Mohamed Sami Agli : «S’unir pour faire face à la crise»
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La première édition des «Débats de la CAPC», organisée, dimanche, par la Confédération algérienne du patronat citoyen, a été consacrée aux «Dispositions de la loi de finances pour 2021».
Animée par Boubekeur Sellami, président de l’Association nationale des conseillers fiscaux algériens, ancien cadre de l’administration fiscale, et Rafik Boussa, président de la commission Finances et fiscalité de la CAPC, CEO de Grant Thornton Algeria, en présence du directeur de la législation fiscale à la DGI, Samir Chebila, cette édition a ainsi abordé les principales mesures fiscales et législatives introduites dans la LF au titre de l’exercice en cours, dans une conjoncture de crise, le moins que l’on puisse dire, est très peu favorable à l’environnement de l’entreprise. Un contexte qui, en conséquence, explique la nature des dispositions et mesures d’urgence, législatives et fiscales, prises par les pouvoirs publics pour accompagner les entités économiques en difficulté, élargir l’assiette fiscale, mais aussi encourager la création d’entreprises, l’investissement productif et les exportations. Les points abordés à l’issue de la présentation des principales dispositions de la LF 2021 ont concerné, entre autres, l’institution d’une nouvelle taxe sur les carburants à chaque sortie des frontières des véhicules, les véhicules appartenant aux administrations et établissements publics en sont exonérés, l’impositions des subventions accordées aux entreprises par l’Etat selon leurs résultats, le regroupement des taux de l’IBS au sein de l’article 150 du CIDTA (Code des impôts directs et taxes assimilées), les conditions de cession des marchandises acquises sous le régime fiscal privilégié, le paiement à terme des importations, l’institution d’une nouvelle taxe sur l’immobilisation des conteneurs, l’institution d’une redevance sur l’accès aux statistiques relatives au commerce extérieur de l’administration des douanes, exonération des TAP, TVA, IBS, IRG des start-up et des incubateurs et les nouvelles conditions régissant la règle 49/51. Parmi les points soulevés, celui lié à l’impôt forfaitaire unique (IFU) dont les dispositions de son application ont été critiquées dans la mesure où «elles encouragent le secteur informel». Les intervenants ont également mis en avant «une discrimination entre les entreprises publiques et privées (articles 96 et 97 de la LF 2021) considérés contraires à la Constitution. Concernant l’autorisation d’importation d’équipements de travaux d’irrigation et de carrière de moins de trois ans, le reproche a été fait quant à l’exclusion des équipements agricoles de cette mesure tout en sachant que le secteur représente un levier de croissance. Sur un autre registre, et concernant la règle 51/49, une question a été posée sur l’aspect de la rétroactivité de cette loi dans le cas de la revente en l’état sachant que cette loi a prévu une disposition relative à la mise en conformité obligatoire aux dispositions de cette règle, des sociétés commerciales de droit algérien exerçant des activités d’importations de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état avant le 30 juin 2021. Aussi, le ministère du a été invité à s’expliquer sur ce volet. En réponse à cette préoccupation, M. Samir Chebila, directeur de la législation et de la réglementation fiscale à la DGI, a affirmé que le ministère des Finances s’engage à renforcer la concertation avec les organisations patronales et professionnelles sur toutes les questions qui les intéressent. Il a annoncé lors de son intervention qu’un projet de texte réglementaire est en cours de parachèvement et concerne l’établissement des tarifs référentiels de la valeur vénale réelle des biens immobiliers en vue d’appliquer l’impôt sur la fortune et les droits d’enregistrement. La définition des prix de référence de cette valeur vénale, devant être établie sur la base de la valeur des cessions des biens immobiliers sur le marché, est censée répondre à la problématique existante en matière de fixation des tarifs des biens immeubles, devait-il expliquer. Une mesure devenue indispensable car elle permettra, ajoutera-t-il, de mettre en œuvre l’impôt sur la fortune applicable dès cette année. «Nous devons disposer de cette mercuriale qui doit fixer ou afficher les valeurs vénales du prix du marché et couvrir les soucis de tous les secteurs et opérateurs concernés», dira-t-il à ce propos.
D. Akila
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Mohamed Sami Agli
«S’unir pour faire face à la crise»
le président de la CAPS, Mohamed Sami Agli, dans une déclaration à la presse, a affirmé que la «question des achats d’équipements, un point phare aujourd’hui, fait l’objet d’énormément de réclamations de la part des entreprises». M. Agli a estimé qu’«il y a des opportunités dans le monde et on peut en profiter». L’autre point abordé par ce dernier a trait à l’exportation. A ce titre, il a affirmé que «plusieurs entreprises se placent dans l’exportation de services pour le compte d’autres entreprises étrangères implantées en Algérie». Toutefois, a-t-il déploré, «elles n’ont pas droit à la devise mais sont soumises à la taxation». Le président de la CAPC plaide à ce titre pour plus «une flexibilité pour laisser ces entreprises aller démarcher les clients». Mais pour ce faire, «il faut financer ces activités car ces entreprises ont besoin de devises». Cependant, «le but de notre action, en tant qu’acteurs économiques, associations, et pouvoirs publics, c’est la communion, se rassembler pour pouvoir faire face à cette crise et pour pouvoir réussir le plan de relance économique qu’on considère comme le plan de l’ultime chance». Il a également affirmé que «les responsables de la DGI ont toujours été ouverts», cette institution étant «l’une des rares qui basent leur action sur la concertation, le maître-mot aujourd’hui», un message qui, a-t-il dit, a été souligné par le Président de la République lors de la conférence nationale sur la relance économique. «Malheureusement, il y a des responsables avec lesquels on n’a aucune concertation alors que d’autres nous consultent d’une manière régulière», a-t-il avoué. Aussi, en tant que «force de proposition, notre action est de refléter la réalité de l’entreprise pour l’intérêt du pays». Et de constater à ce titre que «des lois sont totalement en inadéquation avec la réalité de l’entreprise et qui nous font perdre du temps parce qu’il faut abroger ces lois, attendre des mois, une loi de finances complémentaire». En tout cas, le gros est de voir comment s’unir contre cette crise économique qui est terrible pour minimiser son impact au maximum», conclut M. Agli.
D. A.
