APRUE : Modification de dispositions du décret de 1985

Un décret exécutif modifiant et complétant certaines dispositions du décret de 1985, portant création de l’Agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie, a été publié au Journal officiel no 22. Signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, le 17 mars, le décret stipule que cette Agence est placée sous la tutelle du ministre de la Transition énergétique et des Énergies renouvelables. Son conseil d’administration, présidé par le ministre, chargé de la Transition énergétique et des Énergies renouvelables ou son représentant, est composé d’un représentant ayant rang de directeur, de chacun des ministres chargés des Finances, de l’Énergie, de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, de l’Industrie, des Transports, de l’Agriculture, du Commerce, des Ressources en eau, de l’Habitat, de l’Environnement, des Travaux publics, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Le conseil d’administration comporte, également, 2 représentants élus du personnel. Le directeur général de l’agence assiste aux réunions avec voix consultative.
Le conseil d’administration peut appeler, en consultation, toute personne jugée compétente pour l’étude des questions inscrites à l’ordre du jour, selon le décret.

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