Entretien réalisé par : Neila Benrahal
Me Athamnia Khemissi, avocat à la Cour suprême et ancien magistrat, souligne que la création d’un pôle pénal de lutte contre les infractions des TIC s’inscrit dans la spécialisation de la justice.
El Moudjahid : Un pôle pénal spécialisé pour les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication sera créé bientôt…
Me Khemissi Athamnia : Il s’agit d’un projet qui s’inscrit en droite ligne avec la spécialisation de la justice. Nous avons toujours appelé justement à la spécialisation des magistrats car le juge ne peut maîtriser toutes les affaires et les problématiques juridiques et toutes les formes de criminalité. Un pôle pénal économique et financier a été créé près le tribunal de Sidi M’Hamed, c’est une juridiction spécialisée dans la lutte contre les crimes économiques et la corruption dirigée par des juges formés en la matière. Cette spécialisation assure une justice de qualité….
Mais au vu de l’évolution des crimes cybernétiques, ce pôle n’est-il pas une réponse à un besoin ?
Bien sûr, les affaires liées aux infractions des TIC sont complexes et compliquées, ce qui nécessite une maîtrise notamment des techniques scientifiques et numériques et une formation spécialisée, c’est dans cet esprit que s’inscrit cet avant-projet. Avant, la cybercriminalité consistait au chantage sur la Toile, la diffamation sur les réseaux sociaux et la publication de photos ou escroqueries en ligne, aujourd’hui, les TIC menacent les Etats et constituent un risque contre leur stabilité, unité et souveraineté. Le programme Pegasus en est un exemple, c’est une déclaration de guerre quand il s’agit de l’utilisation de ce programme par un pays contre un autre, c’est une nouvelle forme d’espionnage.
On s’attend à l’aggravation des peines contre les auteurs de ces infractions…
Il s’agit d’un amendement du code de procédure pénale pas du code pénal.
De nouvelles procédures complémentaires seront introduites, afin de définir les procédures à suivre et organiser les relations avec les instances en charge de la lutte contre la cybercriminalité.
N. B.
