Les participants à la journée d’étude organisée, aujourd’hui, à l’Assemblée populaire nationale (APN), sous le thème : « La responsabilité juridique dans la cybercriminalité et l’intelligence artificielle : lacunes législatives et défis futurs », se sont accordés à dire qu’il est nécessaire, au vu des lacunes enregistrées, d’adapter la législation nationale en matière de lutte contre la cybercriminalité, notamment celle s’appuyant sur l’intelligence artificielle, aux évolutions technologiques. Et cela passe, entre autres, par la formation de ceux qui sont chargés de faire appliquer la loi.
A cet effet, lors de son allocution d’ouverture, Le président de l’APN, Brahim Boughali, a insisté sur la nécessité de « moderniser le système législatif national afin de suivre l’évolution technologique », tout en garantissant « un équilibre entre la protection des droits et libertés, et la répression des crimes numériques ».
Le président de l’APN estime qu’il est donc utile de « ne pas combler les lacunes juridiques uniquement, mais également d’anticiper l’avenir de la législation à l’ère de l’intelligence artificielle ».
Pour ce qui est de la problématique du traitement « légal » des crimes commis par le biais de l’intelligence artificielle, le procureur général près la Cour d’Ain Defla, Youcef Menasra, a cité l’exemple d’un accident de la voie publique dans lequel est impliqué un véhicule autonome. Est-ce que c’est le concepteur, la société productrice ou l’utilisateur, s’est-il demandé. Selon lui, en l’état actuel de la législation, « il n’y a pas de réponse ».
« La réflexion doit être menée », a estimé le procureur, même s’il a tenu à souligner que « les crimes liés à l’intelligence artificielle sont un prolongement de la cybercriminalité ».
Le député Hichem Safar, président de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, qui a organisé l’événement, est allé dans le même sens en mettant en évidence la problématique de « la détermination de la responsabilité juridique dans l’espace numérique », et ce, en l’absence d’une législation adaptée. Le député a cité comme exemple l’absence de texte réglementant les saisies de la crypto-monnaie.
S’exprimant également lors de cette journée d’étude, le Directeur général de l’Ecole supérieure de la magistrature, Abdelkrim Djadi, s’est attardé sur « les principes éthiques de l’intelligence artificielle ». Il a évoqué, entre autres, l’équité et la neutralité de l’IA, la transparence (par rapport au code source), la protection des données et la responsabilité. Des principes éthiques adoptés par certaines législations à travers le monde qui feront en sorte d’encadrer l’usage de l’intelligence artificielle et surtout de définir certaines responsabilités.
Abdelghani Aïchoun
