Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a procédé jeudi, à l’approbation du projet du mouvement annuel des magistrats, à l’issue de la clôture de la 1e session ordinaire du conseil présidée par le ministre de la justice garde des sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, Belkacem Zeghmati.
Ainsi, il a été procédé à la promotion de 1982 magistrats, la titularisation de 447 autres stagiaires et la probation de 8 magistrats stagiaires, indique le ministère de la Justice.
Le CSM a également étudié 31 demandes de mise en disponibilité de magistrats dont l’approbation de 29 demandes, le rejet de 2 demandes et l’approbation de 2 demandes portant désistement de bénéficier de mise en disponibilité et le rejet d’un recours relatif à une demande de mise en disponibilité.
En outre, le CSM a validé le détachement de 11 magistrats. Aussi, le Conseil a délibéré sur d’autres points inhérents à la carrière professionnelle des magistrats.
Neila B.
