Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé, hier, une réunion du gouvernement, qui a examiné deux points à l’ordre du jour : les marchés publics et les feuilles de route sectorielles.
Le gouvernement a entamé l’examen d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’application des règles générales relatives aux marchés publics. Ce projet de texte a pour objet de préciser le cadre réglementaire destiné à assurer l’application effective de la législation en vigueur. À cet effet, il permet de mieux codifier les procédures pratiques et à compléter les mécanismes opérationnels présidant à la préparation et à l’exécution de la commande publique, en assurant l’équilibre des relations contractuelles.
Il est à rappeler qu’une nouvelle loi régissant l’octroi des marchés publics, à savoir la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, parue dans le Journal officiel du 6 août 2023, est venue corriger beaucoup de lacunes contenues dans la loi précédente, trop permissive, car n’ayant pas prévu des outils de contrôle garantissant la transparence des procédures et une vérification en amont de la fiabilité des soumissionnaires, ce qui favorisait le détournement de l’argent public. Elle a eu le mérite de réformer le cadre juridique des marchés publics, afin de prévenir les malversations susceptibles d’entourer les marchés publics et de garantir non seulement une concurrence loyale entre les soumissionnaires, mais aussi et surtout un contrôle des budgets alloués et le respect des délais impartis pour l’achèvement des travaux.
Des responsables sans foi ni loi s’arrangeaient pour maquiller les études des soumissions pour l’octroi des marchés publics de manière à en faire bénéficier des soumissionnaires complices, pas forcément les mieux-disant, en contrepartie de pots-de-vin. Le communiqué des services du Premier ministre précise que le projet de texte vise, par ailleurs, d’améliorer l’utilisation des fonds publics, tout en consolidant un environnement concurrentiel équitable, favorisant les principes de transparence et d’éthique. Ce texte entend également encourager la valorisation et la promotion de la production nationale, et veiller au respect des règles de bonne gouvernance dans la gestion et l’exécution de la commande publique.
Pour rappel, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, insiste beaucoup sur la nécessité d’utiliser des produits de fabrication locale, à chaque fois que c’est possible, dans l’exécution des projets. Ce principe doit s’appliquer aussi et surtout aux marchés publics, afin de valoriser la production nationale. Par ailleurs, et dans le cadre de l’élaboration des feuilles de route sectorielles 2026-2028, le gouvernement a examiné les projets de feuilles de route des secteurs des Transports, de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Éducation nationale, du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, de la Jeunesse, des Travaux publics et des Infrastructures de base, de l’Hydraulique et des Sports. Rappelons que l’examen des feuilles de route sectorielles avait débuté par celle du secteur de la Formation et de l’Enseignement professionnels.
La semaine suivante, le gouvernement avait examiné les projets de feuilles de route des secteurs des Moudjahidine et des Ayants droit, de l’Énergie et des Énergies renouvelables, du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, des Affaires religieuses et des Wakfs, et de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Microentreprises. La semaine passée, ce sont les projets de feuilles de route des secteurs des mines, de la Santé, du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale et de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme qui avaient examinés par le gouvernement.
Le président de la République avait donné instruction au gouvernement d’élaborer des feuilles de route triennales, courant de 2026 à 2028, pour chaque secteur, afin d’identifier les objectifs à atteindre et de recenser les moyens à disposition.
F. A.
