soit-il, ne peut produire d’effets durables sans une réelle volonté politique de le respecter et de l’appliquer. À cet égard, Kehilèche a insisté sur le fait que le projet a été élaboré après concertation avec des experts et des acteurs politiques, afin de garantir son réalisme et son acceptabilité. La seconde condition tient à l’effectivité des mécanismes de contrôle et de sanction. Le projet prévoit des mesures disciplinaires graduées en cas de violation du code. Leur crédibilité constituera un test décisif : sans application équitable et transparente, le risque serait de réduire le texte à une déclaration d’intention. Enfin, ce code peut jouer un rôle symbolique fort.
Dans un contexte marqué par une défiance persistante à l’égard des institutions, l’adoption d’un cadre éthique clair envoie un message politique et moral : celui d’un Parlement conscient de ses responsabilités et engagé dans une démarche d’exemplarité. À ce titre, le code pourrait devenir un levier de transformation progressive des comportements et contribuer à rétablir le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants.
F. L.
