La société civile accueille favorablement l’entrée en vigueur, depuis hier, de la nouvelle procédure d’annulation de suspension du retrait de permis de conduire par les commissions de wilaya. «Cette mesure est saluée par l’ensemble des citoyens dans la mesure où son application met fin au préjudice moral et financier qui n’a que trop duré», a indiqué M. Mustapha Zebdi, président de l’Association de protection et d’orientation du consommateur et de son environnement (Apoce).
Dans une déclaration à El Moudjahid, il explique que la procédure en question, si elle soulage le citoyen, et plus particulièrement les professionnels du transport, d’un certain nombre de tracasseries bureaucratiques, obéit aussi à la logique d’une lutte plus efficace contre les infractions de la route. «Nous considérons que l’objectif de consolider le principe de la sécurité routière est au cœur de cette nouvelle mesure». Cette dernière a suscité des réactions qui vont dans le sens de la valorisation de son impact, notamment en termes de bannissement de toutes les moyens détournés ou autres passe-droits pour récupérer le permis.
Autrement dit, la nouvelle procédure qui s’inscrit dans le cadre des démarches des pouvoirs publics visant à alléger les procédures administratives contribue aussi au succès des efforts de moralisation de la vie publique.
La même procédure adoptée dans l’attente de la mise en place du permis à points prévoit qu’en cas d’infraction au code de la route le permis est immédiatement retenu par l’agent verbalisateur pour une durée de 10 jours. Cette rétention n’est pas suspensive de la capacité de conduire pour la même durée. Le conducteur auteur de l’infraction est tenu de s’acquitter d’une amende forfaitaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de délivrance de l’avis de contravention.
Si l’amende est payée dans le délai légal, il sera procédé à la restitution du permis au conducteur. Dans le cas contraire, un PV de notification de non-paiement est établi contre le contrevenant et transmis à la juridiction compétente, avec amende majorée au montant maximal.
Quatre catégories d’infractions définies
Il s’agit des infractions du premier degré où l’amende forfaitaire a été fixée à 2.000 DA contre 2.500 DA pour les infractions de deuxième degré, telles que le franchissement de la ligne continue, l’arrêt et le stationnement aléatoire. Les infractions relevant du troisième degré, telles que le non-port de la ceinture de sécurité et l’arrêt ou le stationnement dangereux, ou l’entrave à la circulation, des amendes de 3.000 DA seront appliquées.
Les manœuvres interdites sur les autoroutes, les véhicules sans phares et infractions aux dispositions relatives aux carrefours et l’utilisation d’un téléphone portable seront sanctionnés d’une amende allant de 5.000 à 7.000 DA.
Karim Aoudia
Autrement dit, la nouvelle procédure qui s’inscrit dans le cadre des démarches des pouvoirs publics visant à alléger les procédures administratives contribue aussi au succès des efforts de moralisation de la vie publique.
La même procédure adoptée dans l’attente de la mise en place du permis à points prévoit qu’en cas d’infraction au code de la route le permis est immédiatement retenu par l’agent verbalisateur pour une durée de 10 jours. Cette rétention n’est pas suspensive de la capacité de conduire pour la même durée. Le conducteur auteur de l’infraction est tenu de s’acquitter d’une amende forfaitaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de délivrance de l’avis de contravention.
Si l’amende est payée dans le délai légal, il sera procédé à la restitution du permis au conducteur. Dans le cas contraire, un PV de notification de non-paiement est établi contre le contrevenant et transmis à la juridiction compétente, avec amende majorée au montant maximal.
Quatre catégories d’infractions définies
Il s’agit des infractions du premier degré où l’amende forfaitaire a été fixée à 2.000 DA contre 2.500 DA pour les infractions de deuxième degré, telles que le franchissement de la ligne continue, l’arrêt et le stationnement aléatoire. Les infractions relevant du troisième degré, telles que le non-port de la ceinture de sécurité et l’arrêt ou le stationnement dangereux, ou l’entrave à la circulation, des amendes de 3.000 DA seront appliquées.
Les manœuvres interdites sur les autoroutes, les véhicules sans phares et infractions aux dispositions relatives aux carrefours et l’utilisation d’un téléphone portable seront sanctionnés d’une amende allant de 5.000 à 7.000 DA.
Karim Aoudia
Béjaïa :L’amende en attendant le permis à points
Les nouvelles mesures engagées par les ministères des Transports, de l’Intérieur et des Collectivités locales pour remplacer le retrait du permis de conduire par le paiement d’amendes selon la gravité de l’infraction commise a suscité des avis différents auprès des conducteurs mais aussi des spécialistes de la prévention routière à Béjaïa.
Les amendes sont classées en quatre catégories avec des montants allant de 2.000 DA à 3.000DA pour le premier degré, de 2.500 DA à 4.000 DA pour le 2e degré, de 3000 DA à 6000 DA pour le 3e degré et enfin de 5.000 DA à 7000 DA pour le 4e degré. Ces infractions concernent la conduite du véhicule et le respect du code de la route avec la limite de vitesse indiquée, le dépassement dangereux, le chevauchement et le non respect des signalisations indiquées sur la chaussée et des plaques de signalisation, mais aussi l’état général du véhicule.
La suspension du retrait de permis à compter du 1er février n’a pas fait que des heureux. Si pour les conducteurs de véhicules légers, de poids lourds et transports de voyageurs, cette mesure a été bien accueillie, car elle leur évite l’immobilisation du véhicule et préserve leur activité et leur salaire, dans la mesure où suite au retrait de permis beaucoup de routiers, notamment, se retrouvaient au chômage et perdaient leur salaire, le paiement de l’amende s’avère plus acceptable.
Mais pour les spécialistes de la prévention routière, cette mesure ne diminue en rien le nombre d’accident, au contraire elle arrange les chauffards prêts à payer le prix de l’amende et continuer à conduire sans être inquiétés.
Ces spécialistes préconisent un permis à points ou un fichier national où les personnes ayant commis trois infractions répétées durant deux mois consécutifs feraient l’objet de poursuites judiciaires. L’amende est moins contraignante pour les automobilistes à l’aise dans leur finance, pourvu qu’on ne les prive pas du volant. Hier sur le tronçon Sidi Aich vers Béjaïa des véhicules semi-remorques de gros tonnages doublent au lieu-dit Remila malgré les virages dangereux sur cette voie à double sens.
Il va sans dire que la balle est dans le camp des automobilistes qui doivent impérativement respecter le code de la route, sinon toutes les mesures engagées seraient inefficaces face aux nombreux accidents enregistrés au quotidien.
M. Laouer
Les amendes sont classées en quatre catégories avec des montants allant de 2.000 DA à 3.000DA pour le premier degré, de 2.500 DA à 4.000 DA pour le 2e degré, de 3000 DA à 6000 DA pour le 3e degré et enfin de 5.000 DA à 7000 DA pour le 4e degré. Ces infractions concernent la conduite du véhicule et le respect du code de la route avec la limite de vitesse indiquée, le dépassement dangereux, le chevauchement et le non respect des signalisations indiquées sur la chaussée et des plaques de signalisation, mais aussi l’état général du véhicule.
La suspension du retrait de permis à compter du 1er février n’a pas fait que des heureux. Si pour les conducteurs de véhicules légers, de poids lourds et transports de voyageurs, cette mesure a été bien accueillie, car elle leur évite l’immobilisation du véhicule et préserve leur activité et leur salaire, dans la mesure où suite au retrait de permis beaucoup de routiers, notamment, se retrouvaient au chômage et perdaient leur salaire, le paiement de l’amende s’avère plus acceptable.
Mais pour les spécialistes de la prévention routière, cette mesure ne diminue en rien le nombre d’accident, au contraire elle arrange les chauffards prêts à payer le prix de l’amende et continuer à conduire sans être inquiétés.
Ces spécialistes préconisent un permis à points ou un fichier national où les personnes ayant commis trois infractions répétées durant deux mois consécutifs feraient l’objet de poursuites judiciaires. L’amende est moins contraignante pour les automobilistes à l’aise dans leur finance, pourvu qu’on ne les prive pas du volant. Hier sur le tronçon Sidi Aich vers Béjaïa des véhicules semi-remorques de gros tonnages doublent au lieu-dit Remila malgré les virages dangereux sur cette voie à double sens.
Il va sans dire que la balle est dans le camp des automobilistes qui doivent impérativement respecter le code de la route, sinon toutes les mesures engagées seraient inefficaces face aux nombreux accidents enregistrés au quotidien.
M. Laouer
SÉTIF :«Chacun comptera ses sous»
La décision d’annulation de la mesure de suspension du permis de conduire par les commissions spécialisées de wilaya n’ a pas été sans se traduire par une profonde satisfaction de la population en général et des conducteurs en particulier, qui voient dans cette mesure, en vigueur depuis hier, un moyen efficace pour dissuader tous «les fous du volant», généralement à l’origine de graves accidents de la route.
Une mesure qui dénote des efforts consentis par les autorités pour réduire l’insécurité routière à l’effet de réduire dans une proportion importante les comportements irresponsables de chauffards souvent impliqués dans des drames décimant des familles. Dans une wilaya où le parc atteignait déjà les 699.315 véhicules en 2019 et un réseau routier de 4.300 km, tous segments confondus, cette nouvelle procédure revêt un caractère important de dissuasion en touchant directement aux poches de ceux qui s’aventureraient à enfreindre les règles du code de la route. Pour Lamri, conducteur de longue date, qui se targue de ne jamais s’être fait retirer le permis de conduire, «cette mesure aura sans nul doute un impact positif sur le phénomène de l’insécurité routière.
Elle vise à renforcer les mécanismes de la sécurité routière et à éviter les répercussions négatives sur le quotidien, notamment professionnel de certains conducteurs qui étaient sanctionnés par de longues périodes de retrait de permis. Aujourd’hui chacun devra compter ses sous avant d’appuyer sur l’accélérateur, c’est précisément ce qu’il fallait en attendant la mise en œuvre du permis à points. Abdelkrim ne cache pas sa satisfaction de voir enfin une telle mesure mise en œuvre : «Je circule de jour comme de nuit avec mon camion et vous ne pouvez pas savoir combien je suis rassuré par la mise en œuvre d’une telle circulaire. Chacun selon le degré de gravité de la faute commise sera contraint, autant de fois qu’il le faudra, racler le fond de sa poche pour payer sa contravention et récupérer son permis de conduire dans un délai de 45 jours. C’est précisément ce qu’il fallait et vous allez voir les résultats sur le terrain».
F. Zoghbi
La décision d’annulation de la mesure de suspension du permis de conduire par les commissions spécialisées de wilaya n’ a pas été sans se traduire par une profonde satisfaction de la population en général et des conducteurs en particulier, qui voient dans cette mesure, en vigueur depuis hier, un moyen efficace pour dissuader tous «les fous du volant», généralement à l’origine de graves accidents de la route.
Une mesure qui dénote des efforts consentis par les autorités pour réduire l’insécurité routière à l’effet de réduire dans une proportion importante les comportements irresponsables de chauffards souvent impliqués dans des drames décimant des familles. Dans une wilaya où le parc atteignait déjà les 699.315 véhicules en 2019 et un réseau routier de 4.300 km, tous segments confondus, cette nouvelle procédure revêt un caractère important de dissuasion en touchant directement aux poches de ceux qui s’aventureraient à enfreindre les règles du code de la route. Pour Lamri, conducteur de longue date, qui se targue de ne jamais s’être fait retirer le permis de conduire, «cette mesure aura sans nul doute un impact positif sur le phénomène de l’insécurité routière.
Elle vise à renforcer les mécanismes de la sécurité routière et à éviter les répercussions négatives sur le quotidien, notamment professionnel de certains conducteurs qui étaient sanctionnés par de longues périodes de retrait de permis. Aujourd’hui chacun devra compter ses sous avant d’appuyer sur l’accélérateur, c’est précisément ce qu’il fallait en attendant la mise en œuvre du permis à points. Abdelkrim ne cache pas sa satisfaction de voir enfin une telle mesure mise en œuvre : «Je circule de jour comme de nuit avec mon camion et vous ne pouvez pas savoir combien je suis rassuré par la mise en œuvre d’une telle circulaire. Chacun selon le degré de gravité de la faute commise sera contraint, autant de fois qu’il le faudra, racler le fond de sa poche pour payer sa contravention et récupérer son permis de conduire dans un délai de 45 jours. C’est précisément ce qu’il fallait et vous allez voir les résultats sur le terrain».
F. Zoghbi
