Cour d’appel d’Alger : Le procès Sonatrach 1 renvoyé

La Chambre criminelle près la Cour d’appel d’Alger a renvoyé mercredi l’affaire de Sonatrach 1 à la prochaine session criminelle. La décision du président de l’audience a été motivée par l’absence de quelques accusés et la défense d’autres.
L’audience s’est ouverte dans la matinée au niveau de la salle 2 de la Cour d’Alger, des accusés étaient sur place ainsi qu’une dizaine d’avocats. Quinze personnes et quatre sociétés sont poursuivies dans cette affaire.
Il s’agit de l’ancien Pdg de Sonatrach, Mohamed Meziane, et ses deux fils, Mohamed Réda et Meziane Cherif.
D’autres responsables de la compagnie sont aussi concernés : Belkacem Boumediene, ancien vice-président chargé des activités en amont, Zenasni Benamar, vice-président des activités transport par canalisation, Hassani Mustapha, directeur de production, Cheikh Mustapha, directeur d’exploration, RahalChawki, vice-président des activités commerciales, Abdelaziz Abdelwahab, directeur central chargé de la gestion des activités centrales, Aït Al Hocine Mouloud, chef du projet de restauration et de réhabilitation du siège de Sonatrach et Mohamed Senhadji vice-président des activités centrales.
Quatre sociétés dont l’italien Saipem Contracting Algeria, l’allemand Funkwerk et Contel-Algérie, ainsi que Contel-Funkwerk sont mises en cause. Mohamed Reda Djaafar al-Ismaïl, patron de Contel-Algérie et du holding algéro-allemand Contel Funkwerk, l’ex-Pdg du CPA, El Hachemi Meghaoui, et son fils Yazid, Nouria Meliani, gérante du bureau d’études CAD, tous en liberté, sont poursuivis pour association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d’avantages injustifiés au profit d’autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés, dilapidation de deniers publics, corruption, abus de fonction et blanchiment d’argent et violation de la réglementation de change.
Le magistrat a appelé les accusés à confirmer leur présence et à la constitution d’avocats. Mohamed Meziane, ancien Pdg de Sonatrach, et Boumediene se sont présentés sans avocat, alors que deux accusés étaient absents, en l’occurrence Ait Hocine Mouloud et Mohamed Senhadji. Les représentants des sociétés étrangères dont l’italienne SAIPEM, poursuivies en tant que personnes morales n’ont pas pu comparaitre, n’ont pas pu obtenir de visa , précise leur défense.
Le Trésor public présenté par Me Mohamed Souakou a décidé de se constituer partie civile. Le président de l’audience a décidé un dernier report à la prochaine session criminelle. «Le procès se déroulera avec l’audition des accusés présents».
Pour rappel, l’affaire Sonatrach1 est liée à des faits de corruption dans les projets d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays, du gazoduc Algérie-Italie et du projet de réhabilitation de l’ancien siège du groupe Sonatrach à Alger.
Le tribunal criminel près la Cour d’Alger a décidé en 2006, des peines allant de 18 mois de prison ferme à 6 ans assorties d’amendes et sept acquittements ont été prononcés. Cette affaire revient après un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.
Neila Benrahal

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