Le Premier ministre présente la Déclaration de politique générale du gouvernement au Conseil de la Nation : «L’État de droit affermi par une gouvernance rénovée»

Une présentation qui s’inscrit en vertu de l’article 111 de la Constitution, et qui comprend une synthèse des activités et des travaux accomplis par les différents secteurs au cours de la période s’étendant du mois de septembre 2022 au mois d’août 2023, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action du gouvernement, approuvé par le Parlement le 16 septembre 2021. Un plan d’action ayant pour objectif la consécration des 54 engagements du président de la République, dont un taux de 75% a été concrétisé, comme l’a affirmé le chef de l’État lors d’une interview accordée en août dernier aux représentants des médias nationaux. Des engagements dont les 10 premiers traitent d’une refonte globale de la gestion des affaires publiques à tous les niveaux de responsabilité, et ce dans le sens de consacrer l’aspiration au changement par une rupture radicale avec les pratiques du passé. Cette aspiration, revendiquée par le Hirak béni de 2019, a été prise en charge et figure en premier ligne du programme du président de la République, dans le Plan d’action du gouvernement, et insérée en  outre dans le premier chapitre de la déclaration de politique générale citée  sous l’intitulé : «De la consolidation de l’État de droit et de rénovation de la gouvernance». Des progrès notables, de réelles avancées ont été réalisés en la matière à l’ère de l’Algérie nouvelle, soit depuis l’élection du Président Tebboune à ce jour, et ce autant sur le plan de la lutte contre la corruption et le bannissement de toutes formes de népotisme et de passe-droit, du rétablissement progressif de la confiance entre le citoyen et les institutions, du renforcement de l’ancrage d’une justice indépendante, de promotion des libertés individuelles et collectives garanties par la Loi fondamentale, de l’affirmation de la liberté d’expression et de la presse et de structuration d’une société civile de plus en plus  dynamique dans sa contribution à relever les défis de l’heure. 

 

 

Conscient et parfaitement imprégné de l’évolution de plus en plus complexe des systèmes de gouvernance à travers le monde, le gouvernement, et tout en favorisant une efficacité opérationnelle, une prise de décision rationnelle et transparente, ainsi que la promotion de l’intégrité, de la compétence et de la recevabilité à tous les niveaux de responsabilité. Aussi, le gouvernement a œuvré à consolider davantage la relation complémentaire avec le pouvoir législatif, notamment en matière de contrôle parlementaire, à renforcer l’efficacité de l’action publique et à moraliser la vie publique. À cet engagement mis en relief dans sa déclaration de politique générale, s’ajoute la réforme de la Fonction publique, également citée dans le  document qui fait état d’une refonte de l’organisation de l’administration publique, notamment à travers la simplification des procédures et la transformation numérique et la révision du statut général de la Fonction publique. «Dans un contexte de profondes transformations politiques et socio-économiques, l’Algérie s’est résolument engagée dans un processus de consolidation de l’État de droit et de rénovation de sa gouvernance, avec pour objectifs de renforcer ses institutions, d’améliorer la protection des droits fondamentaux des citoyens et de promouvoir une gouvernance transparente et responsable» est-il mentionné dans la déclaration de politique générale du gouvernement. Sur ce chapitre, le document précise  que «les principaux enjeux auxquels est confronté le gouvernement, ce sont, notamment, renforcer l’indépendance de la Justice, lutter contre la bureaucratie et la corruption, favoriser la démocratie participative, promouvoir l’égalité de traitement, sans exclusive, de tous les citoyens, et sauvegarder et promouvoir toutes les composantes constitutives de l’identité nationale».

 

 

Le même chapitre détaille, en premier lieu, les efforts visant à établir une justice moderne, indépendante et efficace, en améliorant la qualité de la ressource humaine et des procédures judiciaires, en facilitant l’accès à la justice pour tous les citoyens et en améliorant la performance du système pénitentiaire. Il met en exergue, en second lieu, les efforts déployés pour garantir le plein exercice des droits et libertés fondamentaux, en favorisant l’émergence d’une société civile résiliente et dynamique, à travers le dialogue et la concertation, ainsi que l’émergence d’une presse et de médias libres et responsables. Il traite, en troisième lieu, de la problématique liée à la sûreté et à la sécurité des personnes et des biens, qui constitue l’un des axes majeurs de l’action du gouvernement. Pierre angulaire de la réforme judiciaire, gage de la restauration de la confiance des citoyens envers le système judiciaire, le  renforcement de l’indépendance de la Justice «constitue un objectif fondamental de l’action du gouvernement, qui reste tributaire de l’amélioration de la qualité de la justice rendue dans des délais raisonnables et de la facilitation de l’accès à la justice pour l’ensemble des citoyens». Conformément à son plan d’action, l’Exécutif s’est attelé à la généralisation de la numérisation dans le secteur, à l’amélioration des procédures judiciaires et du système pénitentiaire. Très étoffée est, à ce titre, l’action normative menée par le gouvernement autour de la poursuite et de la mise en place du cadre législatif et réglementaire inhérent à la réforme profonde de la Justice, ainsi qu’à l’installation de nouvelles instances instituées par la Constitution de novembre 2020. Une action normative qui se distingue en effet par l’élaboration de près d’une vingtaine de projets de loi et décrets exécutifs, tous détaillés dans la déclaration de politique générale du gouvernement et dont les plus en vue traitent de la révision du code pénal, du code de procédures administratives, de l’instauration des tribunaux de commerce spécialisés, et notamment de la mise en place des tribunaux administratifs d’appel. D’autres mesures et mécanismes d’amélioration de l’accès à la justice, de consolidation de ses effectifs et de la modernisation du système judiciaire sont aussi également mis en relief dans la même déclaration de politique générale.

 

 

Sur ce chapitre, la déclaration de politique générale du gouvernement préconise que «l’émergence d’une société civile résiliente et dynamique, et l’accélération du processus du progrès social, culturel et économique requièrent un plein exercice des droits et des libertés». Le même document indique, à ce titre, que le gouvernement a poursuivi ses efforts visant à mettre en place le cadre juridique propice à l’amélioration des conditions d’exercice des droits et des libertés, en consécration des nouvelles dispositions de la Constitution et à favoriser, à travers le dialogue et la concertation avec la société civile, une participation active de la population, notamment les femmes et les jeunes, dans les affaires publiques, afin de renforcer le tissu social». l’Exécutif s’est attelé également «à renforcer davantage les libertés de réunion, de manifestation pacifique, de création et d’adhésion aux partis politiques, associations et organisations syndicales, ainsi que les libertés de la presse et des médias, dans le cadre du respect des règles éthiques et déontologiques et des valeurs nationales. Il a été procédé, à ce propos, à l’adoption de la nouvelle loi organique relative à l’information et à l’élaboration de deux projets de loi relatifs à l’activité audiovisuelle et à la presse écrite et électronique. Aussi, en matière de développement de l’exercice des médias, des acquis indéniables ont été mis en exergue dans ladite déclaration citée plus haut, à l’instar  du lancement du projet de la Cité médiatique «Dzair Media City», conçu comme carrefour médiatique et pôle d’innovation et d’intégration de l’intelligence artificielle, le lancement de nouvelles stations radio,  notamment «IFRIKYA FM», émettant en 5 langues et qui traduit la politique de l’État, axée sur la profondeur africaine de notre pays et son ancrage continental, et la création de 10 bureaux de la radio dans les wilayas nouvellement créées au Sud, en vue de concrétiser le droit du citoyen à l’information et de renforcer la communication institutionnelle via la radio locale. Au sujet des droits et libertés, l’accent a été mis là aussi sur l’enrichissement du cadre législatif, à travers l’élaboration de projets de loi qui assurent leur promotion et consolident leur ancrage. Il est question, entre autres, d’un projet de loi organique relatif aux conditions et modalités de création des associations, d’un projet de loi relatif aux partis politiques, d’un projet de loi relatif aux libertés de réunion et de manifestation pacifique, et notamment les textes de lois relatifs au droit syndical et au droit de grève. «Le gouvernement a poursuivi ses actions visant à encourager l’épanouissement de la société civile, notamment à travers la facilitation des démarches relatives à la création des associations et leur implication active dans la gestion des affaires publiques, ainsi que l’accompagnement, dans leur essor, de l’Observatoire national de la société civile et du Conseil supérieur de la jeunesse, deux forums des forces vives de la société, fruits des réformes phares de Monsieur le président de la République», est-il également souligné dans la déclaration de politique générale du gouvernement, présentée hier  par le Premier ministre au Conseil de la nation.