292 milliards de DA de dépenses de l’État pour des aides directes octroyées au profit des citoyens, auxquelles s’ajoutent la bagatelle de 674 milliards de DA couvrant le versement des salaires de cinq mois des travailleurs mis en chômage forcé, lors de la première vague du virus. Le total frôle donc les mille milliards de DA, soit 10 milliards de dollars.
La crise sanitaire a lourdement impacté le Trésor public, en témoignent les chiffres révélés par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, lors de son exposé sur le contenu du PLF 2022 devant les membres du Conseil de la Nation, qui font état de 292 milliards de DA de dépenses de l’Etat pour des aides directes octroyées au profit des citoyens auxquels s’ajoutent la bagatelle de 674 milliards de DA couvrant le versement des salaires de cinq mois des travailleurs mis en chômage forcé, lors de la première vague du virus. Le total frôle donc les 1.000 milliards de DA, soit 10 milliards de dollars.
M. Benabderrahmane a détaillé les grandes lignes du texte, en veillant à apporter les éclairages nécessaires avant l’entame des débats. Il en ressort, notamment que le PLF 2022 propose de «nouvelles dispositions législatives dans le cadre des orientations stratégiques de l'Etat aux plans économique et social contenues dans le Plan d'action du Gouvernement, dont des réformes fiscales».
Le Premier ministre a mis en avant dans ce cadre que la réforme fiscale escomptée vise le renforcement de la justice fiscale par une répartition plus juste de la charge fiscale entre les acteurs économiques, les individus et les ménages afin de garantir une redistribution équitable de la richesse nationale dans le cadre du développement socio-économique.
L’on retient ainsi que les mesures prises portent entre autres sur la révision structurelle de l'impôt sur le revenu global (IRG) en vue de «réduire la pression fiscale sur les ménages, les salaires moyens et les salariés et rentabiliser les recettes fiscales des catégories des non-salariés». Pour ce qui est de l’impôt sur le bénéfice des sociétés, des mesures ont été prévues dans un souci de «simplifier le régime fiscal et de réduire la pression fiscale à travers la résorption de l'écart entre les résultats comptable et fiscal, donnant lieu ainsi à une meilleure intégration fiscale». Parmi les taxes introduites dans la PLF 2022, figure également celle «sur la formation professionnelle ainsi que la taxe sur l'apprentissage, avec l’obligation faite aux employeurs de consacrer 1% de la masse salariale annuelle en tant que «contribution à la formation professionnelle continue de leurs employés ainsi que 1% de la masse salariale annuelle en tant que contribution à la formation».
L’on s’attend sur un autre plan à un allègement des charges fiscales qui pèsent sur les entreprises, notamment productives. Toujours au niveau des taxes, le PLF propose en ce qui concerne la taxe foncière et la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, de «simplifier la fixation de la taxe foncière en optant pour un seul loyer».
L’allocation chômage aux demandeurs d’emploi âgés entre 19 et 40 ans inscrits à l’ANEM
Il est également inscrit au titre du PLF 2022 qui bénéficie déjà du quitus de l’APN, la mise en œuvre d'une allocation de chômage aux primo-demandeurs d'emploi âgés entre 19 et 40 ans inscrits auprès de l'ANEM et la mise en place d'un mécanisme national d'indemnisation des ménages, après la révision des prix des produits subventionnés. S’agissant du foncier, une mesure très attendue concerne les dispositions d'assainissement et d'organisation du foncier relevant des domaines de l'Etat et des logements, dont l'incessibilité des logements publics locatifs, à partir du 31 décembre 2022, ainsi que la prorogation des délais d'immatriculation du foncier des collectivités locales au rôle général des domaines de l'Etat jusqu'au 31 décembre de l’année prochaine également. D’autre part, le texte soumis hier, à l’appréciation des sénateurs lors de cette séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, comporte plusieurs nouveautés à même de permettre aux fonds d'investissement de wilaya de «renouveler les affectations budgétaires si nécessaire, outre l'élargissement du champ d'intervention de ces fonds aux 10 nouvelles wilayas créées récemment».
Soraya Guemmouri
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«Poursuivre les réformes fiscales globales»
Lors de son allocution devant les membres du Conseil de la Nation, le Premier ministre, ministre des Finances a indiqué que le PLF vise à poursuivre les réformes fiscales globales décidées par le gouvernement ainsi que les mesures de soutien à l'investissement.
Ce texte comporte plusieurs mesures visant à soutenir l'investissement dans de nombreux secteurs et à revoir de manière globale le barème de l'IRG ; une démarche qui conduira à réduire cet impôt avec également, la mise en place d’un système national d'indemnisation des familles nécessiteuses, qui vient ainsi remplacer le système de subventions généralisé, a expliqué M. Aïmene Benabderrahmane.
Les réformes fiscales inscrites dans le texte de la nouvelle loi de finances visent à «consolider la justice fiscale» à travers une répartition «équitable» de la charge fiscale entre les acteurs économiques, les particuliers ainsi que les ménages. Selon les précisions du Premier ministre, la révision de l'impôt sur le revenu brut permettrait donc d'alléger la pression fiscale sur les familles et les salaires moyens, avec une amélioration du rendement des recettes fiscales des non-salariés. Quant à l’IBS, l'impôt sur les bénéfices des sociétés, des mesures ont été introduites pour «simplifier» le système d'impôts mais aussi pour «réduire la pression fiscale» en limitant les écarts entre le résultat comptable et le résultat fiscal, ce qui conduira à une intégration fiscale.
S’agissant des aides à l'investissement, M. Benabderrahmane a précisé que le projet de texte de la loi propose plusieurs mesures visant à «protéger la production nationale» et à «encourager certaines filières» telle l'aquaculture.
Enfin, données chiffrées à l’appui, le Premier ministre a rappelé les indicateurs macro-économiques et financiers ayant été adopté lors de l'élaboration du texte de loi, de même que la politique budgétaire devant être poursuivie entre 2022 et 2023.
S. G.
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Commission des Finances et du Budget : «Demande sociale et priorité : Trouver l’équilibre»
Dans son rapport, lu à la faveur de cette plénière, la Commission du Budget et des Finances du Conseil de la Nation —et après avoir rappelé les préoccupations émises sur le contenu de ce texte et mis en avant les réponses et éclairages du Premier ministre sur ce même sujet— a indiqué que les dispositions du PLF s’inscrivent en droite ligne avec le souci de «la concrétisation du plan d’action du Gouvernement pour la mise en œuvre du président de la République, adopté récemment par le Parlement dans ses deux chambres».
La commission a assuré sur un autre registre, que «l’équilibre entre les demandes d’ordre social exprimées ainsi que le classement des priorités, demeure un travail tout aussi précis que difficile, en particulier, en ce contexte économique marqué par une pression sur le Budget de l’Etat, une hausse du déficit, malgré les mesures entreprises pour la rationalisation des dépenses et la mobilisation des ressources fiscales aux côtés de l’assainissement du commerce extérieur».
S. G.
