Le Conseil de la nation face aux préoccupations soulevées par le projet du nouveau code de la route : une instance de médiation sociale

Ph . A. Asselah
Ph . A. Asselah

Dans toute démocratie, la conflictualité sociale n’est ni une anomalie ni une menace en soi. Bien au contraire, c’est un signe de vitalité démocratique. Une société sans conflits serait une société sans vie. Comme un électrocardiogramme plat, elle indiquerait un cœur à l’arrêt. Face aux divergences exprimées, notamment en ce qui concerne le nouveau code de la route toujours en débat, les pouvoirs publics ont réaffirmé que les portes du dialogue restent ouvertes, comme en témoignent les réunions de concertation tenues récemment entre le ministère de l’Intérieur et les partenaires sociaux du secteur des transports.

L’adoption du projet de loi portant Code de la route par l’Assemblée populaire nationale (APN) a suscité des réactions contrastées. Entre incompréhensions et rumeurs amplifiées, le débat s’est comme crispé, trouvant un terrain particulièrement sensible dans les rangs des transporteurs. Dans l’expression de leurs préoccupations, ces derniers peuvent perdre de vue un point essentiel : le Code de la route n’a pas encore été promulgué et le processus législatif reste ouvert. Rien n’est définitivement figé.

Le texte n’a pas dit son dernier mot puisqu’il doit encore franchir une étape déterminante devant le Conseil de la nation, où les échanges et ajustements nécessaires pourront être envisagés. C’est précisément dans ce moment clé que le rôle du Conseil de la nation prend toute sa dimension. Espace de régulation et de pondération au cœur de la vie publique, le Conseil de la nation s’impose comme une digue républicaine. Il joue en effet, un rôle essentiel de rectification des excès, de clarification et au besoin de stabilisation des décisions sociales et politiques. Sans précipitation, il offre un temps suffisant au dialogue, permettant ainsi d’amender, d’ajuster et parfois de médiatiser les tensions afin de préserver la cohésion nationale grâce à la sagesse de ses délibérations.

C’est dire que le Sénat demeure aujourd’hui, comme il l’a été par le passé, une instance de médiation sociale incontournable, garantissant l’équilibre institutionnel. Le Conseil de la nation n’est pas une simple chambre d’enregistrement. Il écoute, rectifie, corrige. Il agit comme un filtre institutionnel face aux pulsions de la société. Justement, dans le cas du Code de la route, cette mission est cruciale. Les craintes exprimées par certains professionnels méritent d’être analysées et, le cas échéant, intégrées dans une version améliorée du texte. Le ministère de l’Intérieur l’a d’ailleurs rappelé sans ambiguïté « le projet est toujours en cours d’examen dans le cadre du processus législatif en vigueur » et demeure ouvert à l’enrichissement, à la lumière des observations formulées.

Les réunions de concertation, saluées par plusieurs organisations syndicales, ont permis de clarifier de nombreux points, notamment en ce qui concerne les tarifs et la dimension sociale du service public des transports. Là encore, le dialogue institutionnel a prévalu sur la confrontation stérile. Au-delà des polémiques, l’esprit du projet de loi vise un objectif difficilement contestable, à savoir instaurer une véritable culture routière. Les chiffres des accidents, des blessés et des décès imposent une réponse ferme. Le texte propose un équilibre entre prévention et coercition, responsabilité individuelle et modernisation des outils de contrôle.

Une approche globale, appelée à être affinée par le Conseil de la nation. À ce niveau, il convient d’éviter les amalgames et de ne pas mélanger eau et gasoil. Exploiter le mécontentement de certains transporteurs, par ailleurs pris en charge par les pouvoirs publics et les instances législatives, relève du parasitisme syndical. Se greffer à une situation de tension dans le but de la généraliser trahit des intentions non avouées, voire malintentionnées. Cette dynamique intervient à une période symbolique, marquée par la préparation de la célébration du chemin de fer de Gara Djebilet, l’un des projets structurants majeurs depuis l’indépendance, que l’Algérie ambitionne de valoriser comme un moment fédérateur. Dans ce contexte, les débats qui émergent traduisent la vitalité de la société. L’État poursuit son action, ses institutions assurent leur rôle, et le Conseil de la nation continue d’incarner un espace de réflexion et d’équilibre, propice à l’apaisement.

H. Y.

Multimedia