L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS) a officiellement procédé à la nomination des membres de son Comité d’éthique et de déontologie, marquant ainsi une étape essentielle dans la consolidation de ses mécanismes de gouvernance. Selon un communiqué publié hier, ces membres ont été choisis pour leur haute probité, leur expertise reconnue au sein de la communauté scientifique et médicale, ainsi que pour leur engagement constant en faveur des principes d’intégrité, de transparence et de responsabilité. Ces nominations, entérinées par l’arrêté du 17 avril 2025, s’inscrivent dans le cadre d’un mandat de quatre ans renouvelable. Le Comité d’éthique et de déontologie constitue une instance consultative indépendante, dotée d’un rôle central dans la régulation morale et déontologique des actions de l’Agence. Parmi ses missions prioritaires figurent l’élaboration, la révision et la mise en œuvre du code de déontologie qui encadre les interventions de l’ANSS. Il veille également à la prévention des conflits d’intérêts, au respect des normes éthiques dans les études cliniques, et à l’examen de toute question éthique liée aux missions de l’établissement. Fonctionnant en toute autonomie, le Comité émet des avis et recommandations qui visent à renforcer la culture de l’éthique au sein de l’Agence. Par son action, il contribue à instaurer un climat de confiance entre l’ANSS, les partenaires institutionnels, les professionnels de santé et le grand public, en posant les bases d’une gouvernance fondée sur la rigueur, la transparence et l’équité. Cette nomination parachève l’installation des structures statutaires prévues par le décret présidentiel n°20-435 du 30 décembre 2020, encadrant l’organisation et le fonctionnement de l’ANSS. Elle vient ainsi consolider l’architecture réglementaire de l’Agence, confirmant sa volonté de se doter des organes consultatifs indispensables à l’accomplissement de son mandat.
Par cette décision, l’ANSS affirme, une fois de plus, sa détermination à inscrire l’éthique et la déontologie au cœur de ses priorités, dans un contexte où la sécurité sanitaire constitue un enjeu majeur de santé publique.
Synthèse Kafia Aït Allouache
