La performance des entreprises publiques devra se concrétiser d’une façon optimale pour permettre à l’économie nationale de rebondir.
Pour le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise, la transparence dans la gestion du secteur public est un «enjeu de premier ordre», et explique que les insuffisances de l’information relative à la gestion des entreprises publiques algériennes se manifestent au moins sur les trois niveaux. D’abord, celui des entreprises elles-mêmes. Les rapports annuels d’un grand nombre d’entreprises publiques, dont celles du secteur bancaire, «ne sont pas toujours accessibles, sinon avec des retards ou dans des formats insuffisamment détaillés». Il est aussi question de la «documentation pertinente, chétive, sinon totalement absente, sur la politique que les autorités publiques compétentes entendent conduire globalement ou secteur par secteur, à travers leur participation directe dans l’important patrimoine d’entreprises qui dépend de leur autorité directe». En dehors de préoccupations sociales le plus souvent liées à la sauvegarde de postes d’emploi, commente le Care, «rien ne permet de comprendre pourquoi telle ou telle entreprise publique en difficulté devrait être éligible à l’aide publique plutôt que d’être, à titre d’exemple, privatisée ou simplement dissoute».
Quant au 3e niveau, il est inhérent à «l’information touchant à l’orientation stratégique qui préside à la gestion du secteur public économique en tant que tel». Ainsi, déplore l’analyse du Care, «il n’existe aucune source accessible rendant compte publiquement des décisions d’une instance aussi importante que celle du CPE, le Conseil des participations de l’Etat». Dans le même registre, la même source précise que «cette faiblesse, sinon cette absence de transparence à tous les étages de la gestion de ce qui touche pourtant à un patrimoine public national est une des raisons qui explique le mieux l’état de dégradation de la situation économique de nombreuses entreprises publiques». Dans une autre optique, le Care passe au peigne fin les limites de la régulation centrale de la gestion des entreprises publiques, dont les insuffisances de l’encadrement budgétaire du secteur public économique. Pour arguments, les rédacteurs de l’analyse citent le suivi budgétaire des comptes du secteur public économique et en particulier celui des engagements du Trésor public qu’ils qualifient d’ «un des angles morts du contrôle parlementaire qui est censé légalement s’exercer sur les finances publiques du pays». Ce contrôle, qui est une prérogative constitutionnelle dévolue à l’Assemblée populaire nationale, «est supposé s’étendre à l’ensemble des dépenses de l’Etat. Or, jusque-là, l’observation laisse apparaître une double lacune». Par ailleurs, le Care parle des «errements du mode de financement des subventions de l’énergie», précisant que pour la Sonelgaz, à titre d’exemple, «la subvention n’est pas du tout remboursée. Il est vrai qu’en contrepartie, l’Etat couvre ses déficits annuels successifs et prend à sa charge la garantie des financements de ses projets de développement. Mais cette situation, outre qu’elle n’est pas conforme à la loi, transforme de fait l’entreprise en un simple démembrement de l’administration ministérielle, obérant ainsi ses capacités d’innovation et ses performances économiques et financières».
Quant à la Sonatrach, le Care souligne que «le remboursement intervient certes, mais avec plusieurs années de retard».
Fouad Irnatene
