L’importance de réaliser l'excellence en matière de législation a été soulignée, hier, par le président de l’APN, lors d’une journée parlementaire placée sous le thème «La qualité législative comme mécanisme d’amélioration de la sécurité juridique».
M. Ibrahim Boughali a surtout relevé, à cette occasion, que cette finalité est à même de garantir le renforcement de la sécurité juridique. Et partant de ce constat, le troisième personnage du pays a insisté sur l'importance d’œuvrer pour bénéficier de manière continue et pérenne d’une structure juridique solide consacrant l'Etat de droit et qui veille à renforcer le respect des fondements de la sécurité juridique et éviter les amendements répétés et injustifiés des lois.
On retient des propos de M. Boughali que le principe de sécurité juridique ne peut être atteint qu’en réunissant trois exigences essentielles, à savoir, l'obligation de garantir l'accès à la législation, l’exigence de clarté des textes ainsi que le précieux élément relatif à la stabilité de la législation. Il s’agit aussi de tenir compte de la cohérence avec la Constitution puisque c’est la source dont s'inspire toute matière législative.
C’est également sous ce cadre de la loi fondamentale du pays que sont exercées, rappelle le président de l’APN, l’ensemble des activités des différents organismes et institutions. M. Boughali s’est penché également, dans son intervention inaugurale, sur le rôle de l'institution législative, «un rôle qui nous incite à rechercher et à examiner les valeurs et les principes dont toute législation a besoin pour son élaboration, et ce à travers la définition de ses objectifs, la limitation de son champ d'application ainsi que la préparation des fondements de son efficacité», a-t-il expliqué.
En fait, cette question ne se limite pas seulement à inclure le principe de la sécurité juridique dans la Constitution, mais «doit se refléter, aussi, dans la qualité des textes législatifs que nous élaborons, de sorte à instaurer la confiance auprès du peuple que nous représentons et au nom duquel nous accomplissons nos missions», fait-il observer.
Il faut dire que l’allocution prononcée par le troisième personnage du pays, à l’occasion de l’ouverture des travaux de cette journée parlementaire, a également porté sur «les nombreux défis auxquels nous sommes actuellement confrontés», dont l’un des plus importants est celui d'atteindre la qualité législative à laquelle nous aspirons tous.
Pour ce faire, «l'intensification des efforts» est vivement recommandée, en permettant, à coup sûr», la concrétisation des objectifs assignés de manière à renforcer la sécurité juridique dans notre pays», a déclaré le président de l’APN.
Il soutient également, haut et fort, que le fait de «porter un intérêt à la question de la qualité législative est la preuve tangible du degré avancé de maturité atteint dans l'action législative, ce qui se reflétera de manière positive et certaine sur le rôle des parlementaires chargés d'actualiser et d'améliorer le système juridique national», a-t-il promis.
Pour le président de l’APN, «la qualité législative - étant l’un des supports des plus importants dans l'édification de l'Etat de droit -, signifie la promotion de la valeur constructive et objective de la législation, ce qui est à même de contribuer au renforcement du principe de sécurité juridique qui reste, d’ailleurs, la base de la sécurité socioéconomique et alimentaire, notamment».
Tout à la fois riche, varié et fructueux, le débat qui s’en est suivi a porté sur moult aspects relatifs à la thématique retenue pour cette journée, notamment «la réalisation de l’excellence législative à travers les étapes d'élaboration des textes juridiques» ainsi que «les règles d'une bonne législation dans la pratique et dans le guide d'élaboration des textes juridiques».
Aussi importantes les unes que les autres, les conférences ont été animées par des universitaires, tous experts en la matière, qui se sont référés dans leurs présentation à l’article 34 de la loi fondamentale du pays qui énonce clairement qu’ «afin de garantir la sécurité juridique, l’État veille, dans la mise en œuvre de la législation relative aux droits et aux libertés, à assurer son accessibilité, sa lisibilité et sa stabilité». Aussi, l’ensemble des intervenants ont, dans ce sens, vivement salué la constitutionnalisation de la sécurité juridique, pour la première fois, en 2020.
Soraya Guemmouri
