Lorsqu’il s’agit de mémoire, d’Histoire ou d’attaques contre l’Algérie, trêve de divergence. Les députés parlent d’une seule voix et regardent dans la même direction. Ils osent, ils proposent.
Il y a une rupture totale avec les pratiques du passé. L’Assemblée populaire nationale n’est plus une chambre d’enregistrement, ni une institution budgétivore, docile et sans impact réel sur le quotidien des citoyens. On ne cadenasse plus les portes de la chambre basse du Parlement comme cela a été le cas en 2018, avec des députés qui ne regardaient que leur nombril noyé dans de graves divergences partisanes et intra-partisanes.
Aujourd’hui, l’intérêt national prime, l’Assemblée ose et propose. Et lorsqu’il s’agit de mémoire, d’Histoire ou d’attaques contre l’Algérie, trêve de divergence. Les députés parlent d’une seule voix. C’est dans ce contexte que deux propositions de loi majeures, initiative de parlementaires, ont vu le jour, à savoir la criminalisation du colonialisme français et l’introduction encadrée de la déchéance de la nationalité. Deux textes hautement symboliques qui illustrent la nouvelle force d’initiative des députés et confirment la traduction concrète, dans les faits, de la refondation institutionnelle voulue par le chef de l’État.
La proposition de loi criminalisant le colonialisme marque un tournant mémoriel et juridique historique. Soixante-trois ans après l’indépendance, l’Algérie a choisi de faire du droit un instrument de vérité historique. Il ne s’agit pas d’une procédure parlementaire routinière, mais plutôt d’un acte souverain par excellence, une position morale explicite et un message politique clair exprimant l'attachement de l'Algérie à son droit imprescriptible, et sa fidélité aux sacrifices de son peuple et au message de ses martyrs. Et comme l’a déclaré le président de l’APN, Ibrahim Boughali, «cette proposition de loi constitue un moment de prise de conscience et de fidélité, et une étape charnière dans le parcours de l'Algérie moderne, où l'État renouvelle, à travers son institution législative, son engagement envers la Mémoire nationale et envers la conscience de l'Histoire».
En qualifiant explicitement le système colonial de «crime d’État» et en rendant imprescriptibles les crimes commis entre 1830 et 1962, le législateur inscrit la question mémorielle dans un cadre juridique clair, loin des simples déclarations politiques ou diplomatiques. Ce texte s’inscrit pleinement dans la politique prônée par le président de la République qui a, à maintes reprises, affirmé que le dossier de la mémoire est inaliénable et imprescriptible, et ne peut faire l'objet de concession ou de marchandage, et qu'il restera au centre des préoccupations.
La proposition de loi relative à la déchéance de la nationalité s’inscrit, elle aussi, dans la même logique de souveraineté et de protection de l’État. Face aux nouvelles menaces sécuritaires et aux agissements hostiles menés depuis l’étranger, le texte introduit un mécanisme exceptionnel et strictement encadré de la déchéance de nationalité à l’encontre de ceux qui commettent des actes d’une extrême gravité portant atteinte aux intérêts supérieurs de la nation.
La proposition de ces deux textes de loi par des députés reflète la nouvelle approche des élus de cette Assemblée, dont l’écrasante majorité est universitaire.
Au-delà de ces deux textes, l’activité parlementaire récente témoigne, par ailleurs, d’un changement plus profond qui ressort à travers les activités des occupants du palais Zighoud-Youcef. Enquêtes de terrain rendues publiques, missions d’information dans les wilayas, débats soutenus sur des réformes économiques, sociales et judiciaires… L’APN s’inscrit désormais dans la dynamique de transparence et d’efficacité prônée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, depuis son élection à la tête de l’État en décembre 2019. L’APN se réinvente et amorce une rupture tangible avec les pratiques du passé.
Aujourd’hui, l’APN représente le peuple et parle en son nom. Cette évolution n’est-elle pas le fruit de la dynamique des réformes institutionnelles impulsée par le président de la République ? Dès son élection, en 2019, le chef de l’État avait promis un changement profond au sein du pouvoir législatif et il l’a concrétisé.
Si quelques réflexes de défiance citoyenne hérités des anciennes législatures persistent, cela n’entrave pas le mouvement du changement. À cela, il y a des signaux réels, qui indiquent une nouvelle ère qui est en train de s’opérer au sein du palais Zighoud-Youcef.
L’Assemblée populaire nationale exerce pleinement ses prérogatives. C’est la volonté présidentielle de bâtir un État fort par ses institutions, fondé sur le droit, la responsabilité et la légitimité populaire, qui se concrétise. Le changement promis ne relève plus du discours, mais s’ancre dans les faits.
H. Y.
