Le nouveau cadre juridique relatif à l’investissement, notamment la loi n° 18-22 et ses textes d’application offre aux porteurs de projets des garanties de l’Etat algérien, une transparence à travers la plateforme numérique consacrée aux investisseurs et la célérité de traitement dans les dossiers à travers la mise en place du guichet unique des grands projets et investissements étrangers, ainsi que des guichets décentralisés pour les investissements locaux.
Aussi, après près d’une année depuis la promulgation de la loi n° 18-22, une dynamique nouvelle est en train d’être enclenchée autour de ces projets d’investissement enregistrés, et qui semblent receler des potentialités susceptibles d’entraîner une plus forte intégration dans le tissu économique existant, d’une part, et de la création d’emplois directs et indirects, d’autre part.
Selon des indications données par le directeur de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), Omar Rekkache, 3.411 projets d’investissement ont été enregistrés avec une part conséquente pour le secteur industriel de l’ordre de 1.700 projets enregistrés, suit le secteur du BTPH avec 512 projets, viennent ensuite d’autres secteurs comme les transports, l’agriculture, le tourisme ou encore la santé. En termes d’emplois, le total de ces projets va enclencher la création de 86.000 postes de travail. En plus, les projets portés par des investisseurs étrangers sont au nombre de 71 enregistrés auprès du guichet unique.
L’agence AAPI, a, par ailleurs, lancé la deuxième phase consistant à contrôler l’ampleur du lancement effectif de ces projets, sachant que les porteurs sont dans l’obligation de fournir des déclarations sur l’état d’avancement de chaque projet jusqu’à son achèvement.
Les effets attendus sont importants pour l’économie nationale, du fait de l’accumulation de nouvelles capacités productives, ainsi que la consolidation de l’outil de production et des emplois, d’une part, et la diversification du tissu économique avec le développement technologique et l’innovation, d’autre part.
Ainsi, depuis la promulgation du nouveau code des investissements, un grand nombre de projets sont enregistrés auprès de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement.
Peut-on, donc, considérer que les garanties et les incitations introduites dans la loi, ont enclenché réellement une nouvelle dynamique autour de l'investissement, particulièrement étranger ? En réponse à la question, le docteur Dkhinissa Ahmed, enseignant de droit public à la Faculté de droit, université d'Alger 1, a indiqué que «l'engouement pour l'investissement est relancé par l'offre législative et réglementaire, surtout avec la nouvelle loi sur l'investissement, en attendant la promulgation du texte sur le foncier économique", a-t-il répliqué. Soulignant à ce propos que "la loi offre des garanties aux investisseurs au titre de la sécurité juridique, en termes de stabilité et de clarté des textes, comme l’a exigé le président de la République", a-t-il noté. Précisant, en ce sens, que "l'ensemble des garanties de différentes natures en faveur des investisseurs étrangers, permettront de leur faciliter les procédures et les rendre transparentes, mais aussi, de leur garantir le droit de rapatriement des dividendes, le droit de recourir à l'arbitrage commercial international, et particulièrement la réforme de la règle 51/49, et de la rendre exceptionnelle, et réservée à quelques secteurs stratégiques", a-t-il analysé.
Par ailleurs, l'orateur, a indiqué, que les incitations de différents types : fiscales, douanières et les bonifications sur les taux de crédit pour quelques secteurs, rend l'"investissement attractif et rentable", a-t-il commenté. En outre, a-t-il enchaîné, "l'offre foncière va être consolidé et encadré, en facilitant l'accès aux vrais investisseurs", a-t-il soutenu. Enfin, a-t-il résumé, «l’ensemble du dispositif institutionnel et juridique va potentialiser le cadre existant et le rendre plus efficace".
S. B.
